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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Peut-on faire appel à plusieurs agences immobilières pour vendre son logement ?

En quoi consiste le mandat simple ?

Le mandat simple vous permet de contacter autant d'agences immobilières que vous le désirez, tout en vous réservant la possibilité de rechercher vous-même un acquéreur.

Seule l'agence qui a effectivement réalisé la vente aura droit à une rémunération.

Lorsque vous trouvez un acquéreur par vos propres moyens, vous devez cependant prévenir toutes les agences avec qui vous avez contracté.

En quoi consiste le mandat exclusif ou semi-exclusif ?

Dans le mandat exclusif, vous vous engagez à ne traiter qu'avec une seule et unique agence immobilière. Si vous passez outre cette exclusivité et réalisez la vente directement avec l'acquéreur ou par le biais d'une autre agence, l'agence détenant le mandat exclusif sera en droit de réclamer sa rémunération.

En revanche, dans le mandat semi-exclusif, l'agence se réserve l'exclusivité de vendre votre bien et vous vous réservez également le droit de rechercher par vos propres moyens un acquéreur.

Lorsque vous trouvez un acquéreur par vos propres moyens, vous devez cependant prévenir l'agence avec qui vous avez contracté.