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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Carte identité nationale et passeport à Meylan

Les procédures à suivre pour faire (re)faire sa CNI ou son passeport à Meylan sont particulières, merci de ne pas tenir compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

< Index du guide

Décès

    Peut-on disperser les cendres d'un défunt dans un jardin ?

    La dispersion des cendres dans un jardin privé n'est pas autorisée.

    En effet, le lieu où sont dispersées les cendres est un lieu de recueillement pour les proches et doit donc être accessible pour tous.

    Le jardin du défunt n'étant pas un lieu public et peut être cédé, le nouveau propriétaire ne peut pas être obligé d'accueillir les proches souhaitant se recueillir.

    Références
    Source www.service-public.fr