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Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Titres, documents de séjour et de circulation des étrangers non européens
Prestataire de services dans l'Union européenne

Personne physique ou morale établie dans un pays de l'Union européenne et qui offre un service temporaire contre rémunération, dans un autre pays membre et dans les mêmes conditions que celles imposées par ce pays à ses nationaux

Peut-on s'installer dans tout pays européen avec un titre de séjour délivré en France ?

Oui. L'étranger non-européen, titulaire en France d'une carte de résident mention "résident de longue durée-CE", peut s'installer dans un autre pays européen sans demander de visa d'entrée. Il doit toutefois remplir certaines conditions.

S'il possède un titre autre que cette carte, il doit obtenir un visa préalablement à son entrée dans le pays concerné.

Étranger titulaire d'une carte "résident de longue durée- CE"
Principe

L'étranger, titulaire d'une carte de 10 ans de , peut s'installer dans un autre pays européen, sans avoir à demander de visa d'entrée.

Son statut de résident de longue durée lui permet de séjourner dans les pays de l'Union européenne (excepté au Royaume-Uni, en Irlande et au Danemark) pour :

L'exercice d'un travail salarié peut être soumis dans le pays d'accueil à autorisation, suivant la situation du marché du travail national.

De plus, certains pays disposent de quotas, qui limitent le nombre de titres de séjour délivrés aux étrangers.

L'étranger, titulaire d'une carte de 10 ans de , peut s'installer dans un autre pays européen, sans avoir à demander de visa d'entrée.

Son statut de résident de longue durée lui permet de séjourner dans les pays de l'Union européenne (excepté au Royaume-Uni, en Irlande et au Danemark) pour :

  • y travailler,
  • ou y étudier,
  • ou s'y établir comme non-actif.

L'exercice d'un travail salarié peut être soumis dans le pays d'accueil à autorisation, suivant la situation du marché du travail national.

De plus, certains pays disposent de quotas, qui limitent le nombre de titres de séjour délivrés aux étrangers.

À savoir :  ces règles ne s'appliquent pas au travailleur salarié détaché dans le cadre d'une prestation de services transfrontalière ni au prestataire de services transfrontaliers.

À savoir :  ces règles ne s'appliquent pas au travailleur salarié détaché dans le cadre d'une prestation de services transfrontalière ni au prestataire de services transfrontaliers.

Démarches dans le pays d'installation

L'étranger migrant doit demander un permis de séjour aux autorités du pays européen d'installation au plus tard 3 mois après son entrée.

La demande de permis de séjour peut être également présentée, sous certaines conditions, avant le départ de France. Se renseigner auprès des autorités compétentes.

Le pays d'accueil peut exiger du demandeur qu'il prouve avoir  :

Sous certaines réserves, le pays d'accueil peut aussi demander à l'étranger de remplir des conditions d'intégration. Il peut devoir suivre des cours de langue.

L'étranger migrant doit demander un permis de séjour aux autorités du pays européen d'installation au plus tard 3 mois après son entrée.

La demande de permis de séjour peut être également présentée, sous certaines conditions, avant le départ de France. Se renseigner auprès des autorités compétentes.

Le pays d'accueil peut exiger du demandeur qu'il prouve avoir  :

  • des ressources stables, régulières et suffisantes pour vivre sans recourir à l'aide sociale,
  • et une assurance maladie.

Sous certaines réserves, le pays d'accueil peut aussi demander à l'étranger de remplir des conditions d'intégration. Il peut devoir suivre des cours de langue.

Membres de la famille

Sous certaines conditions, la famille du résident de longue durée, qui vit avec lui en France, peut l'accompagner ou le rejoindre dans le pays européen concerné. 

Si la famille vit hors de France, c'est la procédure de réunification familiale qui s'applique.

Sous certaines conditions, la famille du résident de longue durée, qui vit avec lui en France, peut l'accompagner ou le rejoindre dans le pays européen concerné. 

Si la famille vit hors de France, c'est la procédure de réunification familiale qui s'applique.

Statut de résident de longue durée dans le nouveau pays européen

Le résident de longue durée, qui séjourne dans un autre pays européen, conserve son statut en France jusqu'à ce qu'il ait acquis le même statut dans ce second pays. 

Après 5 ans de séjour légal et ininterrompu dans celui-ci, et sous d'autres conditions notamment de ressources, il peut demander un permis de séjour résident de longue durée - CE. Il perd alors son statut en France.

Le résident de longue durée, qui séjourne dans un autre pays européen, conserve son statut en France jusqu'à ce qu'il ait acquis le même statut dans ce second pays. 

Après 5 ans de séjour légal et ininterrompu dans celui-ci, et sous d'autres conditions notamment de ressources, il peut demander un permis de séjour résident de longue durée - CE. Il perd alors son statut en France.

Étranger non-titulaire d'une carte "résident de longue durée-CE"

L'étranger, qui possède une carte de séjour autre que la carte de résident de longue durée -CE , doit demander un visa d'entrée dans son pays d'installation.

Il doit déposer sa demande de visa, avant son départ de France, auprès de l'ambassade du pays concerné.

Ou s'adresser
Ambassade ou consulat étranger en France
Pour s'informer sur toutes les formalités avant le départ de France et, si nécessaire, déposer une demande de visa
Modifié le 14/12/2012 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour en savoir plus