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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Chômage : démarches auprès de Pôle emploi

Accompagnement personnalisé et projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE)

Projet personnalisé d'accès à l'emploi

Dans les 15 jours au plus tard suivant votre inscription sur la liste des demandeurs d'emploi, vous devez élaborer avec votre conseiller Pôle emploi un projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE).

Le PPAE précise, compte-tenu de votre formation , de vos qualifications, de vos connaissances et compétences professionnelles, de votre situation personnelle et familiale et de la situation du marché du travail local :

  • la nature et les caractéristiques de l'emploi recherché,
  • la zone géographique privilégiée,
  • et le niveau de salaire souhaité.

Le PPAE définit aussi les actions que Pôle emploi s'engage à mettre en œuvre (par exemple, de formation et d'aide à la mobilité).

Sa période d'actualisation est décidée conjointement avec Pôle emploi.

Personnes immédiatement disponibles

Vous êtes immédiatement disponible au moment de votre inscription à Pôle emploi si :

  • vous n'exercez aucune activité professionnelle, ne suivez aucune formation professionnelle et si votre situation personnelle vous permet d'occuper sans délai un emploi,
  • ou vous exercez, ou avez exercé au cours du mois précédent, une activité occasionnelle ou réduite n'excédant pas 78 heures par mois,
  • ou vous suivez une formation de 40 heures maximum ou dont les conditions d'organisation, notamment sous forme de cours du soir ou par correspondance, permettent d'occuper simultanément un emploi,
  • ou vous vous absentez de votre domicile habituel, après en avoir avisé Pôle emploi, dans la limite de 35 jours par année civile,
  • ou vous êtes en congé de maladie ou en incapacité temporaire de travail, pour une durée ne dépassant pas 15 jours,
  • ou vous êtes incarcéré pour une durée n'excédant pas 15 jours,
  • ou vous êtes en congé de paternité.
Offre raisonnable d'emploi

Vous devez accomplir des démarches effectives et régulières de recherche d'emploi et accepter les offres raisonnables d'emploi.

Lors des actualisations du PPAE, les éléments constitutifs de l'offre raisonnable d'emploi sont révisés afin d'augmenter les perspectives de retour à l'emploi.

Définition de l'offre raisonnable d'emploi

Une offre raisonnable d'emploi est compatible avec vos qualifications et compétences professionnelles et rémunérée dans les conditions suivantes :

Après 6 mois d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi, est considérée comme offre raisonnable d'emploi, une offre entraînant un temps de trajet, aller / retour, en transport en commun, entre le domicile et le lieu de travail, d'une durée maximale d'une heure ou une distance à parcourir d'au plus 30 km.

Le salaire antérieurement perçu retenu est le salaire servant de base au calcul des allocations chômage.

Lorsque vous suivez une formation prévue dans le PPAE, les durées d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi sont prolongées du temps de cette formation.

Une offre raisonnable d'emploi est compatible avec vos qualifications et compétences professionnelles et rémunérée dans les conditions suivantes :

Durée d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi

Niveau de rémunération

Moins de 3 mois

Équivalent au salaire perçu antérieurement

Entre 3 et 6 mois

Au moins 95 % du salaire perçu antérieurement

Entre 6 mois et un an

Au moins 85 % du salaire perçu antérieurement

Au moins 1 an

Au moins équivalent au montant des allocations chômage perçues

Après 6 mois d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi, est considérée comme offre raisonnable d'emploi, une offre entraînant un temps de trajet, aller / retour, en transport en commun, entre le domicile et le lieu de travail, d'une durée maximale d'une heure ou une distance à parcourir d'au plus 30 km.

Le salaire antérieurement perçu retenu est le salaire servant de base au calcul des allocations chômage.

Lorsque vous suivez une formation prévue dans le PPAE, les durées d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi sont prolongées du temps de cette formation.

Garanties accordées au demandeur d'emploi

Vous ne pouvez pas être obligé d'accepter un emploi :

Vous ne pouvez pas être obligé d'accepter un emploi :

  • à temps partiel s'il est prévu au PPAE que vous recherchez un emploi à temps complet,
  • assorti d'un niveau de salaire inférieur au salaire normalement pratiqué dans la région et la profession concernées,
  • ou impliquant de travailler le dimanche.
Ou s'adresser
Pôle emploi
Pour toute information complémentaire
Modifié le 24/06/2014 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)