Site de la mairie de Meylan - Retour à la page d'accueil

Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Titres, documents de séjour et de circulation des étrangers non européens

Certificat de résidence pour Algérien d'un an : délivrance

Personnes concernées

Il s'agit des Algériens qui demandent un certificat de résidence d'1 an  :

  • mention vie privée et familiale (conjoint de Français, parent d'enfant français...),
  • ou portant une autre mention (salarié, étudiant ...).
Démarches
Lieu du dépôt de la demande

Pour obtenir son certificat, le demandeur doit se présenter à la préfecture de son domicile.

Toutefois, dans certains départements, les demandes de titre de séjour doivent être déposées en sous-préfecture.

Se renseigner d'abord en préfecture.

Pour obtenir son certificat, le demandeur doit se présenter à la préfecture de son domicile.

Toutefois, dans certains départements, les demandes de titre de séjour doivent être déposées en sous-préfecture.

Se renseigner d'abord en préfecture.

Pièces à fournir

Dans tous les cas de délivrance, le demandeur doit produire l'ensemble des documents suivants :

Selon la mention portée sur son certificat, le demandeur doit fournir des pièces supplémentaires, comme par exemple :

Dans l'attente de l'instruction de son dossier, le demandeur reçoit un récépissé.

Dans tous les cas de délivrance, le demandeur doit produire l'ensemble des documents suivants :

  • les indications sur son état civil et, si besoin, sur ceux de son conjoint et de ses enfants à charge,
  • un passeport en cours de validité, revêtu d'un visa si ce dernier est exigé,
  • le certificat médical délivré par l'Ofii, sauf pour l'étranger malade,
  • un justificatif de domicile,
  • 3 photos d'identité.

Selon la mention portée sur son certificat, le demandeur doit fournir des pièces supplémentaires, comme par exemple :

  • les documents prouvant qu'il peut bénéficier du certificat mention vie privée et familiale ,
  • ou des justificatifs sur ses ressources (notamment certificats mentions visiteur, étudiant, non-salarié) ,
  • ou un contrat de travail.

Dans l'attente de l'instruction de son dossier, le demandeur reçoit un récépissé.

Examen médical

Le demandeur d'un 1er certificat de résidence doit passer une visite médicale en France, s'il ne l'a pas déjà fait dans son pays d'origine.

Cet examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii ou agréé par l'Ofii.

Un certificat médical est délivré au demandeur. Il doit le remettre à la préfecture lors du dépôt de son dossier.

Le demandeur d'un 1er certificat de résidence doit passer une visite médicale en France, s'il ne l'a pas déjà fait dans son pays d'origine.

Cet examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii ou agréé par l'Ofii.

Un certificat médical est délivré au demandeur. Il doit le remettre à la préfecture lors du dépôt de son dossier.

Coût du certificat
Achat de timbres fiscaux

La 1ère délivrance du certificat de résidence et son renouvellement sont payants.

Des taxes et un droit de timbre de 19 € doivent être réglés par timbres fiscaux ordinaires.

Les timbres sont demandés dès accord sur la demande ou lors de la remise de la carte. Se renseigner auprès de sa préfecture.

La 1ère délivrance du certificat de résidence et son renouvellement sont payants.

Des taxes et un droit de timbre de 19 € doivent être réglés par timbres fiscaux ordinaires.

Les timbres sont demandés dès accord sur la demande ou lors de la remise de la carte. Se renseigner auprès de sa préfecture.

Montants

Mention du certificat

Taxes et droits de timbre - Première délivrance

Taxes et droits de timbre - Renouvellement

Vie privée et familiale - plus de 10 ans de séjour en France

260 €

106 €

Vie privée et familiale - conjoint de Français

260 €

106 €

Vie privée et familiale - parent d'enfant français

260 €

106 €

Vie privée et familiale - conjoint de scientifique

260 €

106 €

Vie privée et familiale - liens personnels et familiaux en France

260 €

106 €

Vie privée et familiale - naissance et résidence en France

260 €

106 €

Vie privée et familiale - raisons médicales

19 € (droit de timbre)

106 €

Vie privée et familiale - regroupement familial

Exempté

106 €

Vie privée et familiale - bénéficiaire de la protection subsidiaire

19 € (droit de timbre)

106 €

Agent officiel

260 €

106 €

Étudiant

49 €

Visiteur

Exempté

106 €

Salarié ou travailleur temporaire

Exempté

106 €

Commerçant - Artisan

Exempté

106 €

Travailleur non salarié

Exempté

106 €

Scientifique

Exempté

106 €

Artiste

Exempté

106 €

Attention : en cas de non présentation du certificat lors de la demande de renouvellement, la taxe de renouvellement est majorée de 16 € (sauf pour les étudiants).

Attention : en cas de non présentation du certificat lors de la demande de renouvellement, la taxe de renouvellement est majorée de 16 € (sauf pour les étudiants).

Droit de visa de régularisation

Lors de sa 1 ère demande de certificat, le demandeur doit aussi régler un droit de visa de régularisation de 340 € :

Par ailleurs, lors de la demande de renouvellement du certificat, un droit de visa de régularisation de 180 € est réclamé si la demande est déposée hors délai (sauf en cas de force majeure ou de présentation d'un visa valide).

Lors de sa 1 ère demande de certificat, le demandeur doit aussi régler un droit de visa de régularisation de 340 € :

  • s'il est entré irrégulièrement en France ou sans le bon visa,
  • ou s'il se trouve en séjour irrégulier.

Par ailleurs, lors de la demande de renouvellement du certificat, un droit de visa de régularisation de 180 € est réclamé si la demande est déposée hors délai (sauf en cas de force majeure ou de présentation d'un visa valide).

Instruction du dossier

Le préfet vérifie que le demandeur ne représente pas une menace pour l'ordre public et qu'il ne vit pas en situation de polygamie en France.

Le préfet qui envisage de refuser de délivrer ou de renouveler un certificat vie privée et familiale, si les conditions légales sont remplies, doit saisir une commission. Il s'agit de la commission du titre de séjour, qui donne un avis sur le dossier.

La procédure suivie et les droits du demandeur algérien sont les mêmes que pour les autres étrangers.

Cas particulier des étrangers malades

L'Algérien, qui demande un certificat de résidence en raison de son état de santé, peut être convoqué devant une commission médicale régionale. La commission est saisie par le médecin de l'ARS du domicile de l'étranger ou, à Paris, par le médecin-chef du service médical de la préfecture de police. Ce médecin est chargé d'émettre un avis médical sur le dossier.

Délivrance du certificat

Le certificat est remis au demandeur par la préfecture de son domicile.

S'il a déposé sa demande en sous préfecture, il lui est remis à ce guichet.

Ou s'adresser
Préfecture
Demandeur domicilié hors Paris : pour déposer sa demande
Sous-préfecture
Demandeur domicilié hors Paris : pour déposer sa demande. Attention : il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures
Préfecture de police de Paris
Demandeur domicilié à Paris : pour déposer sa demande
Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii), réseau local
Pour toute information sur la visite médicale
Modifié le 01/01/2014 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Commission du titre de séjour
- 2012-11-23

Commission du titre de séjour

Commission instituée dans chaque département et composée d'un maire et de 2 personnalités qualifiées désignées par le préfet.

Le président de la commission est nommé par le préfet.

Pour en savoir plus