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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Comment obtenir une prolongation de son permis de construire ?

Comment s'effectue la demande de prolongation ?

La demande de prolongation doit être formulée par lettre en double exemplaire, 2 mois au moins avant l'expiration du délai de validité du permis initial.

Elle doit être

  • adressée à la mairie par pli recommandé avec demande d'avis de réception
  • ou déposée contre décharge (un dépôt contre décharge est un dépôt directement en mairie, la personne recevant le courrier signe en échange un document attestant de sa réception).
Sous quel délai est instruite la demande ?

La mairie dispose de 2 mois pour rendre sa réponse.

Si aucune réponse ne vous parvient dans un délai de 2 mois suivant la date de l'avis de réception ou de la décharge, la prolongation est considérée comme étant accordée.

Ou s'adresser
3939 Allô Service Public
Pour un complément d'information
Par téléphone

3939 (coût : 0,06 EUR la minute en moyenne)

Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.

Répond aux demandes de renseignement administratif concernant les droits et démarches.

+33 (0)1 73 60 39 39 depuis l'étranger ou hors métropole (0,06 EUR la minute en moyenne + coût de l'appel international variable selon les pays).

Mairie
Pour déposer sa demande (sauf à Paris)
Paris - Direction de l'urbanisme
Pour déposer sa demande