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Conséquences sur le contrat d'assurance du véhicule

Le changement de domicile est un évènement qui peut permettre à l'assuré de résilier son contrat d'assurance.

Attention :  ce changement doit modifier le risque lié au véhicule (par exemple, vous avez assuré votre véhicule qui est habituellement stationné sur la voie publique en ville et vous déménagez à la campagne où le véhicule sera stationné dans un garage privé et fermé).

Attention :  ce changement doit modifier le risque lié au véhicule (par exemple, vous avez assuré votre véhicule qui est habituellement stationné sur la voie publique en ville et vous déménagez à la campagne où le véhicule sera stationné dans un garage privé et fermé).

Modalités de résiliation du contrat

La résiliation doit être demandée à l'assureur dans les 3 mois au plus tard qui suivent le changement de domicile.

Elle prendra effet un mois après notification à l'assureur, à savoir à compter de la signature de l'accusé de réception par l'assureur.

L'assureur rembourse la cotisation perçue sur la période où le risque n'a pas couru, à savoir à compter de la date d'effet de la résiliation.

Aucune indemnité ne sera facturée à l'assuré dans le cadre de cette résiliation pour changement de domicile.