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Qui peut l'obtenir ?

Les personnes ayant participé aux conflits armés majeurs et qui répondent à certaines conditions.

Conflits concernés

• 1914-1918,
• 1939-1945,
• Corée,
• Indochine,
• Afrique du Nord (1952-1964).
• Conflits, opérations ou missions divers menés conformément aux obligations et engagements internationaux de la France (Cambodge, Cameroun, Golfe, Irak, Liban, Yougoslavie, Zaïre...).

Situation du demandeur au moment du conflit

• Si vous étiez militaire de l'armée française : il faut avoir servi pendant au moins 90 jours, consécutifs ou non, ou avoir été blessé ou avoir contracté une maladie en service,
• Si vous étiez civil : il faut avoir occupé certaines fonctions pendant au moins 90 jours, consécutifs ou non, ou avoir été blessé ou avoir contracté une maladie en service.

Comment l'obtenir ?

Adressez-vous au service départemental de l'ONAC (Office national des anciens combattants et victimes de guerre) dont dépend votre domicile.

Vous devez remplir le formulaire Cerfa n°10858*02   et fournir:

• une copie d'une pièce justifiant de votre identité,
• une photographie d'identité,
• une copie de votre livret militaire, pages 1 à 7.

Quels sont les effets du titre de reconnaissance de la Nation ?

Ce titre donne droit :

• à l'attribution d'un diplôme et éventuellement de la médaille de reconnaissance de la Nation,
• au patronage de l'ONAC (Office national des anciens combattants et victimes de guerre) et aux avantages qu'il procure (prêts, secours...),
• à une majoration de rente mutualiste accordée par l'État.