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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Assurance du véhicule et changement de domicile

Conséquences sur le contrat d'assurance du véhicule

Le changement de domicile est un évènement qui peut permettre à l'assuré de résilier son contrat d'assurance.

Attention :  ce changement doit modifier le risque lié au véhicule (par exemple, vous avez assuré votre véhicule qui est habituellement stationné sur la voie publique en ville et vous déménagez à la campagne où le véhicule sera stationné dans un garage privé et fermé).

Attention :  ce changement doit modifier le risque lié au véhicule (par exemple, vous avez assuré votre véhicule qui est habituellement stationné sur la voie publique en ville et vous déménagez à la campagne où le véhicule sera stationné dans un garage privé et fermé).

Modalités de résiliation du contrat

La résiliation doit être demandée à l'assureur dans les 3 mois au plus tard qui suivent le changement de domicile.

Elle prendra effet un mois après notification à l'assureur, à savoir à compter de la signature de l'accusé de réception par l'assureur.

L'assureur rembourse la cotisation perçue sur la période où le risque n'a pas couru, à savoir à compter de la date d'effet de la résiliation.

Aucune indemnité ne sera facturée à l'assuré dans le cadre de cette résiliation pour changement de domicile.

À noter :  quel que soit votre domicile, le véhicule doit obligatoirement être assuré  .

Ou s'adresser
Assurance Banque Épargne Info Service

Informations sur les démarches et les relations contractuelles dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'épargne

Par téléphone

0 811 901 801 (prix d'un appel local à partir d'un poste fixe)

Du lundi au vendredi, de 8h à 18h.

Par courrier

ABE Info Service

61 rue Taitbout

75436 Paris Cedex 09

Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA)

La fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) informe le public sur les assurances et participe à la promotion des actions de prévention.

Par messagerie

information@ffsa.fr

Par courrier

26 boulevard Haussmann

75311 Paris Cedex 09

Références
Modifié le 09/11/2010 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)