Site de la mairie de Meylan - Retour à la page d'accueil

Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Retraite dans le privé : montants minimum et maximum de la pension

Minimum vieillesse

Si vous avez cotisé sur des salaires modestes et que vous n'avez pas liquidé votre pension de retraite de base à taux plein, vous pouvez sous conditions (d'âge, de ressources, de résidence stable et régulière en France) percevoir l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa).

Minimum contributif
Montant minimum de ressources perçues

Si vous remplissez les conditions de cotisations prévues, le montant de votre pension ne peut être inférieur à un montant minimum, appelé minimum contributif.

Si vous remplissez les conditions de cotisations prévues, le montant de votre pension ne peut être inférieur à un montant minimum, appelé minimum contributif.

Bénéficiaires

Vous pouvez bénéficier du minimum contributif si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes :

Vous pouvez bénéficier du minimum contributif si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes :

  • vous avez cotisé, sur des salaires modestes, au régime général et, éventuellement, au régime des salariés agricoles, des artisans, des commerçants, des cultes,
  • vous avez droit au bénéfice d'une pension de retraite de base du régime général à taux plein,
  • vous avez liquidé toutes vos retraites de base et complémentaires,
  • le montant total de vos pensions de retraites (de base et complémentaires) ne dépasse pas 1 120,00 €.
Montant

Le montant du minimum contributif est fixé à 7 547,96 € par an, soit 629,00 par mois.

Si le montant de votre pension de retraite de base est plus faible, celui-ci sera augmenté à hauteur de ce minimum contributif.

Le montant du minimum contributif est fixé à 7 547,96 € par an, soit 629,00 par mois.

Si le montant de votre pension de retraite de base est plus faible, celui-ci sera augmenté à hauteur de ce minimum contributif.

Montant majoré

Vous pouvez percevoir un minimum contributif majoré si vous justifiez d'une durée d'assurance d'au moins 120 trimestres au régime général.

Le montant du minimum contributif majoré est fixé à 8 247,85 € par an, soit 687,32 € par mois.

Si le montant de votre pension de retraite de base est plus faible, celui-ci sera augmenté à hauteur de ce minimum contributif majoré.

Vous pouvez percevoir un minimum contributif majoré si vous justifiez d'une durée d'assurance d'au moins 120 trimestres au régime général.

Le montant du minimum contributif majoré est fixé à 8 247,85 € par an, soit 687,32 € par mois.

Si le montant de votre pension de retraite de base est plus faible, celui-ci sera augmenté à hauteur de ce minimum contributif majoré.

Bénéfice intégral

Vous pouvez bénéficier intégralement du minimum contributif, majoré ou non, si vous justifiez d'une durée d'assurance au régime général équivalente à la durée d'assurance nécessaire pour le taux plein. À défaut, le montant est réduit en fonction de la durée d'assurance accomplie uniquement dans le régime général.

Vous pouvez bénéficier intégralement du minimum contributif, majoré ou non, si vous justifiez d'une durée d'assurance au régime général équivalente à la durée d'assurance nécessaire pour le taux plein. À défaut, le montant est réduit en fonction de la durée d'assurance accomplie uniquement dans le régime général.

Majorations supplémentaires

Outre le minimum contributif, qu'il soit majoré ou non, vous pouvez bénéficier en supplément, si vous en remplissez les conditions, des majorations de pension prévues dans les cas suivants :

Le montant de la pension de retraite perçu au titre de la retraite complémentaire vient également s'ajouter au minimum contributif.

Outre le minimum contributif, qu'il soit majoré ou non, vous pouvez bénéficier en supplément, si vous en remplissez les conditions, des majorations de pension prévues dans les cas suivants :

  • retraite anticipée des travailleurs handicapés,
  • majoration pour enfants,
  • majoration pour conjoint à charge,
  • rente des retraites ouvrières et paysannes,
  • surcote (pour toute pension ayant pris effet depuis le 1er janvier 2009).

Le montant de la pension de retraite perçu au titre de la retraite complémentaire vient également s'ajouter au minimum contributif.

Plafond de ressources

Le versement du minimum contributif ne peut pas avoir pour conséquence de porter le total de vos pensions personnelles au-delà d'un certain plafond. Ainsi, si le montant total de vos pensions de retraites (de base et complémentaire, tous régimes confondus, français et étrangers) dépasse 1 120,00 €, la majoration qui vous est versée est réduite jusqu'à ce que ce montant ne soit pas dépassé.

Le versement du minimum contributif ne peut pas avoir pour conséquence de porter le total de vos pensions personnelles au-delà d'un certain plafond. Ainsi, si le montant total de vos pensions de retraites (de base et complémentaire, tous régimes confondus, français et étrangers) dépasse 1 120,00 €, la majoration qui vous est versée est réduite jusqu'à ce que ce montant ne soit pas dépassé.

Montant maximum

Le montant de la pension de retraite de base ne peut dépasser 50 % du plafond de la sécurité sociale (soit, par exemple, 1 564,5 € par mois en 2014).

Toutefois, vous pouvez dépasser ce maximum si vous bénéficiez du droit à majoration de votre pension.

Le montant de la pension de retraite perçu au titre de la retraite complémentaire permet également de dépasser ce montant maximum.

Ou s'adresser
Assurance retraite - 39 60

Pour poser une question sur votre dossier, accéder à des informations personnelles (suivi du dossier, derniers paiements, montant pour la déclaration fiscale, etc.) et être informé sur l'actualité sur la retraite.

Par téléphone

39 60 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)

09 71 10 39 60 depuis un mobile, une box ou l'étranger

Pour poser une question :

Du lundi au vendredi de 8h à 17h

Pour accéder au suivi de votre dossier et vous informer sur l'actualité de la retraite:

24h sur 24 et 7 jours sur 7

Références
Modifié le 19/02/2014 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sites Internet Public
Liste complète