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Personnes concernées

Il s'agit des Algériens qui demandent un certificat de résidence d'1 an :    

• mention vie privée et familiale (conjoint de Français, parent d'enfant français...),
• ou portant une autre mention (salarié, étudiant ...).

Démarches

Lieu du dépôt de la demande

Pour obtenir son certificat, le demandeur doit se présenter à la préfecture de son domicile.

Toutefois, dans certains départements, les demandes de titre de séjour doivent être déposées en sous-préfecture.

Se renseigner d'abord en préfecture.

Pour obtenir son certificat, le demandeur doit se présenter à la préfecture de son domicile.

Toutefois, dans certains départements, les demandes de titre de séjour doivent être déposées en sous-préfecture.

Se renseigner d'abord en préfecture.

Pièces à fournir

Dans tous les cas de délivrance, le demandeur doit produire l'ensemble des documents suivants :

Selon la mention portée sur son certificat, le demandeur doit fournir des pièces supplémentaires, comme par exemple :

Dans tous les cas de délivrance, le demandeur doit produire l'ensemble des documents suivants :

• les indications sur son état civil et, si besoin, sur ceux de son conjoint et de ses enfants à charge,
• un passeport en cours de validité, revêtu d'un visa si ce dernier est exigé,
• le certificat médical délivré par l'Ofii, sauf pour l'étranger malade,
• un justificatif de domicile,
• 3 photographies d'identité.  

Selon la mention portée sur son certificat, le demandeur doit fournir des pièces supplémentaires, comme par exemple :

• les documents prouvant qu'il peut bénéficier du certificat mention vie privée et familiale ,
• ou des justificatifs sur ses ressources (notamment certificats mentions visiteur, étudiant, non-salarié) ,
• ou un contrat de travail.

Examen médical

Le demandeur d'un 1er certificat de résidence doit passer une visite médicale en France, s'il ne l'a pas déjà fait dans son pays d'origine.

Cet examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii ou agréé par l'Ofii.

Un certificat médical est délivré au demandeur. Il doit le remettre à la préfecture lors du dépôt de son dossier. 

Le demandeur d'un 1er certificat de résidence doit passer une visite médicale en France, s'il ne l'a pas déjà fait dans son pays d'origine.

Cet examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii ou agréé par l'Ofii.

Un certificat médical est délivré au demandeur. Il doit le remettre à la préfecture lors du dépôt de son dossier. 

Coût du certificat

Achat de timbres fiscaux

La 1ère délivrance du certificat de résidence et son renouvellement sont payants.

Des taxes et droits doivent être réglés par timbres fiscaux ordinaires.  

Les timbres sont demandés dès accord sur la demande ou lors de la remise de la carte. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.

La 1ère délivrance du certificat de résidence et son renouvellement sont payants.

Des taxes et droits doivent être réglés par timbres fiscaux ordinaires.  

Les timbres sont demandés dès accord sur la demande ou lors de la remise de la carte. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.

Montants

Attention :  en cas de non présentation du certificat lors de la demande de renouvellement, la taxe de renouvellement est majorée de 16 € (sauf pour les étudiants). 

Attention :  en cas de non présentation du certificat lors de la demande de renouvellement, la taxe de renouvellement est majorée de 16 € (sauf pour les étudiants). 

Droit de visa de régularisation

Lors de sa 1 ère demande de certificat, le demandeur doit aussi régler un droit de visa de régularisation de 340 € :

Par ailleurs, lors de la demande de renouvellement du certificat, un droit de visa de régularisation de 180 € est réclamé si la demande est déposée hors délai (sauf en cas de force majeure ou de présentation d'un visa valide).

Lors de sa 1 ère demande de certificat, le demandeur doit aussi régler un droit de visa de régularisation de 340 € :

• s'il est entré irrégulièrement en France ou sans le bon visa,
• ou s'il se trouve en séjour irrégulier.

Par ailleurs, lors de la demande de renouvellement du certificat, un droit de visa de régularisation de 180 € est réclamé si la demande est déposée hors délai (sauf en cas de force majeure ou de présentation d'un visa valide).

Instruction du dossier

Le préfet vérifie que le demandeur ne représente pas une menace pour l'ordre public et qu'il ne vit pas en situation de polygamie en France.

Le préfet qui envisage de refuser de délivrer ou de renouveler un certificat vie privée et familiale, si les conditions légales sont remplies, doit saisir une commission. Il s'agit de la commission du titre de séjour, qui donne un avis sur le dossier.

La procédure suivie et les droits du demandeur algérien sont les mêmes que pour les autres étrangers.  

Cas particulier des étrangers malades

L'Algérien, qui demande un certificat de résidence en raison de son état de santé, peut être convoqué devant une commission médicale régionale. La commission est saisie par le médecin de l'ARS du domicile de l'étranger ou, à Paris, par le médecin-chef du service médical de la préfecture de police. Ce médecin est chargé d'émettre un avis médical sur le dossier.

Délivrance du certificat

Le certificat est remis au demandeur par la préfecture de son domicile.

S'il a déposé sa demande en sous préfecture, il lui est remis à ce guichet.