La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.
Personne physique ou morale établie dans un pays de l'Union européenne et qui offre un service temporaire contre rémunération, dans un autre pays membre et dans les mêmes conditions que celles imposées par ce pays à ses nationaux
Oui. L'étranger non-européen, titulaire en France d'une carte de résident mention "résident de longue durée-CE", peut s'installer dans un autre pays européen sans demander de visa d'entrée. Il doit toutefois remplir certaines conditions.
S'il possède un titre autre que cette carte, il doit obtenir un visa préalablement à son entrée dans le pays concerné.
L'étranger, titulaire d'une carte de 10 ans de , peut s'installer dans un autre pays européen, sans avoir à demander de visa d'entrée.
Son statut de résident de longue durée lui permet de séjourner dans les pays de l'Union européenne (excepté au Royaume-Uni, en Irlande et au Danemark) pour :
L'exercice d'un travail salarié peut être soumis dans le pays d'accueil à autorisation, suivant la situation du marché du travail national.
De plus, certains pays disposent de quotas, qui limitent le nombre de titres de séjour délivrés aux étrangers.
L'étranger, titulaire d'une carte de 10 ans de , peut s'installer dans un autre pays européen, sans avoir à demander de visa d'entrée.
Son statut de résident de longue durée lui permet de séjourner dans les pays de l'Union européenne (excepté au Royaume-Uni, en Irlande et au Danemark) pour :
L'exercice d'un travail salarié peut être soumis dans le pays d'accueil à autorisation, suivant la situation du marché du travail national.
De plus, certains pays disposent de quotas, qui limitent le nombre de titres de séjour délivrés aux étrangers.
À savoir : ces règles ne s'appliquent pas au travailleur salarié détaché dans le cadre d'une prestation de services transfrontalière ni au prestataire de services transfrontaliers.
À savoir : ces règles ne s'appliquent pas au travailleur salarié détaché dans le cadre d'une prestation de services transfrontalière ni au prestataire de services transfrontaliers.
L'étranger migrant doit demander un permis de séjour aux autorités du pays européen d'installation au plus tard 3 mois après son entrée.
La demande de permis de séjour peut être également présentée, sous certaines conditions, avant le départ de France. Se renseigner auprès des autorités compétentes.
Le pays d'accueil peut exiger du demandeur qu'il prouve avoir :
Sous certaines réserves, le pays d'accueil peut aussi demander à l'étranger de remplir des conditions d'intégration. Il peut devoir suivre des cours de langue.
L'étranger migrant doit demander un permis de séjour aux autorités du pays européen d'installation au plus tard 3 mois après son entrée.
La demande de permis de séjour peut être également présentée, sous certaines conditions, avant le départ de France. Se renseigner auprès des autorités compétentes.
Le pays d'accueil peut exiger du demandeur qu'il prouve avoir :
Sous certaines réserves, le pays d'accueil peut aussi demander à l'étranger de remplir des conditions d'intégration. Il peut devoir suivre des cours de langue.
Sous certaines conditions, la famille du résident de longue durée, qui vit avec lui en France, peut l'accompagner ou le rejoindre dans le pays européen concerné.
Si la famille vit hors de France, c'est la procédure de réunification familiale qui s'applique.
Sous certaines conditions, la famille du résident de longue durée, qui vit avec lui en France, peut l'accompagner ou le rejoindre dans le pays européen concerné.
Si la famille vit hors de France, c'est la procédure de réunification familiale qui s'applique.
Le résident de longue durée, qui séjourne dans un autre pays européen, conserve son statut en France jusqu'à ce qu'il ait acquis le même statut dans ce second pays.
Après 5 ans de séjour légal et ininterrompu dans celui-ci, et sous d'autres conditions notamment de ressources, il peut demander un permis de séjour résident de longue durée - CE. Il perd alors son statut en France.
Le résident de longue durée, qui séjourne dans un autre pays européen, conserve son statut en France jusqu'à ce qu'il ait acquis le même statut dans ce second pays.
Après 5 ans de séjour légal et ininterrompu dans celui-ci, et sous d'autres conditions notamment de ressources, il peut demander un permis de séjour résident de longue durée - CE. Il perd alors son statut en France.
L'étranger, qui possède une carte de séjour autre que la carte de résident de longue durée -CE , doit demander un visa d'entrée dans son pays d'installation.
Il doit déposer sa demande de visa, avant son départ de France, auprès de l'ambassade du pays concerné.