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Bénéficiaires

Peuvent bénéficier de l'aide différentielle de reclassement, les demandeurs d'emploi bénéficiaires de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) :

• âgés d'au moins 50 ans,
• ou bénéficiaires de l'ARE depuis plus de 12 mois.

Conditions d'attribution

L'aide est accordée à condition que :

• l'emploi ne soit pas repris chez le dernier employeur,
• la durée de l'emploi repris soit d'au moins 30 jours calendaires, s'il s'agit d'un contrat à durée déterminée,
• le salaire brut mensuel ne dépasse pas, pour une même durée de travail, 85 % du salaire journalier de référence ayant servi au calcul de l'ARE multipliés par 30,
• l'allocataire ne cumule pas l'ARE avec la rémunération tirée de son activité,
• l'allocataire ne bénéficie pas de l'aide à la reprise ou la création d'entreprise.

Demande

La demande d'aide est à formuler auprès de Pôle emploi.

Montant

Le montant mensuel de l'aide différentielle de reclassement est égal à la différence entre 30 fois le salaire journalier de référence ayant servi au calcul de l'ARE et le salaire brut mensuel de l'emploi salarié repris.

En cas d'embauche ou de fin de contrat en cours de mois, le montant mensuel de l'aide est calculé au prorata du nombre de jours travaillés.

Versement

L'aide est versée mensuellement à terme échu, sous réserve que le contrat de travail soit toujours en cours, durant une période qui ne peut excéder la durée maximale des droits à l'ARE et dans la limite d'un plafond égal à 50 % des droits à l'ARE restant au jour de l'embauche.

Le versement est interrompu lors de toute suspension du contrat de travail pour maladie, maternité, fermeture d'entreprise pour congés d'une durée supérieure ou égale à 15 jours au cours d'un même mois.

Si, à l'issue du contrat de travail, le demandeur d'emploi bénéficie encore de droits à l'ARE, ceux-ci sont réduits d'un nombre de jours égal au montant total brut de l'aide différentielle de reclassement divisé par le montant journalier brut de l'ARE.