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Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Titres, documents de séjour et de circulation des étrangers non européens

Étrangers en France : séjour et travail des jeunes stagiaires aides familiaux

Conditions préalables

Les candidats doivent connaître, avant leur entrée en France, le français ou être aptes à l'apprendre.

Ils doivent avoir entre 17 et 30 ans (sauf dérogations), et s'inscrire à des cours de français spécialisés pour étrangers.

Accord sur le placement au pair

Un accord écrit doit être conclu entre le jeune étranger et la famille d'accueil.

Il précise notamment les prestations demandées par la famille, les horaires, les conditions de logement et de nourriture, le repos hebdomadaire et le montant de l'argent de poche fixé d'un commun accord.

Un exemplaire doit être déposé, par la famille d'accueil, auprès de l'unité territoriale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte), géographiquement compétente.

La conclusion de l'accord doit, normalement, se faire avant que le candidat au placement au pair ait quitté son pays de résidence.

Toutefois, l'accord peut aussi concerner un étudiant qui réside déjà en France.

Durée de l'accord

La durée initiale de l'accord ne peut pas dépasser un an.

L'accord peut toutefois être prolongé, pour permettre un séjour total de 2 ans maximum.

Titre de séjour

Le jeune étranger, dont le placement au pair est autorisé, reçoit une carte de séjour temporaire portant la mention "étudiant".

La durée de validité la carte correspond à celle du placement, et peut être éventuellement prolongée.

Lors de la demande de carte en préfecture, doivent notamment être présentés :

  • un visa de long séjour (sauf pour la personne déjà installée en France et munie d'un titre de séjour " étudiant"),
  • l'accord de placement visé par les services territoriaux de la Direccte,
  • une inscription définitive à des cours de français.

À noter :  le rôle des services territoriaux de la Direccte consiste essentiellement à vérifier que les tâches demandées à l'étranger au pair sont conformes à celles prévues par la réglementation et que la personne dispose du temps libre suffisant pour perfectionner ses connaissances en français.

Ou s'adresser
Préfecture
Sous-préfecture
Préfecture de police de Paris
Si le demandeur habite à Paris
Unités territoriales des Direccte (ex-DDTEFP)
Modifié le 11/10/2010 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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