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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Scolarisation en primaire d'un enfant en situation de handicap

Démarches

Si votre enfant présente un handicap, vous devez l'inscrire dans son école de secteur, qui devient ainsi son établissement de référence. Les démarches d'inscription sont identiques pour tous les enfants.

Vous devrez ensuite vous renseigner auprès de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui pourra déterminer le type d'assistance qui sera nécessaire pour faciliter sa scolarité.

Selon le degré d'autonomie de l'élève, la CDAPH peut décider de l'attribution d'une aide humaine ou d'un matériel spécifique.

Scolarisation "classique" en établissement ordinaire

La CDAPH peut estimer que la scolarisation "ordinaire" de votre enfant est possible, éventuellement avec quelques aménagements.

Attribution de matériel pédagogique adapté

La réussite du parcours scolaire de votre enfant en situation de handicap peut nécessiter l'utilisation d'un matériel pédagogique spécifique.

C'est la CDAPH qui décide de la nécessité pour l'élève de disposer de ce matériel dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation (PPS).

Le matériel à usage individuel est mis à disposition de l'enfant dans le cadre d'une convention de prêt. Cela concerne notamment des matériels informatiques adaptés (clavier braille, périphériques adaptés, logiciels spécifiques...).

La réussite du parcours scolaire de votre enfant en situation de handicap peut nécessiter l'utilisation d'un matériel pédagogique spécifique.

C'est la CDAPH qui décide de la nécessité pour l'élève de disposer de ce matériel dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation (PPS).

Le matériel à usage individuel est mis à disposition de l'enfant dans le cadre d'une convention de prêt. Cela concerne notamment des matériels informatiques adaptés (clavier braille, périphériques adaptés, logiciels spécifiques...).

Attribution de l'assistance d'un auxiliaire de vie scolaire (AVS)

La CDAPH, après analyse du degré d'autonomie de l'élève, peut décider de l'attribution d'une aide humaine. Cette aide peut être apportée par un auxiliaire de vie scolaire (AVS).

Les missions de l'AVS sont multiples. Il peut ainsi aider l'élève à s'installer en classe, à écrire ou à manipuler du matériel. Il peut aussi intervenir pendant les interclasses ou les repas, et permet à l'enfant de ne pas être exclu des activités physiques, sportives ou des sorties pédagogiques.

L'AVS ne se substitue jamais à l'enseignant. Il intervient pendant le temps scolaire, et ne peut pas se rendre au domicile de l'élève.

L'assistance de l'AVS peut être à destination d'un seul élève, mais elle peut également être partagée entre plusieurs élèves selon les situations.

La CDAPH, après analyse du degré d'autonomie de l'élève, peut décider de l'attribution d'une aide humaine. Cette aide peut être apportée par un auxiliaire de vie scolaire (AVS).

Les missions de l'AVS sont multiples. Il peut ainsi aider l'élève à s'installer en classe, à écrire ou à manipuler du matériel. Il peut aussi intervenir pendant les interclasses ou les repas, et permet à l'enfant de ne pas être exclu des activités physiques, sportives ou des sorties pédagogiques.

L'AVS ne se substitue jamais à l'enseignant. Il intervient pendant le temps scolaire, et ne peut pas se rendre au domicile de l'élève.

L'assistance de l'AVS peut être à destination d'un seul élève, mais elle peut également être partagée entre plusieurs élèves selon les situations.

Assistance d'un services d'éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad)

La CDAPH peut considérer que l'assistance peut être apportée par une équipe pluridisciplinaire d'un service d'éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad).

Ce service apportent un soutien spécialisé à l'enfant en situation de handicap pour le maintenir dans son milieu de vie ordinaire et d'éducation.

Il participe à son intégration scolaire ou à l'acquisition de son autonomie.

Le soutien du Sessad peut prendre différentes formes selon les besoins de l'enfant (soutien scolaire et social, soins spécifiques, soutien à la famille).

Selon le handicap et l'âge de l'enfant, ces services peuvent avoir un nom différent :

L'admission dans un Sessad requiert l'accord de la CDAPH.

La CDAPH peut considérer que l'assistance peut être apportée par une équipe pluridisciplinaire d'un service d'éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad).

Ce service apportent un soutien spécialisé à l'enfant en situation de handicap pour le maintenir dans son milieu de vie ordinaire et d'éducation.

Il participe à son intégration scolaire ou à l'acquisition de son autonomie.

Le soutien du Sessad peut prendre différentes formes selon les besoins de l'enfant (soutien scolaire et social, soins spécifiques, soutien à la famille).

