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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Anciens combattants

Titre de reconnaissance de la Nation

Bénéficiaires

Ce sont les personnes ayant participé aux conflits armés majeurs et qui répondent à certaines conditions.

Conflits concernés
  • 1914-1918,
  • 1939-1945,
  • Corée,
  • Indochine,
  • Afrique du Nord (1952-1964),
  • Conflits, opérations ou missions divers menés conformément aux obligations et engagements internationaux de la France (Cambodge, Cameroun, Golfe, Irak, Liban, Yougoslavie, Zaïre...).
Situation du demandeur au moment du conflit
  • Si vous étiez militaire de l'armée française, il faut avoir servi pendant au moins 90 jours, consécutifs ou non, ou avoir été blessé ou avoir contracté une maladie en service.
  • Si vous étiez civil, il faut avoir occupé certaines fonctions pendant au moins 90 jours, consécutifs ou non, ou avoir été blessé ou avoir contracté une maladie en service.
Dépôt de la demande

Vous devez vous adresser au service départemental de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre (Onac-VG) dont dépend votre domicile.

Vous devez remplir le formulaire Cerfa n°10858 et fournir :

  • une copie d'une pièce justifiant de votre identité,
  • une photo d'identité,
  • une copie de votre livret militaire, pages 1 à 7.
Droits ouverts

Ce titre donne droit :

  • à l'attribution d'un diplôme ,
  • au port de la médaille de reconnaissance de la Nation,
  • au patronage de l'Onac-VG et à l'accès aux avantages qu'il procure (notamment l'accueil en établissement d'hébergement ou en maison de retraite),
  • à une majoration de rente mutualiste par l'État.
Ou s'adresser
Service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (Onac-VG)
Pour effectuer la demande
Modifié le 26/06/2013 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Services en ligne
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