Site de la mairie de Meylan - Retour à la page d'accueil

Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)

Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) : cumul avec des revenus d'activité

Conditions de cumul

Vous pouvez cumuler l'ARE avec les revenus d'une activité occasionnelle ou réduite à condition que :

  • la rémunération mensuelle n’excède pas 70 % de l'ancienne rémunération brute ,
  • Le cumul du salaire ne soit pas 30 fois le salaire journalier de référence mentionné sur votre notification de droits.

À partir du 1 exposant er octobre 2014,vous pourrez cumuler l'ARE avec les revenus d'une activité occasionnelle ou réduite quelque soit le volume d'heures travaillées ou le montant de la rémunération.

L'exercice d'une activité occasionnelle ou réduite doit être déclaré lors de l'actualisation mensuelle de votre situation.

Si vous n'êtes pas en mesure de fournir le justificatif de vos revenus, Pôle emploi vous versera une avance calculée provisoirement. La fourniture du justificatif le mois suivant régularisera votre situation.

Activité salariée
Activité salariée conservée

L'ARE est intégralement cumulable avec les revenus d'une activité occasionnelle ou réduite conservée.

Le salaire journalier de référence (SJR), servant au calcul de l'ARE, est déterminé sur la base des rémunérations correspondant à l'emploi perdu.

L'ARE est intégralement cumulable avec les revenus d'une activité occasionnelle ou réduite conservée.

Le salaire journalier de référence (SJR), servant au calcul de l'ARE, est déterminé sur la base des rémunérations correspondant à l'emploi perdu.

Reprise d'activité salariée

En cas de reprise d'une activité salariée occasionnelle ou réduite, l'ARE est partiellement cumulable avec le revenus de cette activité.

Le versement de votre allocation est calculée selon la formule suivante :

allocation mensuelle sans activité - 70% de la rémunération brute de l'activité réduite ou occasionnelle = allocation mensuelle due

Un nombre de jours non indemnisés dans le mois est déterminé.

Le cumul entre l'ARE et le revenu de l'activité ne doit pas dépasser le SJR.

En cas de reprise d'une activité salariée occasionnelle ou réduite, l'ARE est partiellement cumulable avec le revenus de cette activité.

Le versement de votre allocation est calculée selon la formule suivante :

allocation mensuelle sans activité - 70% de la rémunération brute de l'activité réduite ou occasionnelle = allocation mensuelle due

Un nombre de jours non indemnisés dans le mois est déterminé.

Le cumul entre l'ARE et le revenu de l'activité ne doit pas dépasser le SJR.

Exemple

Vous percevez 50 € journalier d'ARE.

L'allocation mensuelle sans activité est : 30*50 = 1 500 €

Vous exercez une activité salariée pendant 1 mois : revenu brut mensuel de 1 000 € .

L'allocation mensuelle due que vous percevrez : 1500 - (1000*0,7) = 800 €

Vous percevez 50 € journalier d'ARE.

L'allocation mensuelle sans activité est : 30*50 = 1 500 €

Vous exercez une activité salariée pendant 1 mois : revenu brut mensuel de 1 000 € .

L'allocation mensuelle due que vous percevrez : 1500 - (1000*0,7) = 800 €

Attention : la convention chômage du 14 mai 2014 ne fixe pas la méthode de calcul pour définir le nombre de jours non indemnisés.

Attention : la convention chômage du 14 mai 2014 ne fixe pas la méthode de calcul pour définir le nombre de jours non indemnisés.

Limite au cumul

Que ce soit en cas d'activité conservée ou de reprise d'activité, le cumul de l'ARE avec des revenus d'activité occasionnelle ou réduite est assuré dans la limite de vos droits à indemnisation.

Que ce soit en cas d'activité conservée ou de reprise d'activité, le cumul de l'ARE avec des revenus d'activité occasionnelle ou réduite est assuré dans la limite de vos droits à indemnisation.

À savoir : les jours non indemnisés reculent d'autant la fin de votre indemnisation.

À savoir : les jours non indemnisés reculent d'autant la fin de votre indemnisation.

Activité non salariée

Si vous reprenez une activité non salariée, les conditions de cumul de ces revenus avec l'ARE sont les mêmes que celles concernant des revenus d'une activité salariée.

En revanche, les modalités de calcul différent.

Si vous créez ou reprenez une entreprise placée sous le régime micro-social, le montant des rémunérations pris en compte correspond au chiffre d'affaires auquel est appliqué un abattement forfaitaire pour frais professionnel.

Lorsque le montant des rémunérations n'est pas connu , notamment au démarrage de l'activité, le calcul s'effectue sur la base d'un montant forfaitaire et une régularisation est ensuite opérée sur la base des rémunérations réelles.

Ou s'adresser
Pôle emploi
Pour toute information complémentaire
Modifié le 08/12/2014 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sites Internet Public