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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Taux effectif global (TEG)

Taux d'intérêt annuel tout frais compris (frais fiscaux, frais d'inscription, frais de dossiers, commissions et rémunérations diverses). S'applique par exemple en matière de crédit à la consommation.

Crédit immobilier : renégociation de prêt

Renégocier son prêt avec sa banque

La renégociation d'un prêt immobilier se réalise avec la banque qui vous a accordé le prêt d'origine.

Elle doit vous permettre d'obtenir de meilleures conditions avec un taux d'intérêt plus faible qu'à l'origine. Cela peut donc se traduire par :

  • un allègement de vos mensualités de prêt à rembourser,
  • ou une réduction de la durée de vos remboursements.

C'est un aménagement du contrat, officialisé par un avenant au contrat immobilier initial.

Composition de l'avenant pour un prêt à taux fixe

L'avenant comprend pour un prêt à taux fixe :

L'avenant comprend pour un prêt à taux fixe :

  • un échéancier, détaillant pour chaque échéance le capital restant dû en cas de remboursement anticipé,
  • le taux effectif global et le coût du crédit, calculés sur la base des seules échéances et frais à venir.
Composition de l'avenant pour un prêt à taux variable

L'avenant comprend pour un prêt à taux variable :

L'avenant comprend pour un prêt à taux variable :

  • un échéancier, détaillant pour chaque échéance le capital restant dû en cas de remboursement anticipé,
  • le taux effectif global et le coût du crédit, calculés sur la base des seules échéances, et les frais à venir jusqu'à la date de révision du taux,
  • les conditions et modalités de variation du taux.

À savoir : quelque soit le type de prêt que vous souhaitez souscrire, vous disposez d'un délai de réflexion de 10 jours à compter de la réception de l'avenant pour l'accepter ou le refuser.

À savoir : quelque soit le type de prêt que vous souhaitez souscrire, vous disposez d'un délai de réflexion de 10 jours à compter de la réception de l'avenant pour l'accepter ou le refuser.

Rachat du crédit et prêt auprès d'un nouveau prêteur

Le rachat de crédit consiste à faire racheter son ou ses crédit(s) par un établissement financier. Il donne lieu à un nouveau contrat comme dans le cas d'un premier emprunt.

Vous devrez généralement payer :

Pour ce nouveau contrat, le prêteur peut vérifier votre taux d'endettement. S'il le juge trop important, il n'a pas l'obligation de vous accorder un nouveau prêt.

À noter : pour garantir le prêt, le prêteur peut vous imposer une nouvelle assurance et une caution bancaire ou une hypothèque.

Ou s'adresser
Assurance Banque Épargne Info Service
Pour un complément d'information

Informations sur les démarches et les relations contractuelles dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'épargne

Par téléphone

0 811 901 801 (prix d'un appel local à partir d'un poste fixe)

Du lundi au vendredi, de 8h à 18h.

Par courrier

ABE Info Service

61 rue Taitbout

75436 Paris Cedex 09

Direction départementale en charge de la protection des populations (DDPP)
Pour un complément d'information
Votre banque
Pour renégocier son prêt
Modifié le 07/05/2013 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)