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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Carte identité nationale et passeport à Meylan

Les procédures à suivre pour faire (re)faire sa CNI ou son passeport à Meylan sont particulières, merci de ne pas tenir compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
Dans les autres thèmes

    Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et compléments : montants

    Niveau de handicap

    La Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) apprécie l'état de santé de l'enfant et décide de l'attribution de l'AEEH et de ses compléments éventuels.

    Les compléments sont accordés en fonction :

    • des dépenses liées au handicap
    • et/ou à la réduction ou cessation d'activité professionnelle d'un des parents,
    • ou à l'embauche d'un tiers.

    Les compléments de l'AEEH se répartissent en 6 niveaux de handicap.

    Le classement dans l'une de ces catégories est effectué par la CDAPH.

    Consulter le tableau « Détermination du niveau de handicap »

    Montants

    Le montant de l'AEEH de base s'élève à 129,99 €.

    Ce montant peut être complété, selon les cas, par :

    • un complément AEEH,
    • et une majoration pour parent isolé, si le parent assume seul la charge de son enfant.

    Niveau de handicap

    AAH + Complément AEEH

    AAH + Complément AEEH + Majoration pour parent isolé

    1

    227,48 €

    -

    2

    394,02 €

    446,83 €

    3

    503,70 €

    576,82 €

    4

    709,12 €

    940,66 €

    5

    870,14 €

    1 166,68 €

    6

    1 233,07 €

    1 667,71 €

    Versement

    Le droit à l'AEEH est ouvert à partir du mois qui suit le dépôt de la demande à la MDPH. L'allocation est versée mensuellement pendant la durée fixée par la CDAPH (entre 1 et 5 ans au plus sauf s'il y a aggravation du taux d'incapacité).

    Lorsque la CDAPH a préconisé des mesures particulières d'éducation et de soins de l'enfant, le droit à l'AEEH est réexaminé au maximum tous les 2 ans.

    À savoir : si l'enfant est en internat avec prise en charge des frais de séjour, l'AEEH n'est due que pour les périodes pendant lesquelles il rentre chez lui, c'est-à-dire les fins de semaines et les vacances.

    À savoir : si l'enfant est en internat avec prise en charge des frais de séjour, l'AEEH n'est due que pour les périodes pendant lesquelles il rentre chez lui, c'est-à-dire les fins de semaines et les vacances.

    Modifié le 15/05/2015 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)