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Conditions de travail

Le fonctionnaire en détachement est soumis aux règles régissant la fonction qu'il exerce. Il est placé sous l'autorité des supérieurs hiérarchiques de son service d'accueil.

Déroulement de carrière et rémunération

Classement dans le nouveau grade

Le fonctionnaire détaché dans la fonction publique est classé, dans son corps ou cadre d'emplois d'accueil, à un grade équivalent à son grade d'origine.

En l'absence de grade équivalent, il est classé dans le grade dont l’indice sommital (c’est-à-dire l’indice du dernier échelon) est le plus proche de l’indice sommital de son grade d'origine.

Le fonctionnaire détaché dans la fonction publique est classé, dans son corps ou cadre d'emplois d'accueil, à un grade équivalent à son grade d'origine.

En l'absence de grade équivalent, il est classé dans le grade dont l’indice sommital (c’est-à-dire l’indice du dernier échelon) est le plus proche de l’indice sommital de son grade d'origine.

Classement dans le nouvel échelon

Dans son nouveau grade, le fonctionnaire est classé à l'échelon comportant un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui qu'il détenait précédemment.

Il conserve son ancienneté d'échelon dans la limite de la durée moyenne d'avancement d'échelon dans son grade d'origine à condition que l'augmentation de traitement consécutive à son détachement soit inférieure ou égale :

Dans son nouveau grade, le fonctionnaire est classé à l'échelon comportant un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui qu'il détenait précédemment.

Il conserve son ancienneté d'échelon dans la limite de la durée moyenne d'avancement d'échelon dans son grade d'origine à condition que l'augmentation de traitement consécutive à son détachement soit inférieure ou égale :

• à celle qui résulterait d'un avancement d'échelon dans son grade d'origine,
• ou, s’il était au dernier échelon dans son grade d’origine, à celle qui a résulté de son avancement à ce dernier échelon.

Avancement et promotion interne

Le fonctionnaire en détachement conserve son droit à l'avancement d'échelon dans son corps ou cadre d'emplois d'origine.

Il bénéfice de droits à l'avancement d'échelon et de grade et à la promotion interne dans son corps ou cadre d'emplois d'accueil.

Le fonctionnaire en détachement conserve son droit à l'avancement d'échelon dans son corps ou cadre d'emplois d'origine.

Il bénéfice de droits à l'avancement d'échelon et de grade et à la promotion interne dans son corps ou cadre d'emplois d'accueil.

Comparatif des carrières

Lors du renouvellement du détachement, un comparatif est effectué entre :

Le renouvellement du détachement s'effectue dans les mêmes conditions que le détachement initial (équivalence de grade, indice égal ou immédiatement supérieur) au vu des grade et échelon atteints les plus favorables.

Le même comparatif est effectué lors de la réintégration dans le corps ou cadre d'emplois d'origine ou en cas d'intégration définitive dans le corps ou cadre d'emplois d'accueil.

En cas de réintégration, lorsque le grade le plus favorable est celui atteint dans le corps ou cadre d’emplois de détachement et que le corps ou cadre d’emplois d'origine ne dispose pas d'un grade équivalent, le fonctionnaire est reclassé dans le grade dont l'indice sommital est le plus proche de l'indice sommital du grade de détachement.

Il est classé, dans ce grade, à l'échelon comportant un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui détenu dans le grade de détachement.

Le fonctionnaire conserve son ancienneté d'échelon dans la limite de la durée moyenne d'avancement d'échelon dans le grade de détachement à condition que l'augmentation de traitement consécutive à sa réintégration soit inférieure ou égale :

Il en est de même en cas d'intégration définitive dans le corps ou cadre d'emplois d'accueil.

Lors du renouvellement du détachement, un comparatif est effectué entre :

• le grade et l'échelon que le fonctionnaire a atteints dans son corps ou cadre d'emplois d'accueil,
• et le grade et l'échelon qu'il a atteints dans son corps ou cadre d'emplois d'origine.

Le renouvellement du détachement s'effectue dans les mêmes conditions que le détachement initial (équivalence de grade, indice égal ou immédiatement supérieur) au vu des grade et échelon atteints les plus favorables.

Le même comparatif est effectué lors de la réintégration dans le corps ou cadre d'emplois d'origine ou en cas d'intégration définitive dans le corps ou cadre d'emplois d'accueil.

En cas de réintégration, lorsque le grade le plus favorable est celui atteint dans le corps ou cadre d’emplois de détachement et que le corps ou cadre d’emplois d'origine ne dispose pas d'un grade équivalent, le fonctionnaire est reclassé dans le grade dont l'indice sommital est le plus proche de l'indice sommital du grade de détachement.

Il est classé, dans ce grade, à l'échelon comportant un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui détenu dans le grade de détachement.

Le fonctionnaire conserve son ancienneté d'échelon dans la limite de la durée moyenne d'avancement d'échelon dans le grade de détachement à condition que l'augmentation de traitement consécutive à sa réintégration soit inférieure ou égale :

• à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans son grade de détachement,
• ou, s’il avait atteint le dernier échelon de son grade de détachement, à celle qui a résulté de son avancement à ce dernier échelon.

Il en est de même en cas d'intégration définitive dans le corps ou cadre d'emplois d'accueil.

Classement des citoyens européens

Les services accomplis antérieurement par les citoyens de l'Espace économique européen (EEE) sont pris en compte selon les règles prévues par le statut particulier de leur corps ou cadre d'emplois d'accueil.

Il est tenu compte de la nature juridique de l'engagement qui liait l'intéressé à son employeur en vertu de la législation applicable dans le pays concerné.

Ces services peuvent être assimilés à des services accomplis en tant que fonctionnaire, agent non titulaire de droit public ou agent de droit privé.

L'autorité administrative d'accueil peut solliciter l'avis de la commission d'accueil des ressortissants de l'EEE dans la fonction publique, placée auprès du ministre chargé de la fonction publique, pour déterminer les services à prendre en compte.

Évaluation professionnelle et notation

En cas de détachement de longue durée dans la fonction publique, le fonctionnaire est évalué et bénéficie d'un entretien professionnel conduit par son supérieur hiérarchique direct dans son administration d'accueil. En l'absence d'évaluation professionnelle, il est noté par son chef de service. Le compte rendu de l'entretien professionnel ou la fiche de notation sont transmis à l'administration d'origine.

En cas de détachement de courte durée, le chef de service du fonctionnaire dans son administration d'accueil transmet à l'administration d'origine, à l'expiration du détachement, une appréciation sur son activité. Cette appréciation est communiquée au fonctionnaire.

Selon les fonctions publiques, des dispositions particulières sont prévues dans certains cas de détachement (pour stage, pour exercer un mandat électif, auprès d'un parlementaire, ...).

En cas de détachement hors fonction publique, le fonctionnaire est évalué par son administration d'origine au vu d'un rapport établi par son supérieur hiérarchique direct dans son organisme d'accueil. Ce rapport, rédigé après un entretien individuel, est transmis préalablement au fonctionnaire qui peut y porter ses observations. En l'absence d'évaluation professionnelle, le fonctionnaire est noté par son administration d'origine au vu de ce rapport.