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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Naturalisation : dépôt de la demande

Dossier de demande

Le postulant doit remplir le formulaire cerfa n° 12753*01 qui peut être téléchargé ou retiré en préfecture (ou éventuellement en sous-préfecture).

Il doit le remplir en double exemplaire.

Une notice d'information sur les pièces à fournir pour établir son dossier lui est également délivrée.

Ces pièces doivent être produites en totalité dans un délai de 6 mois suivant le dépôt de la demande, sous peine d'un classement sans suite.

Si le demandeur ne peut pas fournir une ou plusieurs pièces, il doit le justifier par écrit.

Attention : les documents rédigés en langue étrangère doivent être accompagnés de leur traduction par un traducteur agréé (ou habilité à intervenir auprès des autorités judiciaires ou administratives d'un autre pays de l'Espace économique européen ou suisse). Les traductions doivent être produites en original (pas de photocopies). 

Attention : les documents rédigés en langue étrangère doivent être accompagnés de leur traduction par un traducteur agréé (ou habilité à intervenir auprès des autorités judiciaires ou administratives d'un autre pays de l'Espace économique européen ou suisse). Les traductions doivent être produites en original (pas de photocopies). 

Francisation du nom et/ou des prénoms

Lors de sa demande de naturalisation, le postulant peut demander, sous certaines réserves, la francisation de ses nom et/ou prénom(s) ainsi que celle des prénoms de ses enfants.

Il peut aussi demander l'attribution d'un prénom français, lorsque lui ou ses enfants n'ont aucun prénom.

Lors de sa demande de naturalisation, le postulant peut demander, sous certaines réserves, la francisation de ses nom et/ou prénom(s) ainsi que celle des prénoms de ses enfants.

Il peut aussi demander l'attribution d'un prénom français, lorsque lui ou ses enfants n'ont aucun prénom.

Lieu du dépôt

L'étranger doit s'adresser :

  • en France, à la préfecture de son département (à Paris, à la préfecture de police),
  • à l'étranger, auprès d'un consulat français du pays où il réside,
  • lorsque qu'il est sous les drapeaux, auprès de l'autorité militaire qui transmet la demande dans les 8 jours, avec son avis, à la préfecture de sa résidence habituelle.
Coût

La demande de naturalisation est soumise à un droit de timbre de 55 €.

Cette taxe se règle au moyen d'un timbre fiscal ordinaire.

Les personnes véritablement indigentes et reconnues hors d'état d'en acquitter le montant en sont exonérées.

Remise d'un récépissé

À réception de l'ensemble des pièces exigées, le préfet ou le consulat délivre au demandeur un récépissé.

Changement de résidence ou de situation personnelle et/ou familiale

Tout au long de la procédure d'instruction de sa demande, le postulant doit informer la préfecture ou le consulat de tout changement de résidence et de toute modification intervenue dans sa situation personnelle et/ou familiale, en transmettant un document type joint au formulaire de demande.

À réception de ce document par l'administration, un récépissé lui est délivré.

Ou s'adresser
Préfecture
Pour les demandeurs résidant en France (hors Paris)
Préfecture de police de Paris
Pour les demandeurs résidant à Paris
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Pour les demandeurs résidant à l'étranger
Modifié le 08/03/2012 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)