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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Naturalisation : dépôt de la demande

Dossier de demande

Vous devez remplir le formulaire cerfa n°12753*01 en double exemplaire (une notice d'information sur les pièces à fournir est disponible).

Les pièces doivent être produites en totalité dans un délai de 6 mois suivant le dépôt de votre demande, sous peine d'un classement sans suite.

Si vous ne pouvez pas fournir une ou plusieurs pièces, vous devez le justifier par écrit.

Attention : les documents rédigés en langue étrangère doivent être accompagnés de leur traduction par un traducteur agréé (ou habilité à intervenir auprès des autorités judiciaires ou administratives d'un autre pays de l'Espace économique européen ou suisse). Les traductions doivent être produites en original (pas de photocopies).

Attention : les documents rédigés en langue étrangère doivent être accompagnés de leur traduction par un traducteur agréé (ou habilité à intervenir auprès des autorités judiciaires ou administratives d'un autre pays de l'Espace économique européen ou suisse). Les traductions doivent être produites en original (pas de photocopies).

Francisation du nom et/ou des prénoms

Lors de votre demande de naturalisation, vous pouvez demander, sous certaines réserves, la francisation de vos nom et/ou prénom(s) ainsi que celle des prénoms de vos enfants.

Vous pouvez aussi demander l'attribution d'un prénom français, lorsque vous ou vos enfants n'avez aucun prénom.

Lieu du dépôt
En France

Selon les départements, vous devez

Il est aussi possible, dans certains cas, de faire la démarche en sous-préfecture ou même en mairie ; il convient donc de se renseigner sur le site internet de la préfecture de votre département pour savoir comment procéder.

Par ailleurs, dans les 8 départements suivants, vous devez déposer votre dossier ou l'envoyer dans un autre département :

Selon les départements, vous devez

  • soit prendre rendez-vous en préfecture pour aller déposer votre dossier,
  • soit l'envoyer par courrier en recommandé avec accusé de réception.

Il est aussi possible, dans certains cas, de faire la démarche en sous-préfecture ou même en mairie ; il convient donc de se renseigner sur le site internet de la préfecture de votre département pour savoir comment procéder.

Par ailleurs, dans les 8 départements suivants, vous devez déposer votre dossier ou l'envoyer dans un autre département :

Départements de résidence

Préfecture de dépôt du dossier

Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort

Préfecture du Doubs (Besançon)

Meuse, Moselle, Vosges

Préfecture de Meurthe-et-Moselle (Nancy)

Aisne, Somme

Préfecture de l'Oise (Beauvais)

À l'étranger

Vous devez déposer votre demande de naturalisation auprès d'un consulat français.

Vous devez déposer votre demande de naturalisation auprès d'un consulat français.

Remise d'un récépissé

À réception de l'ensemble des pièces exigées, le préfet ou le consulat vous délivre un récépissé.

À réception de l'ensemble des pièces exigées, le préfet ou le consulat vous délivre un récépissé.

Coût

La demande de naturalisation est soumise à un droit de timbre de 55 €.

Cette taxe se règle au moyen d'un timbre fiscal ordinaire.

Les personnes véritablement indigentes et reconnues hors d'état d'en acquitter le montant en sont exonérées.

Changement de résidence ou de situation personnelle et/ou familiale

Tout au long de la procédure d'instruction de votre demande, vous devez informer la préfecture ou le consulat de tout changement de résidence et de toute modification intervenue dans votre situation personnelle et/ou familiale, en transmettant un document type joint au formulaire de demande.

Un nouveau récépissé vous est alors délivré.

Ou s'adresser
Préfecture
Pour les demandeurs résidant en France (hors Paris)
Préfecture de police de Paris
Pour les demandeurs résidant à Paris
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Pour les demandeurs résidant à l'étranger
Modifié le 21/08/2014 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)