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Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.
N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.
La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.
Vous êtes concerné par cette carte de séjour si vous êtes non-européen, sauf :
La carte de séjour temporaire mentionne le motif de votre séjour en France.
Il peut s'agir d'un motif professionnel ou de motifs familiaux ou personnels ou de motifs liés à la poursuite d'études ou d'un stage en France.
Les différentes mentions délivrées sont :
La carte de séjour temporaire vous est remise par la préfecture sur présentation d'un visa de long séjour (de plus de 3 mois), sauf exceptions. Vous devez avoir été autorisé à vous installer en France par les autorités consulaires françaises dans votre pays d'origine ou de résidence.
Toutefois, vous êtes dispensé de demander un premier titre en préfecture si vous possédez un visa de long séjour valant titre de séjour délivré par l'ambassade ou le consulat, en tant que :
Dans certains cas, vous pouvez obtenir automatiquement une carte "vie privée et familiale" ou "étudiant" si vous remplissez les conditions de délivrance.
Lors de votre admission au séjour en France, vous devez signer un contrat d'accueil et d'intégration (sauf si vous faites partie des publics dispensés).
La carte de séjour temporaire vous est remise par la préfecture sur présentation d'un visa de long séjour (de plus de 3 mois), sauf exceptions. Vous devez avoir été autorisé à vous installer en France par les autorités consulaires françaises dans votre pays d'origine ou de résidence.
Toutefois, vous êtes dispensé de demander un premier titre en préfecture si vous possédez un visa de long séjour valant titre de séjour délivré par l'ambassade ou le consulat, en tant que :
Dans certains cas, vous pouvez obtenir automatiquement une carte "vie privée et familiale" ou "étudiant" si vous remplissez les conditions de délivrance.
Lors de votre admission au séjour en France, vous devez signer un contrat d'accueil et d'intégration (sauf si vous faites partie des publics dispensés).
Votre carte de séjour temporaire est renouvelable, sous certaines conditions.
Si vous possédez un visa de long séjour valant titre de séjour, vous devez demander une carte de séjour temporaire à l'issue de la validité de votre visa.
Votre carte de séjour temporaire est renouvelable, sous certaines conditions.
Si vous possédez un visa de long séjour valant titre de séjour, vous devez demander une carte de séjour temporaire à l'issue de la validité de votre visa.
La carte de séjour temporaire peut vous être refusée ou vous est refusée d'office :
La carte de séjour temporaire peut vous être refusée ou vous est refusée d'office :
La carte de séjour temporaire a une durée maximale d'un an, sauf exception si vous appartenez à certaines catégories (étudiant, scientifique et certains salariés).
La durée de validité de votre carte ne peut pas dépasser celle de votre passeport.
Elle ne peut pas non plus dépasser :
Articles L313-1 à L313-4 et L313-6 à L313-15
