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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Carte identité nationale et passeport à Meylan

Les procédures à suivre pour faire (re)faire sa CNI ou son passeport à Meylan sont particulières, merci de ne pas tenir compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Dans les autres thèmes
À terme échu

À l'expiration de la période concernée

Chômage : aide différentielle de reclassement (ADR)

Suppression de l'aide différentielle de reclassement
2015-05-28

Suppression de l'aide différentielle de reclassement

Depuis le 1er avril 2015, l'aide différentielle de reclassement a été supprimée par l'Unédic.

Conditions d'attribution
Bénéficier antérieurement de l'ARE

Vous pouvez bénéficier de l'aide différentielle au reclassement si, à la date où vous retrouvez un emploi, vous perceviez l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) depuis plus de 12 mois. La condition des 12 mois ne s'applique pas si vous avez au moins 50 ans.

Vous pouvez bénéficier de l'aide différentielle au reclassement si, à la date où vous retrouvez un emploi, vous perceviez l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) depuis plus de 12 mois. La condition des 12 mois ne s'applique pas si vous avez au moins 50 ans.

Reprise d'un emploi

Vous devez reprendre un emploi qui ne soit pas chez votre dernier employeur.

La durée minimum de cet emploi doit être d'au moins 30 jours si c'est un CDD.

Vous devez reprendre un emploi qui ne soit pas chez votre dernier employeur.

La durée minimum de cet emploi doit être d'au moins 30 jours si c'est un CDD.

Niveau du salaire brut

Le salaire brut mensuel doit être, pour le même volume d'heures de travail, au plus égal à 85 % du salaire mensuel antérieur ayant servi au calcul de l'ARE.

Le salaire brut mensuel doit être, pour le même volume d'heures de travail, au plus égal à 85 % du salaire mensuel antérieur ayant servi au calcul de l'ARE.

Demande

Vous devez demander l'aide à Pôle emploi. Vous devez remplir un formulaire à retirer auprès de votre agence Pôle emploi. Vous devez le rendre complété et signé avec les pièces justificatives (par exemple, copie du contrat de travail).

À noter : vous ne devez pas bénéficier de l'aide à la reprise ou la création d'entreprise (Accre).

Montant

Le montant mensuel de l'aide est égal à la différence entre 30 fois le salaire journalier de référence ayant servi au calcul de l'ARE et le salaire brut mensuel de l'emploi salarié repris.

En cas d'embauche ou de fin de contrat en cours de mois, le montant mensuel de l'aide est calculé au prorata du nombre de jours travaillés.

Versement

L'aide est versée mensuellement à terme échu pendant une période qui ne peut pas excéder la durée maximale des droits à l'ARE. Elle est aussi limitée

à 50 % des droits à l'ARE restant au jour de l'embauche.

Le versement est interrompu si le contrat est suspendu pour maladie, maternité, fermeture d'entreprise pour congés d'une durée supérieure ou égale à 15 jours au cours d'un même mois.

Si, à la fin du contrat, vous percevez encore des allocations chômage, celles-ci sont réduites d'un nombre de jours égal au montant total brut de l'aide différentielle de reclassement divisé par le montant journalier brut de l'ARE.

Ou s'adresser
Pôle emploi
Pour toute information concernant l'aide différentielle
Modifié le 04/05/2015 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)