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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Titres, documents de séjour et de circulation des étrangers non européens

Quelle carte de séjour temporaire peut recevoir un étranger ?

Quels sont les étrangers concernés ?

Vous êtes concerné par cette carte si vous êtes non-européen, sauf :

Quelle mention figure sur la carte ?

La carte de séjour temporaire mentionne le motif de votre séjour en France.

Il peut s'agir d'un motif professionnel ou de motifs familiaux ou personnels ou de motifs liés à vos études ou à un stage en France.

Les différentes mentions sont :

Quelles sont les conditions de délivrance de la carte ?
En premier titre

La carte de séjour temporaire vous est remise par la préfecture sur présentation d'un visa de long séjour (de plus de 3 mois), sauf exceptions. Vous devez avoir été autorisé à vous installer en France par les autorités consulaires françaises dans votre pays d'origine ou de résidence.

Toutefois, vous êtes dispensé de demander un premier titre en préfecture si vous possédez un visa de long séjour valant titre de séjour délivré par le consulat français.

Dans certains cas, vous pouvez obtenir automatiquement une carte vie privée et familiale ou étudiant si vous remplissez les conditions de délivrance.

Lors de votre admission au séjour en France, vous devez normalement signer un contrat d'accueil et d'intégration.

La carte de séjour temporaire vous est remise par la préfecture sur présentation d'un visa de long séjour (de plus de 3 mois), sauf exceptions. Vous devez avoir été autorisé à vous installer en France par les autorités consulaires françaises dans votre pays d'origine ou de résidence.

Toutefois, vous êtes dispensé de demander un premier titre en préfecture si vous possédez un visa de long séjour valant titre de séjour délivré par le consulat français.

Dans certains cas, vous pouvez obtenir automatiquement une carte vie privée et familiale ou étudiant si vous remplissez les conditions de délivrance.

Lors de votre admission au séjour en France, vous devez normalement signer un contrat d'accueil et d'intégration.

En renouvellement

Votre carte de séjour temporaire est renouvelable, sous certaines conditions.  

Si vous possédez un visa de long séjour valant titre de séjour, vous devez demander une carte de séjour temporaire à la fin de la validité de votre visa.

Votre carte de séjour temporaire est renouvelable, sous certaines conditions.  

Si vous possédez un visa de long séjour valant titre de séjour, vous devez demander une carte de séjour temporaire à la fin de la validité de votre visa.

Ordre public et polygamie

La carte de séjour temporaire peut vous être refusée ou vous est refusée d'office :

La carte de séjour temporaire peut vous être refusée ou vous est refusée d'office :

  • si vous représentez une menace pour l'ordre public en France,
  • ou si vous vivez en situation de polygamie.
Durée de validité de la carte

Votre carte de séjour temporaire vous est normalement délivrée pour un an maximum. Toutefois, elle peut être pluriannuelle si vous êtes étudiant, scientifique, salarié en mission ou travailleur hautement qualifié.

La durée de validité de votre carte ne peut pas dépasser celle de votre passeport, ni la durée de vos études ou de votre stage ou de votre autorisation de travail.

Ou s'adresser
Préfecture
Étranger résidant hors Paris : pour toute information
Préfecture de police de Paris
Étranger résidant à Paris : pour toute information
Modifié le 29/09/2014 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)