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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Titres, documents de séjour et de circulation des étrangers non européens

Cartes de séjour temporaires : règles communes

Étrangers concernés

Vous êtes concerné par cette carte de séjour si vous êtes non-européen, sauf :

Mention portée sur la carte

La carte de séjour temporaire mentionne le motif de votre séjour en France.

Il peut s'agir d'un motif professionnel ou de motifs familiaux ou personnels ou de motifs liés à la poursuite d'études ou d'un stage en France. 

Les différentes mentions délivrées sont :

  • pour le travailleur salarié suivant sa situation, les mentions "salarié", "travailleur temporaire", "travailleur saisonnier", "salarié en mission" ou "carte bleue européenne",
  • pour le travailleur non-salarié (commerçant, artisan, industriel), la mention de la profession,
  • pour la personne exerçant une activité non-soumise à autorisation (architecte, traducteur...), la mention de l'activité professionnelle,
  • pour le scientifique, la mention "scientifique-chercheur",
  • pour l'artiste interprète, la mention "profession artistique et culturelle",
  • pour l'étudiant, la mention "étudiant",
  • pour le stagiaire, la mention "stagiaire",
  • pour la personne justifiant de liens privés et familiaux en France (parent d'enfant français, conjoint de Français, de scientifique, jeune entré en France avant ses 13 ans....), la mention "vie privée et familiale",
  • pour la personne disposant de ressources suffisantes pour vivre en France et qui s'engage à ne pas y travailler, la mention "visiteur".  
Conditions de délivrance
En premier titre

La carte de séjour temporaire vous est remise par la préfecture sur présentation d'un visa de long séjour (de plus de 3 mois), sauf exceptions. Vous devez avoir été autorisé à vous installer en France par les autorités consulaires françaises dans votre pays d'origine ou de résidence.

Toutefois, vous êtes dispensé de demander un premier titre en préfecture si vous possédez un visa de long séjour valant titre de séjour délivré par l'ambassade ou le consulat, en tant que :

Dans certains cas, vous pouvez obtenir automatiquement une carte "vie privée et familiale" ou "étudiant" si vous remplissez les conditions de délivrance.

Lors de votre admission au séjour en France, vous devez signer un contrat d'accueil et d'intégration (sauf si vous faites partie des publics dispensés).

La carte de séjour temporaire vous est remise par la préfecture sur présentation d'un visa de long séjour (de plus de 3 mois), sauf exceptions. Vous devez avoir été autorisé à vous installer en France par les autorités consulaires françaises dans votre pays d'origine ou de résidence.

Toutefois, vous êtes dispensé de demander un premier titre en préfecture si vous possédez un visa de long séjour valant titre de séjour délivré par l'ambassade ou le consulat, en tant que :

  • conjoint de Français,
  • conjoint d'un étranger, bénéficiaire d'un regroupement familial,
  • étudiant,
  • stagiaire,
  • scientifique-chercheur,
  • salarié (titulaire d'un contrat de travail d'au moins 1 an) ou travailleur temporaire (titulaire d'un contrat de travail de moins d'1 an) ou salarié détaché en France,
  • visiteur.

Dans certains cas, vous pouvez obtenir automatiquement une carte "vie privée et familiale" ou "étudiant" si vous remplissez les conditions de délivrance.

Lors de votre admission au séjour en France, vous devez signer un contrat d'accueil et d'intégration (sauf si vous faites partie des publics dispensés).

En renouvellement

Votre carte de séjour temporaire est renouvelable, sous certaines conditions.  

Si vous possédez un visa de long séjour valant titre de séjour, vous devez demander une carte de séjour temporaire à l'issue de la validité de votre visa. 

Votre carte de séjour temporaire est renouvelable, sous certaines conditions.  

Si vous possédez un visa de long séjour valant titre de séjour, vous devez demander une carte de séjour temporaire à l'issue de la validité de votre visa. 

Ordre public et polygamie

La carte de séjour temporaire peut vous être refusée ou vous est refusée d'office :

La carte de séjour temporaire peut vous être refusée ou vous est refusée d'office :

  • si vous représentez une menace pour l'ordre public en France,
  • ou si vous vivez en situation de polygamie.
Durée de validité de la carte

La carte de séjour temporaire a une durée maximale d'un an, sauf exception si vous appartenez à certaines catégories (étudiant, scientifique et certains salariés).

La durée de validité de votre carte ne peut pas dépasser celle de votre passeport.

Elle ne peut pas non plus dépasser : 

Ou s'adresser
Préfecture
Étranger résidant hors Paris : pour toute information
Préfecture de police de Paris
Étranger résidant à Paris : pour toute information
Références
Modifié le 23/04/2012 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour en savoir plus