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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Carte identité nationale et passeport à Meylan

Les procédures à suivre pour faire (re)faire sa CNI ou son passeport à Meylan sont particulières, merci de ne pas tenir compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Aides au paiement des factures : eau, téléphone fixe, électricité, gaz naturel
Résidence principale (droit immobilier)

Logement occupé au moins 8 mois par an par le locataire ou son conjoint ou une personne à charge, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure

Aide financière pour le paiement des factures d'eau

De quoi s'agit-il ?

Cette aide financière consiste :

  • en une prise en charge de tout ou partie de vos factures d'eau impayées pour votre résidence principale,
  • et au maintien de votre fourniture d'eau.
Qui peut en bénéficier ?

Pour pouvoir bénéficier d'une aide pour le paiement de vos factures d'eau, vous devez justifier de difficultés financières.

À savoir : cette aide est généralement attribuée en priorité aux personnes menacées d'expulsion, hébergées ou logées temporairement ou vivant dans un logement insalubre.

À savoir : cette aide est généralement attribuée en priorité aux personnes menacées d'expulsion, hébergées ou logées temporairement ou vivant dans un logement insalubre.

Comment en bénéficier ?

Il faut distinguer 2 cas selon que vous recevez directement votre facture d'eau ou que votre consommation d'eau est comptabilisée dans les charges de votre logement.

Dans tous les cas, il est recommandé d'avertir votre distributeur d'eau le plus rapidement possible car celui-ci peut vous accorder des délais de paiement.

Réception de votre facture d'eau

Votre demande d'aide financière doit être présentée :

Votre demande d'aide financière doit être présentée :

  • à un centre communal d'action sociale (CCAS) dont les coordonnées peuvent être obtenues en mairie,
  • ou à votre caisse d'allocations familiales (Caf).
Consommation d'eau facturée dans vos charges

Votre demande d'aide financière doit être présentée auprès du Fonds de solidarité pour le logement (FSL).

Votre demande d'aide financière doit être présentée auprès du Fonds de solidarité pour le logement (FSL).

Ou s'adresser
Mairie
Pour obtenir les coordonnées d'un CCAS : cas des personnes directement abonnées à un service de distribution d'eau (sauf à Paris)
Paris - Mairie d'arrondissement
Pour obtenir les coordonnées d'un CCAS : cas des personnes directement abonnées à un service de distribution d'eau (uniquement à Paris)
Caisse d'allocations familiales (Caf)
Pour déposer la demande : cas des personnes directement abonnées à un service de distribution d'eau
Services du Département
Pour déposer la demande auprès du FSL : cas des personnes dont les consommations sont facturées dans les charges (sauf à Paris)
Paris - Services sociaux départementaux polyvalents
Pour déposer la demande auprès du FSL : cas des personnes dont les consommations sont facturées dans les charges (uniquement à Paris)
Modifié le 13/04/2015 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)