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Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Titres, documents de séjour et de circulation des étrangers non européens

Récépissé de demande de titre de séjour

Nationalités concernées

Le récépissé concerne toutes les nationalités, y compris les Européens et les Suisses qui demandent une carte de séjour.   

Délivrance du récépissé

Le récépissé est remis à l'étranger par la préfecture ou la sous-préfecture du domicile (à Paris, par la préfecture de police), sur présentation d'un dossier de demande de carte de séjour.

Le récépissé est valable au minimum un mois. Généralement, il est délivré pour une durée de 3 mois ou de 4 mois pour permettre l'instruction du dossier par la préfecture et la fabrication du titre de séjour.

Il peut être éventuellement renouvelé, notamment en cas de difficulté sur le dossier.

Coût

Gratuit

Droit au travail avec le récépissé

Le récépissé n'autorise normalement pas son titulaire à travailler.

Des exceptions existent pour :

Ou s'adresser
Préfecture
Étranger résidant hors Paris : pour déposer sa demande de carte de séjour
Préfecture de police de Paris
Étranger résidant à Paris : pour déposer sa demande de carte de séjour
Sous-préfecture
Étranger résidant hors Paris : pour déposer sa demande de carte de séjour. Attention, toutes les sous-préfectures ne reçoivent pas les demandes de titre
Références
Modifié le 17/04/2013 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)