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Passeport à Meylan
La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.
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Vol, vandalisme, escroquerie
Qu'appelle-t-on filouterie ?
La filouterie est une infraction caractérisée par le fait de consommer un bien ou un service payant d'une valeur relativement modeste :
- en se sachant incapable de payer ou en étant délibérément résolu à ne pas payer,
- tout en faisant semblant d'être disposé à payer.
En d'autres termes, la filouterie équivaut à "partir sans payer" d'un hôtel, d'un restaurant, d'un café, d'une station-service ou d'un taxi.
La filouterie est également appelée grivèlerie ou resquille.
Bien qu'elle soit qualifiée légalement d'infraction voisine de l 'escroquerie, la filouterie est beaucoup plus faiblement réprimée.
Elle est punie au maximum de 6 mois de prison et de 7500 € d'amende, en plus des dommages-intérêts.
Références
- Code pénal : articles 313-5 à 313-6-2
Article 313-5
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