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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Carte identité nationale et passeport à Meylan

Les procédures à suivre pour faire (re)faire sa CNI ou son passeport à Meylan sont particulières, merci de ne pas tenir compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Fonction publique : cas de détachement

Fonction publique d'État (FPE)

Objet du détachement

Décision de l'administration

Emploi dans une autre fonction publique (FPT ou FPH)

Sous réserve des nécessités de services

Emploi dans une entreprise publique ou un groupement d'intérêt public et/ou pour y faire des travaux de recherche d'intérêt national

Sous réserve des nécessités de services

Emploi dans un organisme privé assurant des missions d'intérêt général

Sous réserve des nécessités de services

Participation à une mission de coopération internationale

Sous réserve des nécessités de services

Enseignement à l'étranger

Sous réserve des nécessités de services

Mission d'intérêt public à l'étranger ou auprès d'une ONG ou de coopération internationale ou d'un organisme d'intérêt général à caractère international

Sous réserve des nécessités de services

Emploi auprès d'un parlementaire en France ou européen français

Sous réserve des nécessités de services

Engagement dans l'armée française ou activité dans la réserve opérationnelle

Sous réserve des nécessités de services

Emploi dans une administration d'un pays de l'Espace économique européen (EEE)

Sous réserve des nécessités de services

Emploi dans une entreprise liée à son administration par un marché public, un contrat de partenariat ou une délégation de service public

Sous réserve des nécessités de services

Mandat syndical

De droit

Reclassement professionnel

De droit

Exercice de certaines fonctions publiques électives ou gouvernementales

De droit

Emploi supérieur laissé à la décision du gouvernement ( préfet, recteur d'académie, etc.)

De droit

Stage ou période de scolarité préalable à la titularisation dans un autre emploi de la fonction publique ou préparation à un concours donnant accès à l'un de ces emplois

De droit

Fonction publique territoriale (FPT)

Objet du détachement

Décision de l'administration

Emploi dans une autre fonction publique (FPE ou FPH)

Sous réserve des nécessités de services

Emploi dans une entreprise publique ou un groupement d'intérêt public et/ou pour y faire des travaux de recherche d'intérêt national

Sous réserve des nécessités de services

Emploi dans un organisme privé assurant des missions d'intérêt général

Sous réserve des nécessités de services

Participation à une mission de coopération internationale

Sous réserve des nécessités de services

Enseignement à l'étranger

Sous réserve des nécessités de services

Mission d'intérêt public à l'étranger ou auprès d'une ONG ou de coopération internationale ou auprès d'organismes d'intérêt général à caractère international

Sous réserve des nécessités de services

Emploi auprès d'un parlementaire en France ou européen français

Sous réserve des nécessités de services

Engagement dans l'armée française ou activité dans la réserve opérationnelle

Sous réserve des nécessités de services

Emploi dans l'administration d'un autre pays de l'EEE

Sous réserve des nécessités de services

Emploi dans un organisme ou une association dont les activités favorisent ou complètent l'action d'une collectivité territoriale

Sous réserve des nécessités de services

Emploi auprès du Défenseur des droits, à la Cnil, au CSA

Sous réserve des nécessités de services

Emploi dans un organisme de formation des fonctionnaires

Sous réserve des nécessités de services

Mandat syndical

De droit

Reclassement professionnel

De droit

Exercice de certaines fonctions publiques électives ou gouvernementales

De droit

Emploi fonctionnel (directeur général des services, directeur des services techniques)

De droit

Stage ou période de scolarité préalable à la titularisation dans un autre emploi de la fonction publique ou préparation à un concours donnant accès à l'un de ces emplois

De droit

Fonction publique hospitalière (FPH)

Objet du détachement

Décision de l'administration

Emploi dans une autre fonction publique (FPE ou FPT)

Sous réserve des nécessités de services

Emploi dans une entreprise publique ou un groupement d'intérêt public et/ou pour y faire des travaux de recherche d'intérêt national

Sous réserve des nécessités de services

Emploi dans un organisme privé assurant des missions d'intérêt général

Sous réserve des nécessités de services

Participation à une mission de coopération internationale

Sous réserve des nécessités de services

Enseignement à l'étranger

Sous réserve des nécessités de services

Mission d'intérêt public à l'étranger ou auprès d'une ONG ou de coopération internationale ou auprès d'organismes d'intérêt général à caractère international

Sous réserve des nécessités de services

Emploi auprès d'un parlementaire en France ou européen français

Sous réserve des nécessités de services

Engagement dans l'armée française ou activité dans la réserve opérationnelle

Sous réserve des nécessités de services

Emploi dans l'administration d'un autre pays de l'EEE

Sous réserve des nécessités de services

Emploi dans une entreprise liée à un établissement hospitalier par un contrat public

Sous réserve des nécessités de services

Emploi dans une ARS

Sous réserve des nécessités de services

Emploi dans un groupement de coopération sanitaire ou un groupement de coopération sociale ou médico-sociale

Sous réserve des nécessités de services

Emploi dans un groupement d'intérêt public, un groupement d'intérêt économique, un groupement de coopération sanitaire ou une fédération médicale interhospitalière assurant des actions de coopération

Sous réserve des nécessités de services

Emploi auprès du Défenseur des droits, à la Cnil, au CSA

Sous réserve des nécessités de services

Mandat syndical

De droit

Reclassement professionnel

De droit

Exercice de certaines fonctions publiques électives ou gouvernementales

De droit

Emploi de directeur général de centre hospitalier régional ou de centre hospitalier universitaire

De droit

Stage ou période de scolarité préalable à la titularisation dans un autre emploi de la fonction publique ou préparation à un concours donnant accès à l'un de ces emplois

De droit

Modifié le 01/06/2015 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pays de l'Espace économique européen (EEE)
- 2015-07-10

Pays de l'Espace économique européen (EEE)

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande,France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède

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