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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Rente viagère

Rente versée périodiquement jusqu'au décès du bénéficiaire.

Assurance-vie : choix du contrat

Types de contrats

Selon l'objectif recherché, vous pouvez choisir entre les contrats suivants : contrat en cas de vie, en cas de décès ou un contrat mixte.

Assurance en cas de vie

Le contrat d'assurance en cas de vie vous permet de recevoir un capital ou une rente viagère lorsque vous êtes en vie au terme du contrat.

Vous déterminez librement la durée du contrat. Des avantages fiscaux sont accordés après 8 ans.  

Le contrat d'assurance en cas de vie vous permet de recevoir un capital ou une rente viagère lorsque vous êtes en vie au terme du contrat.

Vous déterminez librement la durée du contrat. Des avantages fiscaux sont accordés après 8 ans.  

Assurance en cas de décès

À votre décès, le bénéficiaire que vous avez désigné reçoit un capital ou une rente viagère.

Trois types de contrats existent :

À votre décès, le bénéficiaire que vous avez désigné reçoit un capital ou une rente viagère.

Trois types de contrats existent :

  • l'assurance temporaire : le risque décès est couvert pendant la durée du contrat ou jusqu'à une date définie dans le contrat (Par exemple, les assurances éducation qui garantissent l'avenir pécuniaire des enfants en cas de décès des parents),
  • l'assurance vie entière : le risque décès est couvert sans date limite (Cela signifie que l’assureur verse un capital ou une rente au bénéficiaire quelle que soit la date de décès de l’assuré),
  • le contrat obsèques : il garantit au bénéficiaire du contrat le versement d’un capital permettant de financer les obsèques de l’assuré décédé ; certains contrats peuvent prévoir l'organisation des prestations funéraires.
Assurance mixte

Le contrat d'assurance mixte couvre à la fois le risque vie et le risque décès.

Ainsi, l’assureur s’engage à verser un capital ou une rente :

Le contrat d'assurance mixte couvre à la fois le risque vie et le risque décès.

Ainsi, l’assureur s’engage à verser un capital ou une rente :

  • soit à l’assuré s’il est en vie à la date prévue au contrat,
  • soit au bénéficiaire désigné en cas de décès de l’assuré avant la date prévue au contrat.
Types de placements

Vous pouvez choisir entre différents supports d'investissement : contrat en unités de compte, contrat en euros ou contrat multi-support.

Contrat en unités de compte

Les fonds sont investis en unités de compte : ils peuvent prendre la forme d'actions, d’obligations, de parts d'OPCVM, etc.

Les fonds investis varient en fonction de l’évolution des marchés boursiers ou immobiliers de référence. Les fonds ne sont donc pas garantis ; seul le nombre d'unités de compte est garanti.

Les fonds sont investis en unités de compte : ils peuvent prendre la forme d'actions, d’obligations, de parts d'OPCVM, etc.

Les fonds investis varient en fonction de l’évolution des marchés boursiers ou immobiliers de référence. Les fonds ne sont donc pas garantis ; seul le nombre d'unités de compte est garanti.

Contrat en euros

Les fonds versés sont garantis et sont augmentés des intérêts perçus au titre du taux minimum garanti prévu au contrat.

Les fonds versés sont garantis et sont augmentés des intérêts perçus au titre du taux minimum garanti prévu au contrat.

Contrat multi-support

Il comporte à la fois des placements libellés en euros et des placements libellés en unités de compte.

Il comporte à la fois des placements libellés en euros et des placements libellés en unités de compte.

Ou s'adresser
Assurance Banque Épargne Info Service
Pour s'informer

Informations sur les démarches et les relations contractuelles dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'épargne

Par téléphone

0 811 901 801 (prix d'un appel local à partir d'un poste fixe)

Du lundi au vendredi, de 8h à 18h.

Par courrier

ABE Info Service

61 rue Taitbout

75436 Paris Cedex 09

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Modifié le 16/01/2014 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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