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Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

< Index du guide

Décès

    Peut-on disperser les cendres d'un défunt dans un jardin ?

    La dispersion des cendres dans un jardin privé n'est pas autorisée.

    En effet, le lieu où sont dispersées les cendres est un lieu de recueillement pour les proches et doit donc être accessible pour tous.

    Le jardin du défunt n'étant pas un lieu public et peut être cédé, le nouveau propriétaire ne peut pas être obligé d'accueillir les proches souhaitant se recueillir.

    Références
    Source www.service-public.fr