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Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

< Index du guide

Naissance
    Testament

    Acte par lequel une personne, appelée testateur, décide ce que ses biens deviendront après son décès. Le testateur peut aussi donner des instructions concernant ses obsèques.

    Quelle est la valeur juridique du baptême républicain ?

    Le baptême républicain (appelé également "baptême civil") est destiné à faire entrer l'enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique aux valeurs républicaines.

    Le baptême républicain n'est prévu par aucun texte législatif. Les maires ne sont donc pas tenus de le célébrer et il n'y a pas de cérémonial préétabli.

    Il ne s'agit pas d'un acte d'état civil, le maire n'est pas autorisé à l'inscrire sur les registres de l'état civil.

    Ainsi, rien n'oblige l'officier d'état civil à recevoir une déclaration de "baptême" ou de "parrainage civil". Cela ne lui est pas interdit non plus mais les certificats ou documents qu'il délivre pour l'occasion, ainsi que la tenue d'un registre officieux, ne présentent aucune valeur juridique.

    L'engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n'a qu'une valeur morale. Il est possible de les désigner tuteur par testament ou par déclaration devant notaire.

    Ou s'adresser
    Mairie
    Pour déclarer le baptême républicain
    Service-public.fr
    Références
    Tutelle et tuteur
    - 2012-04-16

    Tutelle et tuteur

    Tutelle : mesure de protection juridique prononcée par le juge des tutelles à l’égard d’un mineur ou d’un majeur (cas d’une personne n’étant plus à même d’exercer ses droits)

    Tuteur : personne désignée pour exercer la tutelle

    Question ? Réponse !
    Source www.service-public.fr