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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Carte identité nationale et passeport à Meylan

Les procédures à suivre pour faire (re)faire sa CNI ou son passeport à Meylan sont particulières, merci de ne pas tenir compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Naturalisation : dépôt de la demande

Dossier de demande

Vous devez remplir le formulaire cerfa n°12753*02 en double exemplaire (une notice d'information sur les pièces à fournir est disponible).

Les pièces doivent être produites en totalité dans un délai de 6 mois suivant le dépôt de votre demande, sous peine d'un classement sans suite.

Si vous ne pouvez pas fournir une ou plusieurs pièces, vous devez le justifier par écrit.

Attention : les documents rédigés en langue étrangère doivent être accompagnés de leur traduction par un traducteur agréé (ou habilité à intervenir auprès des autorités judiciaires ou administratives d'un autre pays de l'Espace économique européen ou suisse). Les traductions doivent être produites en original (pas de photocopies).

Attention : les documents rédigés en langue étrangère doivent être accompagnés de leur traduction par un traducteur agréé (ou habilité à intervenir auprès des autorités judiciaires ou administratives d'un autre pays de l'Espace économique européen ou suisse). Les traductions doivent être produites en original (pas de photocopies).

Francisation du nom et/ou des prénoms

Lors de votre demande de naturalisation, vous pouvez demander, sous certaines réserves, la francisation de vos nom et/ou prénom(s) ainsi que celle des prénoms de vos enfants.

Vous pouvez aussi demander l'attribution d'un prénom français, lorsque vous ou vos enfants n'avez aucun prénom.

Où faire la demande ?
En France

Selon votre lieu de résidence, vous devez déposer ou envoyer votre dossier à la préfecture de votre département (si une plate-forme régionale de naturalisation y a été créée) ou faire la démarche dans un autre département.

Vous devez vous renseigner au préalable auprès de votre préfecture.

Selon votre lieu de résidence, vous devez déposer ou envoyer votre dossier à la préfecture de votre département (si une plate-forme régionale de naturalisation y a été créée) ou faire la démarche dans un autre département.

Vous devez vous renseigner au préalable auprès de votre préfecture.

À l'étranger

Vous devez déposer votre demande de naturalisation auprès d'un consulat français.

Vous devez déposer votre demande de naturalisation auprès d'un consulat français.

Remise d'un récépissé

À réception de l'ensemble des pièces exigées, le préfet ou le consulat vous délivre un récépissé.

À réception de l'ensemble des pièces exigées, le préfet ou le consulat vous délivre un récépissé.

Coût

La demande de naturalisation est soumise à un droit de timbre de 55 €.

Cette taxe se règle au moyen d'un timbre fiscal ordinaire.

Les personnes véritablement indigentes et reconnues hors d'état d'en acquitter le montant en sont exonérées.

Changement de résidence ou de situation

Tout au long de la procédure d'instruction de votre demande, vous devez informer la préfecture ou le consulat de tout changement de résidence et de toute modification intervenue dans votre situation personnelle et/ou familiale, en transmettant un document type joint au formulaire de demande.

Un nouveau récépissé vous est alors délivré.

Ou s'adresser
Préfecture
Pour les demandeurs résidant en France (hors Paris)
Préfecture de police de Paris
Pour les demandeurs résidant à Paris
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Pour les demandeurs résidant à l'étranger
Modifié le 17/04/2015 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)