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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Scolarisation au lycée d'un adolescent en situation de handicap

Démarches

Si votre adolescent présente un handicap, vous devez l'inscrire dans son lycée de secteur. Il devient ainsi son établissement de référence.

Vous devrez ensuite vous renseigner auprès de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui déterminera le type d'assistance qui lui sera nécessaire.

Selon son degré d'autonomie, elle peut décider :

  • de l'attribution d'une aide humaine ou d'un matériel spécifique
  • ou l'affectation dans un établissement spécialisé.
Scolarisation "classique" au lycée

La CDAPH peut estimer que la scolarisation "ordinaire" de l'adolescent est possible, éventuellement avec quelques aménagements.

Attribution de matériel pédagogique adapté

La réussite du parcours scolaire de l'adolescent peut nécessiter l'utilisation d'un matériel pédagogique spécifique.

C'est la CDAPH qui le décide dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation (PPS).

Le matériel à usage individuel est mis à disposition de l'enfant dans le cadre d'une convention de prêt. Cela concerne notamment des matériels informatiques adaptés (clavier braille, périphériques adaptés, logiciels spécifiques...).

La réussite du parcours scolaire de l'adolescent peut nécessiter l'utilisation d'un matériel pédagogique spécifique.

C'est la CDAPH qui le décide dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation (PPS).

Le matériel à usage individuel est mis à disposition de l'enfant dans le cadre d'une convention de prêt. Cela concerne notamment des matériels informatiques adaptés (clavier braille, périphériques adaptés, logiciels spécifiques...).

Attribution de l'assistance d'un auxiliaire de vie scolaire (AVS)

La CDAPH, après analyse du degré d'autonomie de l'élève, peut décider de l'attribution d'une aide humaine. Cette aide peut être apportée par un auxiliaire de vie scolaire (AVS).

Les missions de l'AVS sont multiples. Il peut ainsi aider l'élève à s'installer en classe, à écrire ou à manipuler du matériel. Il peut aussi intervenir pendant les interclasses ou les repas, et permet à l'enfant de ne pas être exclu des activités physiques, sportives ou des sorties pédagogiques.

L'AVS ne se substitue jamais à l'enseignant. Il intervient pendant le temps scolaire, et ne peut pas se rendre au domicile de l'élève.

L'assistance de l'AVS peut être à destination d'un seul élève, mais elle peut également être partagée entre plusieurs élèves selon les situations.

La CDAPH, après analyse du degré d'autonomie de l'élève, peut décider de l'attribution d'une aide humaine. Cette aide peut être apportée par un auxiliaire de vie scolaire (AVS).

Les missions de l'AVS sont multiples. Il peut ainsi aider l'élève à s'installer en classe, à écrire ou à manipuler du matériel. Il peut aussi intervenir pendant les interclasses ou les repas, et permet à l'enfant de ne pas être exclu des activités physiques, sportives ou des sorties pédagogiques.

L'AVS ne se substitue jamais à l'enseignant. Il intervient pendant le temps scolaire, et ne peut pas se rendre au domicile de l'élève.

L'assistance de l'AVS peut être à destination d'un seul élève, mais elle peut également être partagée entre plusieurs élèves selon les situations.

À noter : selon les cas, la CDAPH peut aussi considérer que l'assistance doit être apportée par une équipe pluridisciplinaire d'un service d'éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad).

Scolarisation au lycée dans une Unité localisée pour l'inclusion scolaire (Ulis)

Au lycée, l'élève qui ne peut pas intégrer une classe ordinaire pourra être accueilli dans une unité localisée pour l'inclusion scolaire (Ulis). Elle remplace depuis la rentrée 2010 l'unité pédagogique d'intégration (UPI).

Elle constitue un dispositif collectif pour mettre en œuvre le projet personnalisé de scolarisation (PPS) de l'élève handicapé.

Elle est implantée dans un établissement scolaire.

Élèves concernés

L'Ulis accueille l'adolescent dont la situation de handicap génère une fatigabilité, une lenteur, des difficultés d'apprentissage ou des besoins pédagogiques spécifiques.

Cette situation de handicap ne permet pas d'intégrer de façon continu une classe ordinaire. Son intégration se fera donc de manière progressive.

C'est la CDAPH qui propose l'orientation de l'enfant en Ulis, à travers le PPS.

L'Ulis accueille l'adolescent dont la situation de handicap génère une fatigabilité, une lenteur, des difficultés d'apprentissage ou des besoins pédagogiques spécifiques.

