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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Carte identité nationale et passeport à Meylan

Les procédures à suivre pour faire (re)faire sa CNI ou son passeport à Meylan sont particulières, merci de ne pas tenir compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Aides au paiement des factures : eau, téléphone fixe, électricité, gaz naturel
Dans les autres thèmes

    Aides financières pour le paiement des factures d'eau

    De quoi s'agit-il ?
    Aide curative

    Vous pouvez bénéficier d'une aide curative permettant de prendre en charge tout ou partie de vos factures d'eau impayées.

    Vous pouvez bénéficier d'une aide curative permettant de prendre en charge tout ou partie de vos factures d'eau impayées.

    Expérimentation : aide préventive et tarif progressif

    Vous pouvez bénéficier :

    Ces aides sont accordées par les collectivités concernées par l'expérimentation favorisant l'accès à l'eau et la mise en œuvre d'une tarification sociale.

    Vous pouvez bénéficier :

    • d'une aide préventive par le versement, par exemple, d'un chèque-eau pour réduire le montant de vos factures d'eau,
    • ou d'un tarif progressif de l'eau incluant une 1 exposant re tranche de consommation gratuite modulée en fonction des revenus ou du nombre de personnes composant le foyer. Les barèmes sont fixés par chaque collectivité.

    Ces aides sont accordées par les collectivités concernées par l'expérimentation favorisant l'accès à l'eau et la mise en œuvre d'une tarification sociale.

    Départements

    Collectivités territoriales concernées

    04-Alpes-de-Haute-Provence

    Ville de Digne-les-Bains

    16-Charente

    Communauté d'agglomération du Grand Angoulême

    22-Côtes-d'Armor

    Saint-Brieuc Agglomération

    29-Finistère

    Communauté urbaine de Brest métropole océane

    40-Landes

    Commune de Saint-Paul-lès-Dax, syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement du Marensin

    44-Loire-Atlantique

    Communauté urbaine Nantes Métropole

    50-Manche

    Syndicat mixte d'alimentation en eau potable Baie-Bocage

    54-Meurthe-et-Moselle

    Communauté urbaine du Grand Nancy, commune de Blénod-lès-Pont-à-Mousson, communauté de communes Moselle et Madon, syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement du bassin du Pompey

    59-Nord

    Syndicat de l'eau du Dunkerquois, métropole européenne de Lille

    73-Savoie

    Communauté d'agglomération Chambéry Métropole

    85-Vendée

    Syndicat départemental d'alimentation en eau potable Vendée Eau

    91-Essonne

    Communauté d'agglomération Evry, Centre Essonne

    93-Seine-st-Denis

    Communauté d'agglomération Est ensemble

    Qui peut en bénéficier ?

    Ces aides s'adressent au propriétaire, copropriétaire ou locataire qui justifie de difficultés financières.

    Elles sont généralement attribuées en priorité aux personnes menacées d'expulsion, hébergées ou logées temporairement ou vivant dans un logement insalubre.

    Comment en bénéficier ?
    Aide curative

    Il faut distinguer selon que vous recevez directement votre facture d'eau ou que votre consommation d'eau est comptabilisée dans les charges de votre logement.

    Lorsque vous recevez directement votre facture d'eau, votre demande d'aide financière doit être présentée :

    En revanche, lorsque votre consommation d'eau est facturée dans vos charges, votre demande d'aide financière doit être présentée auprès du Fonds de solidarité pour le logement (FSL).

    Il faut distinguer selon que vous recevez directement votre facture d'eau ou que votre consommation d'eau est comptabilisée dans les charges de votre logement.

    Lorsque vous recevez directement votre facture d'eau, votre demande d'aide financière doit être présentée :

    • à un Centre communal d'action sociale (CCAS) dont les coordonnées peuvent être obtenues en mairie,
    • ou à votre Caisse d'allocations familiales (Caf).

    En revanche, lorsque votre consommation d'eau est facturée dans vos charges, votre demande d'aide financière doit être présentée auprès du Fonds de solidarité pour le logement (FSL).

    À savoir : dans tous les cas, il est recommandé d'avertir votre distributeur d'eau le plus rapidement possible car celui-ci peut vous accorder des délais de paiement.

    À savoir : dans tous les cas, il est recommandé d'avertir votre distributeur d'eau le plus rapidement possible car celui-ci peut vous accorder des délais de paiement.

    Aide préventive et tarif progressif

    C'est la collectivité qui identifie les personnes pouvant bénéficier d'une aide préventive ou d'un tarif progressif. Vous n'avez donc pas de démarche à faire pour en bénéficier.

    C'est la collectivité qui identifie les personnes pouvant bénéficier d'une aide préventive ou d'un tarif progressif. Vous n'avez donc pas de démarche à faire pour en bénéficier.

    Ou s'adresser
    Mairie
    Pour obtenir les coordonnées d'un CCAS : cas des personnes directement abonnées à un service de distribution d'eau (sauf à Paris)
    Paris - Mairie d'arrondissement
    Pour obtenir les coordonnées d'un CCAS : cas des personnes directement abonnées à un service de distribution d'eau (uniquement à Paris)
    Caisse d'allocations familiales (Caf)
    Pour déposer la demande : cas des personnes directement abonnées à un service de distribution d'eau
    Services du département
    Pour déposer la demande auprès du FSL : cas des personnes dont les consommations sont facturées dans les charges (sauf à Paris)
    Paris - Services sociaux départementaux polyvalents
    Pour déposer la demande auprès du FSL : cas des personnes dont les consommations sont facturées dans les charges (uniquement à Paris)
    Modifié le 30/04/2015 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)