Selon le handicap et l'âge de l'enfant, ces services peuvent avoir un nom différent :

  • le service de soutien à l'éducation familiale et à l'intégration scolaire (SSEFIS) qui s'occupe des déficients auditifs de plus de 3 ans,
  • le service d'aide à l'acquisition de l'autonomie et de l'intégration scolaire (SSAAAIS) qui s'occupe des déficients visuels de plus de 3 ans.

L'admission dans un Sessad requiert l'accord de la CDAPH.

Classe d'intégration scolaire (Clis) en établissement ordinaire

La classe pour l'inclusion scolaire (Clis) accueille l'enfant dont le handicap ne lui permet pas d'intégrer une classe ordinaire. Elle peut accueillir un petit groupe d'enfants (12 maximum), présentant le même type de handicap, au sein de certaines écoles primaires et exceptionnellement en maternelle.

Enfants concernés

La CLIS accueille l'enfant en situation de handicap physique, sensoriel ou mental et dont le handicap ne permet pas d'intégrer de façon continu une classe ordinaire. Son intégration se fera donc de manière progressive.

L'élève doit cependant :

C'est la CDAPH qui décide d'orienter l'enfant vers un Clis. L'enfant bénéficie également d'un projet personnalisé de scolarisation.

La CLIS accueille l'enfant en situation de handicap physique, sensoriel ou mental et dont le handicap ne permet pas d'intégrer de façon continu une classe ordinaire. Son intégration se fera donc de manière progressive.

L'élève doit cependant :

  • être capable, d'une part, d'assumer les contraintes et les exigences minimales de la vie collective et de l'école,
  • et d'autre part, avoir acquis ou être en voie d'acquérir une capacité de communication compatible avec la vie scolaire.

C'est la CDAPH qui décide d'orienter l'enfant vers un Clis. L'enfant bénéficie également d'un projet personnalisé de scolarisation.

Enseignement adapté

La Clis a pour mission de permettre à l'enfant de suivre totalement ou partiellement un parcours scolaire ordinaire.

L'enseignement est adapté à son âge, ses capacités et son handicap. Une participation aux actions pédagogiques prévues dans le projet collectif de l'école et le partage d'activités avec les autres élèves sont organisés.

Chaque élève accueilli dans une Clis bénéficie d'un temps d'intégration individuelle dans une classe de l'école, selon ses capacités. Il peut alors y suivre un apprentissage scolaire à un rythme proche de celui des autres élèves.

L'équipe pédagogique peut être soutenue par un auxiliaire de vie scolaire collectif (AVS).

La Clis a pour mission de permettre à l'enfant de suivre totalement ou partiellement un parcours scolaire ordinaire.

L'enseignement est adapté à son âge, ses capacités et son handicap. Une participation aux actions pédagogiques prévues dans le projet collectif de l'école et le partage d'activités avec les autres élèves sont organisés.

Chaque élève accueilli dans une Clis bénéficie d'un temps d'intégration individuelle dans une classe de l'école, selon ses capacités. Il peut alors y suivre un apprentissage scolaire à un rythme proche de celui des autres élèves.

L'équipe pédagogique peut être soutenue par un auxiliaire de vie scolaire collectif (AVS).

Accueil en établissement médico-éducatif

Il accueille l'enfant présentant un trouble ou un handicap affectant sa scolarisation en milieu ordinaire.

Le jeune est pris en charge, selon son type de handicap ou de trouble, en internat (de semaine ou complet), en semi-internat, en externat ou par le biais du placement familial.

L'établissement offre des soins et une éducation spéciale ou professionnelle.

On distingue différents types d'établissements :

  • l'institut médico-éducatifs (IME) accueille l'enfant en situation de handicap mental. Il regroupe les anciens instituts médico-pédagogiques (IMP) et instituts médico-professionnels (IMPRO),
  • l'institut thérapeutique éducatif et pédagogique (ITEP) accueille le jeune présentant des troubles de la conduite et du comportement perturbant gravement sa socialisation et l'accès aux apprentissages. L'ITEP remplacent l'institut de rééducation (IR),
  • l'établissement pour polyhandicapés accueille l'enfant ou l'adolescent présentant un handicap complexe associant une déficience mentale grave à une déficience motrice importante,
  • l'institut d'éducation sensorielle accueille le jeune présentant un handicap auditif et/ou visuel,
  • l'établissement pour enfants déficients moteurs.

C'est la CDAPH qui oriente le jeune vers le type d'établissement adapté à sa situation.

Ou s'adresser
Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
Pour contacter la CDAPH
Modifié le 26/04/2013 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Services en ligne
Pour en savoir plus
Sites Internet Public