Cette situation de handicap ne permet pas d'intégrer de façon continu une classe ordinaire. Son intégration se fera donc de manière progressive.

C'est la CDAPH qui propose l'orientation de l'enfant en Ulis, à travers le PPS.

Enseignement adapté

L'élève accueilli en Ulis bénéficie d'un temps de scolarisation dans une classe ordinaire pour y apprendre à un rythme proche de celui des autres élèves. Les cours peuvent être cependant aménagés en fonction des exigences de certains apprentissages (matériel pédagogique adapté, lieu spécifique).

Les élèves sont encadrés par un enseignant spécialisé, chargé d'organiser leur travail et d'assurer l'adaptation des situations d'apprentissage aux situations de handicap.

L'élève accueilli en Ulis bénéficie d'un temps de scolarisation dans une classe ordinaire pour y apprendre à un rythme proche de celui des autres élèves. Les cours peuvent être cependant aménagés en fonction des exigences de certains apprentissages (matériel pédagogique adapté, lieu spécifique).

Les élèves sont encadrés par un enseignant spécialisé, chargé d'organiser leur travail et d'assurer l'adaptation des situations d'apprentissage aux situations de handicap.

Scolarisation en établissement régional d'enseignement adapté (Erea)

Il accueille l' adolescent en grande difficulté scolaire et sociale, ou présentant un handicap.

C'est la CDAPH qui décide d'orienter l'enfant en situation de handicap moteur ou sensoriel vers l'Erea.

Élèves concernés

L'Erea accueille l'adolescent :

L'Erea accueille l'adolescent :

  • en situation de grande difficulté scolaire et/ou sociale,
  • ou qui présente un handicap auditif, visuel, moteur ou physique.
Enseignement adapté

L'Erea assure un enseignement général, technologique ou professionnel adapté, en proposant si nécessaire l'internat éducatif. Dès que cela est possible, il réoriente le jeune vers un établissement ordinaire.

Il permet à l'élève de construire un projet d'insertion professionnelle et sociale par l'individualisation des durées et des parcours de formation.

L'élève prépare ainsi une qualification certifiée et reconnue. Il est également préparé à la condition d'adulte et de citoyen.

L'Erea assure un enseignement général, technologique ou professionnel adapté, en proposant si nécessaire l'internat éducatif. Dès que cela est possible, il réoriente le jeune vers un établissement ordinaire.

Il permet à l'élève de construire un projet d'insertion professionnelle et sociale par l'individualisation des durées et des parcours de formation.

L'élève prépare ainsi une qualification certifiée et reconnue. Il est également préparé à la condition d'adulte et de citoyen.

À noter : l'Erea doit changer d'appellation et va devenir progressivement le lycée d'enseignement adapté (LEA).

Accueil en établissement médico-éducatif

Il accueille le jeune (de moins de 20 ans) présentant un trouble ou un handicap affectant sa scolarisation en milieu ordinaire.

Il est pris en charge, selon son type de handicap ou de trouble, en internat, en semi-internat, en externat ou par le biais du placement familial.

L'établissement offre des soins et une éducation spéciale ou professionnelle.

On distingue :

  • l'institut médico-éducatifs (IME) qui accueille l'enfant en situation de handicap mental. Il regroupe les anciens instituts médico-pédagogiques (IMP) et instituts médico-professionnels (IMPRO),
  • l'institut thérapeutique éducatif et pédagogique (ITEP) qui accueille le jeune présentant des troubles de la conduite et du comportement perturbant gravement sa socialisation et l'accès aux apprentissages,
  • l'établissement pour polyhandicapés qui accueille le jeune présentant un handicap complexe associant une déficience mentale grave à une déficience motrice importante,
  • l'institut d'éducation sensorielle qui accueille le jeune présentant un handicap auditif et/ou visuel,
  • l'établissement pour enfants déficients moteurs.

C'est la CDAPH qui oriente le jeune vers le type d'établissement selon sa situation.

Accueil en établissement à caractère sanitaire

Il accueille l'adolescent dont l'état de santé ne permet pas une scolarisation en milieu ordinaire.

Des accords avec le ministère de l'éducation nationale permettent, dans certains cas, l'organisation de la scolarité dans ces établissements.

Chaque établissement est spécialisé dans le traitement d'un type de pathologie.

L'admission y est prononcée sur prescription médicale.

Ou s'adresser
Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
Pour un complément d'information
Établissement scolaire
Pour un complément d'information
Modifié le 24/04/2013 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Services en ligne
Pour en savoir plus
Sites Internet Public