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Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

< Index du guide

Jeux d'argent

    Un mineur peut-il entrer dans un casino ?

    Non.

    Un mineur ne peut pas entrer dans un casino , y compris :

    • s'il ne joue pas,
    • ou s'il est émancipé,
    • ou s'il est accompagné d'une personne âgée de plus de 18 ans et responsable de lui.

    Le casino doit contrôler systématiquement l'âge de toute personne accédant aux salles de jeux, en exigeant d'elle, si nécessaire, une pièce d'identité.

    Références
    Modifié le 26/02/2013 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
    Question ? Réponse !
    Source www.service-public.fr