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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Permis de conduire

Quel véhicule peut-on conduire sans permis de conduire ?

Le fait de pouvoir conduire certains véhicules sans permis de conduire dépend de votre âge.

Cyclomoteurs ou mini-motos

Si vous êtes né avant le 31 décembre 1987, vous pouvez conduire un cyclomoteur de 50 cm3 ou 4 kw ou une mini-moto sans formalité particulière que vous soyez ou non titulaire du permis de conduire.

Si vous êtes né après le 1er janvier 1988, vous pouvez continuer à conduire un cyclomoteur de 50 cm3 ou 4 kw si vous êtes titulaire :

Un jeune atteignant 14 ans en 2013 doit être titulaire de la catégorie AM du permis de conduire.

Mini-voitures (voiturettes)

Si vous êtes né avant le 31 décembre 1987, vous pouvez conduire une voiturette, d'une cylindrée inférieure à 50 cm3 et d'une vitesse limitée à 45 km/h, sans formalité particulière que vous soyez ou non titulaire du permis de conduire.

Si vous êtes né après le 1er janvier 1988, vous ne pouvez conduire une voiturette que si vous êtes titulaire soit du brevet de sécurité routière (ou d'un titre reconnu équivalent), soit du permis de conduire.

Les jeunes ne peuvent conduire une voiturette qu'à partir de 16 ans et s'ils sont titulaires de la catégorie AM du permis de conduire.

Véhicules agricoles

Si vous avez plus de 16 ans, vous pouvez conduire les tracteurs et véhicules agricoles sans permis :

  • s'ils sont attachés à une exploitation agricole,
  • et si leur vitesse de marche en pallier, à la construction, est inférieure à 40 km/h pour les tracteurs, et à 25 km/h pour les machines agricoles automotrices.

Conduire un véhicule agricole sans respecter la condition d'âge est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 4ème classe ( 750 € ).

Autres véhicules

Vous pouvez également conduire sans permis de conduire, quel que soit votre âge :

  • les voitures électriques dont la puissance est inférieure à 1 kw,
  • les véhicules participant à des entraînements, des manifestations sportives, des compétitions se déroulant entièrement dans des lieux non ouverts à la circulation publique, dés lors, notamment, que vous êtes titulaire d'une licence délivrée par une fédération sportive,
  • les voitures militaires et les véhicules d'instruction et d'intervention de la sécurité civile notamment, dés lors que vous êtes titulaire des brevets correspondants délivrés par l'autorité militaire.
Sanctions

Vous devez dans tous les cas être en possession d'une attestation d'assurance et ne pas être sous le coup d'une condamnation judiciaire d'interdiction de conduire ces véhicules.

Si les conditions nécessaires à la conduite de ces véhicules ne sont pas respectées, vous risquez une amende d'un montant de 35 € .

Ou s'adresser
Préfecture
Pour obtenir des informations sur la règlementation
Préfecture de police de Paris
Pour obtenir des informations sur la règlementation
Sous-préfecture
Pour obtenir des informations sur la règlementation
Modifié le 28/03/2013 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)