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Le transfert des sommes détenues par un salarié au titre de la réserve spéciale de la participation (RSP) est possible vers un plan d'épargne entreprise (PEE), un plan d'épargne interentreprises (PEI) ou un un plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco).

La demande de transfert peut se faire à la demande du salarié, qu'il y ait ou non rupture du contrat de travail.

Indisponibilité des sommes

Les sommes transférées vers un PEE ou un PEI sont bloquées pour la durée prévue dans le nouveau plan. Cependant, celui-ci doit tenir compte du délai d'indisponibilité déjà écoulé, sauf si ces sommes sont utilisées pour souscrire à une augmentation de capital.

Les sommes transférées vers un Perco deviennent indisponibles jusqu'au départ à la retraite du salarié.

Versement de l'employeur

Les sommes transférées ne peuvent pas bénéficier d'un versement complémentaire de l'entreprise, sauf si le transfert a lieu à l'expiration de leur délai d'indisponibilité.