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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Handicap : peut-on cumuler la PCH avec d'autres allocations ? 

PCH et allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)

Les bénéficiaires de l'AEEH peuvent cumuler cette allocation avec l'un des éléments couverts par la PCH.

Pour cela, ils doivent remplir les conditions d'ouverture au complément AEEH et supporter, du fait du handicap de leur enfant, à des charges relevant effectivement de la PCH.

Ce cumul s'effectue à l'exclusion du complément de l'AEEH. Les parents doivent donc choisir entre le versement du complément de l'AEEH et la PCH.

PCH et allocation aux adultes handicapés (AAH) et ses compléments

La PCH peut être cumulée avec :

PCH et allocation personnalisée d'autonomie (APA)

Toute bénéficiaire de la PCH qui remplit les conditions d'ouverture du droit à l'APA peut choisir entre ces deux aides lorsqu'il atteint 60 ans.

Lorsque la personne qui atteint 60 ans n'exprime aucun choix, elle est présumée vouloir continuer à bénéficier de la PCH.

Toutefois, le choix est de nouveau ouvert après le 60ème anniversaire lors du renouvellement de la demande de PCH.

PCH et allocations compensatrices

La PCH ne peut être cumulée avec l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) ou l' allocation compensatrice pour frais professionnels (ACFP) qu'elle remplace.

Les personnes qui bénéficiaient de l'ACTP ou de l'ACFP au 31 décembre 2005 peuvent choisir entre :

  • continuer à percevoir l'ancienne prestation,
  • ou bénéficier de la PCH à la place.
Ou s'adresser
Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
Pour obtenir un complément d'information sur le cumul d'aides
Modifié le 18/06/2014 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)