Démarches administratives nationales

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Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

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Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.

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Les démarches adminsitratives dématérialisées

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Comment peut-on se faire interdire de jeux ?

Jeux d'argent

Comment peut-on se faire interdire de jeux ?

Sont interdites de jeux d'argent :

les personnes susceptibles de troubler l'ordre ou la tranquillité dans les salles de jeux,
les personnes condamnées dont le jugement comporte l'interdiction d'accéder aux casinos et maisons de jeux.

les personnes ayant demandé volontairement cette interdiction par courrier adressé au ministère de l'intérieur.

La liste des interdits de jeux est tenue par l'administration centrale du ministère de l'intérieur et communiquée périodiquement à tous les opérateurs de jeux d'argent.

Les personnes inscrites sur la liste ne peuvent :

ni entrer dans un casino ou une maison de jeux,
ni ouvrir un compte joueur sur internet.

Elles peuvent cependant :

faire des paris hippiques et sportifs, sur les hippodromes ou dans les commerces agréés,
participer aux lotos et loteries.

À savoir : les personnes inscrites volontairement sur la liste des interdits de jeux ne peuvent demander à en être radiées qu'au bout de 3 ans (par courrier adressé au ministère de l'intérieur).