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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Quelles indemnités peut percevoir un salarié licencié pour motif économique ?

S'il remplit les droits pour en bénéficier, le salarié peut percevoir les indemnités suivantes :

Certaines procédures de licenciement économique prévoient la possibilité de verser au salarié une indemnité supplémentaire, dite "supralégale". Son montant est fixé lors des négociations menées par les représentants du personnel et l'employeur.

Si le licenciement économique est jugé nul, abusif ou irrégulier, le salarié licencié a également droit au bénéfice d'une indemnité à ce titre.

Ou s'adresser
3939 Allô Service Public
Pour toute demande d'information complémentaire
Par téléphone

3939 (coût : 0,06 EUR la minute en moyenne)

Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.

Répond aux demandes de renseignement administratif concernant les droits et démarches.

+33 (0) 1 73 60 39 39 depuis l'étranger ou hors métropole (0,06 EUR la minute en moyenne + coût de l'appel international variable selon les pays).

Votre direction des ressources humaines (DRH)
Pour toute demande d'information complémentaire
Vos représentants du personnel
Pour toute demande d'information complémentaire
Modifié le 09/07/2013 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)