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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Passeport d'un mineur : première demande

Bénéficiaire

Il est possible de demander un passeport pour tout mineur quel que soit son âge (même un bébé), à condition qu'il soit de nationalité française.

Sa présence lors du dépôt de la demande est indispensable uniquement s'il est âgé de 12 ans ou plus.

Il doit être accompagné par une personne exerçant l'autorité parentale (parent ou tuteur).

À noter : un enfant ne peut plus être inscrit sur le passeport de l'un de ses parents, il doit disposer d'un passeport personnel.

Démarches
Lieu de la demande

Les démarches peuvent être effectuées, quel que soit le lieu d'habitation du demandeur :

Les démarches peuvent être effectuées, quel que soit le lieu d'habitation du demandeur :

  • En France : dans une mairie (ou antenne de police à Paris) équipée d'une station biométrique.
  • À l'étranger : auprès de votre consulat (ou votre ambassade) qu'il convient de contacter pour savoir s'il est équipé pour délivrer les passeports biométriques.

Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Pièces à fournir

Si l'enfant possède une carte d'identité sécurisée (plastifiée)

Si l'enfant ne possède pas de carte d'identité sécurisé

Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)

Formulaire cerfa n°12101*02 de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à remplir sur place)

Timbres fiscaux (pour le montant voir ci-dessous)

Timbres fiscaux (pour le montant voir ci-dessous)

2 photos d'identité conformes aux normes

2 photos d'identité conformes aux normes

Justificatif du domicile du parent : original + photocopie

Justificatif du domicile du parent : original + photocopie

Pièce d'identité du parent qui fait la demande  : original + photocopie

Pièce d'identité du parent qui fait la demande : original + photocopie

Carte d'identité de l'enfant : original + photocopie

Acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale) : original.

Si le mineur est né dans une commune concernée par la dématérialisation des documents d'état civil, l'acte de naissance n'a pas besoin d'être produit.

-

Si l'acte de naissance ne permet pas de prouver la nationalité, un justificatif de nationalité française  : original + photocopie

À savoir : si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas sur sa carte d'identité (s'il en possède une), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

À savoir : si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas sur sa carte d'identité (s'il en possède une), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent.

Coût

(en timbres fiscaux)

Le montant à payer est plus important si la photo est prise au guichet. Cette possibilité est limitée à certains lieux et à la présence de photographe professionnel sur le territoire.

Âge de l'enfant

0-14 ans

15-17 ans

France métropolitaine

17 €

42 €

Guadeloupe, Martinique ou Réunion

17 €

42 €

Guyane ou Mayotte

17 € si vous fournissez les photos

20 € si la photo est prise au guichet (en cas d'absence de photographe professionnel)

42 € si vous fournissez les photos

45 € si la photo est prise au guichet (en cas d'absence de photographe professionnel)

Étranger

17 € si vous fournissez les photos

20 € si la photo est prise au guichet

42 € si vous fournissez les photos

45 € si la photo est prise au guichet

Délivrance du passeport
Délais

Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.

Si un numéro de téléphone portable a été indiqué sur le formulaire de demande, un SMS est envoyé lorsque le passeport est disponible.

Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.

Si un numéro de téléphone portable a été indiqué sur le formulaire de demande, un SMS est envoyé lorsque le passeport est disponible.

Remise du passeport

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

Il doit être retiré dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

Le responsable signe le nouveau passeport sur place.

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

Il doit être retiré dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

Le responsable signe le nouveau passeport sur place.

Durée de validité

5 ans.

Ou s'adresser
Mairie délivrant des passeports biométriques
Pour faire la demande en France
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Pour faire la demande à l'étranger
Modifié le 06/01/2014 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de l'intérieur