Site de la mairie de Meylan - Retour à la page d'accueil

Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Peut-on cumuler la prestation de compensation du handicap (PCH) avec d'autres prestations ?

Oui, la prestation de compensation du handicap peut en effet se cumuler avec d'autres prestations sociales, relatives ou non au handicap, sous réserve de respecter certaines conditions. Pour obtenir un complément d'information, il convient de se renseigner auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

PCH et allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)

Les bénéficiaires de l'AEEH peuvent la cumuler avec l'un des éléments couverts par la PCH dès lors qu'ils remplissent les conditions d'ouverture au complément AEEH et qu'ils sont exposés, du fait du handicap de leur enfant, à des charges relevant effectivement de la PCH.

Ce cumul s'effectue à l'exclusion du complément de l'AEEH. Les parents doivent donc choisir entre le versement du complément de l'AEEH et la PCH.

PCH et allocation aux adultes handicapés (AAH) et ses compléments

La PCH peut être cumulée avec :

PCH et allocation personnalisée d'autonomie (APA)

Toute personne qui a obtenu le bénéfice de la PCH avant 60 ans et qui remplit les conditions d'ouverture du droit à l' APA peut choisir, lorsqu'elle atteint cet âge et à chaque renouvellement de l'attribution de cette prestation, entre son maintien et le bénéfice de l'APA.

Lorsque la personne qui atteint 60 ans n'exprime aucun choix, elle est présumée vouloir continuer à bénéficier de la PCH.

PCH et allocations compensatrices

La prestation de compensation ne peut être cumulée avec l' allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) ou l' allocation compensatrice pour frais professionnels (ACFP) qu'elle remplace.

Les personnes qui bénéficiaient de droits ouverts à l'allocation compensatrice au 31 décembre 2005 disposent d'un droit d'option les autorisant

  • soit à continuer à percevoir l'ancienne prestation,
  • soit à bénéficier de la PCH.
Ou s'adresser
Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
Pour obtenir un complément d'information sur le cumul d'aides