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Le règlement d'un conflit opposant un particulier à un huissier de justice dépend de l'objet du conflit.

Contestation de la légalité ou de l'opportunité de l'acte

Si l'acte est en rapport direct avec un procès en cours, la contestation doit être portée devant le tribunal chargé de l'affaire.

Dans les autres cas, la contestation doit être portée par assignation devant le juge de l'exécution .

Contestation sur les frais

La rémunération des huissiers de justice n'est pas libre. Elle est strictement réglementée par un tarif assez complexe (il comporte 110 rubriques d'actes tous tarifés différemment).

Certains actes ne sont pas tarifés. Dans ce cas (constat d'huissier, rédaction d'acte, consultation juridique, etc), l'huissier doit fixer d'un commun accord avec son client le montant des honoraires qu'il lui réclamera.

Dans tous les cas, il doit faire figurer sur chacun de ses actes le coût de celui-ci et remettre obligatoirement à son client ou à la partie destinataire des actes un compte détaillé à la fin de sa mission.

Le débiteur des frais d'huissier peut contester le montant des actes de l'huissier :

• lorsqu’il s’agit de frais exposés à l’occasion d’une procédure devant un tribunal, en saisissant le greffier en chef de ce tribunal,

• lorsqu’il s’agit des frais exposés en dehors de toute procédure devant un tribunal, il convient de saisir le greffier en chef du tribunal dans le ressort duquel l'huissier exerce ses fonctions. Le tribunal compétent dépend du montant des frais : tribunal d'instance (jusqu'à 10 000 € ) ou du tribunal de grande instance (au-delà de 10 000 € ),
• lorsqu'il s'agit d'honoraires, il convient de saisir directement le juge du tribunal dans le ressort duquel l'huissier exerce ses fonctions. Le juge est saisi sans forme particulière (lettre, par exemple).

Après une éventuelle rectification du compte, le greffier en chef remet au requérant un certificat de vérification. Celui-ci doit être notifié à l'adversaire (client ou huissier) et peut faire l'objet de recours.

Litige autre que la rémunération

Toute personne souhaitant se plaindre du comportement d'un huissier de justice peut :

• saisir la chambre départementale des huissiers de justice,
• ou porter plainte comme victime d'infraction (ou procéder par citation directe ).

Par exemple, le client ou le débiteur des frais d'huissier qui rencontre des difficultés avec un huissier peut saisir la Chambre départementale des huissiers d'une réclamation pour un ou plusieurs motifs. Il peut notamment s'agir de :

• l'absence de réponse à des correspondances,
• les refus répétés de rendez-vous,
• l'absence de compte-rendu,
• une difficulté à établir les comptes,
• une réclamation concernant la taxe des frais,
• l'absence d'explications.