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Le ou les titulaires d'un compte peuvent donner la possibilité à une personne d'effectuer des opérations sur un compte bancaire leur appartenant. Cette possibilité est appelée procuration. La personne bénéficiaire de la procuration est appelée mandataire. La personne donnant procuration est appelée mandant.

Intérêt des procurations

Une procuration sur un compte individuel constitue souvent une alternative au compte joint.

Une procuration sur un compte indivis permet de simplifier le fonctionnement du compte.

Dans tous les cas de compte, la procuration peut résoudre des problèmes de mobilité d'un mandant.

Délivrance d'une procuration

Toute procuration est accordée par écrit, avec remise à la banque d'un exemplaire de la signature du mandataire, ainsi que de justificatifs de domicile et d'identité le concernant.

Le document écrit précise si la procuration est :

• générale, c'est-à-dire pour toute opération (à l'exception de la clôture) et pour une durée indéterminée,
• ou limitée, c'est-à-dire seulement pour certaines opérations, une certaine durée, certains montants, etc.

Une procuration sur un même compte peut être donnée à plusieurs personnes (qui, à défaut de précision écrite peuvent agir toutes séparément, de façon identique sans se consulter entre elles).

Contrainte liée à une procuration

Le ou les mandants sont responsables des opérations effectuées par un mandataire, même si ce dernier n'agit pas conformément à leur volonté.

Fin d'une procuration

Une procuration prend fin :

• à tout moment, si le mandant ou un des mandants le décide et en avertit la banque,
• au terme de la durée prévue, si la procuration n'est pas à une durée indéterminée et n'est pas renouvelée,
• à la date du décès du mandant (ou d'un des mandants).