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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Carte de combattant volontaire de la résistance

Bénéficiaires
  • Membres des FFC (Forces françaises combattantes), des FFI (Forces françaises de l'intérieur) ou de la RIF (Résistance intérieure française), pendant au moins 90 jours avant le 6 juin 1944, dont les services ont été homologués par les autorités militaires
  • Membres des FFL (Forces françaises libres) ou des organismes de la France libre, ayant participé à des actes de résistance effective pendant au moins 90 jours
  • Personnes blessées au cours d'un acte de résistance, dans des conditions ouvrant droit à une pension militaire d'invalidité
Dépôt de la demande

Vous devez vous adresser au service départemental de l'Onac-VG de votre domicile, ou si vous résidez à l'étranger, de votre lieu de naissance.

Vous devez fournir :

  • une copie d'une pièce justifiant de votre identité,
  • deux photographies d'identité.

Vous devrez éventuellement fournir la copie de votre certificat d'appartenance, à demander par écrit au ministère de la défense.

En l'absence de ce certificat, vous devrez fournir deux témoignages de résistants notoirement connus, validés par le liquidateur du mouvement ou du réseau auquel vous avez appartenu.

Droits attachés à la possession de la carte

La carte de combattant volontaire de la résistance ouvre droit :

  • au port de la médaille des combattants volontaires de la résistance,
  • à la carte du combattant  ,
  • à la retraite du combattant  ,
  • au port de la croix du combattant,
  • au Titre de reconnaissance de la Nation  ,
  • à la possibilité de se constituer une rente mutualiste majorée par l’État et bénéficiant d'avantages fiscaux,
  • à une demi-part d'impôt sur le revenu supplémentaire,
  • à la qualité de ressortissant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (Onac-VG),
  • au drapeau tricolore sur le cercueil.
Ou s'adresser
Service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (Onac-VG)
Pour s'informer et effectuer la démarche
Modifié le 24/01/2013 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour en savoir plus