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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Bénévole

Personne participant à l'organisation d'une activité d'intérêt général ou au fonctionnement d'une association de façon désintéressée, c'est-à-dire en échange d'aucune rémunération ou autre contrepartie.

Chèques-repas du bénévole

Principe

Les chèques-repas du bénévole épargnent aux associations la charge de travail administratif associée au remboursement des frais de restauration engagés par leurs bénévoles .

Ils leur permettent également de mieux maîtriser les dépenses.

Ils évitent aux bénévoles les avances de frais.

Utilisation

Le chèque-repas du bénévole est un bon d'échange d'une valeur prédéterminée contre lequel une personne paie tout ou partie d'un repas préparé par un restaurateur partenaire du réseau des titres-restaurants (que le repas soit pris sur place ou emporté).

Il n'est pas remboursable et ne peut faire l'objet d'un rendu de monnaie.

Il ne peut être utilisé que par le bénévole à qui l'association l'a remis (le nom du bénévole figure sur le chèque).

Le bénévolat  de la personne doit être régulier et son attache avec l'association doit être durable.

Attention : contrairement au titre-restaurant confié aux salariés, le chèque-repas du bénévole ne permet pas d'acheter des denrées à certains commerçants non restaurateurs (commerces alimentaires, boulangeries, primeurs, etc.). 

Attention : contrairement au titre-restaurant confié aux salariés, le chèque-repas du bénévole ne permet pas d'acheter des denrées à certains commerçants non restaurateurs (commerces alimentaires, boulangeries, primeurs, etc.). 

Édition

L'association doit contacter un des émetteurs agréés afin que celui-ci lui fournisse des chèques-repas du bénévole :

  • du montant souhaité,
  • à son nom,
  • au nom des bénévoles concernés.
Montant maximum

Le montant maximal d'un chèque-repas du bénévole est de 5,80 € .

Coût

Le chèque-repas du bénévole est entièrement financé par l'association : le bénévole n'a rien à payer.

Le coût global pour l'association se décompose en 3 parties :

  • valeur des chèques-repas,
  • valeur de la prestation de services,
  • frais d'expédition.
Contraintes de gestion

L'association doit avoir convenu du principe de délivrance de chèques-repas du bénévole en assemblée générale.

L'association doit tenir à jour la liste des bénéficiaires.

À noter : le dispositif de chèques-repas du bénévole est exonéré de tout impôt et de toute taxe.

Ou s'adresser
Centres de ressources et d'information pour les bénévoles (Crib)
Pour s'informer
Organisme agréé émetteur de chèques-repas du bénévole
Pour effectuer la démarche
Modifié le 12/09/2012 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de la vie associative
Pour en savoir plus