La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.
Vous êtes concerné si vous êtes non-européen.
Toutefois, si vous êtes Algérien, vous bénéficiez dans des conditions particulières d'un certificat de résidence d'un an.
Pour obtenir le statut de salarié ou de travailleur temporaire, vous devez avoir été autorisé à travailler en France. Si vous postulez dans un métier en tension ou êtes originaire d'un pays ayant conclu avec la France un accord sur les flux migratoires, vous pouvez accéder au marché du travail français plus facilement.
La demande d'autorisation de travail est à la charge de votre futur employeur.
En cas d'accord, vous recevez dans votre pays de résidence un visa de long séjour valant titre de séjour. Il vous permet d'entrer en France et vous dispense la 1ère année de votre séjour de demander une carte de séjour. Votre visa porte la mention :
À l'échéance de votre visa, vous recevez une carte de séjour salarié ou travailleur temporaire, suivant la durée de votre contrat de travail. Vous devez toujours occuper un emploi ou être indemnisé par Pôle emploi.
Votre carte vous est remise pour un an maximum et est renouvelable.
Pour obtenir le statut de salarié ou de travailleur temporaire, vous devez avoir été autorisé à travailler en France. Si vous postulez dans un métier en tension ou êtes originaire d'un pays ayant conclu avec la France un accord sur les flux migratoires, vous pouvez accéder au marché du travail français plus facilement.
La demande d'autorisation de travail est à la charge de votre futur employeur.
En cas d'accord, vous recevez dans votre pays de résidence un visa de long séjour valant titre de séjour. Il vous permet d'entrer en France et vous dispense la 1ère année de votre séjour de demander une carte de séjour. Votre visa porte la mention :
À l'échéance de votre visa, vous recevez une carte de séjour salarié ou travailleur temporaire, suivant la durée de votre contrat de travail. Vous devez toujours occuper un emploi ou être indemnisé par Pôle emploi.
Votre carte vous est remise pour un an maximum et est renouvelable.
À savoir : si vous avez déjà un titre de séjour mais qui ne vous permet pas de travailler comme salarié, vous pouvez aussi demander une carte salarié. On parle de changement de statut. C'est le cas notamment si vous êtes étudiant.
À savoir : si vous avez déjà un titre de séjour mais qui ne vous permet pas de travailler comme salarié, vous pouvez aussi demander une carte salarié. On parle de changement de statut. C'est le cas notamment si vous êtes étudiant.
Si vous êtes travailleur saisonnier, des règles particulières s'appliquent à votre situation.
Si vous êtes travailleur saisonnier, des règles particulières s'appliquent à votre situation.
Vous pouvez bénéficier d'une carte de séjour salarié en mission :
Vous devez remplir certaines conditions, notamment percevoir une rémunération brute d'au moins 1,5 fois le Smic. Votre futur employeur doit demander une autorisation de travail.
Sur présentation de votre visa d'entrée, une carte de séjour valable 3 ans vous est délivrée. Votre titre est renouvelable pendant toute la durée de votre mission en France.
Vous pouvez bénéficier d'une carte de séjour salarié en mission :
Vous devez remplir certaines conditions, notamment percevoir une rémunération brute d'au moins 1,5 fois le Smic. Votre futur employeur doit demander une autorisation de travail.
Sur présentation de votre visa d'entrée, une carte de séjour valable 3 ans vous est délivrée. Votre titre est renouvelable pendant toute la durée de votre mission en France.
Vous pouvez recevoir une carte de séjour carte bleue européenne si vous êtes travailleur hautement qualifié.
Vous devez avoir :
Votre futur employeur doit déposer une demande d'autorisation de travail.
En cas d'accord, une carte de séjour valable de 1 à 3 ans (suivant la durée de votre contrat de travail) vous est délivrée. Elle est renouvelable.
Vous pouvez recevoir une carte de séjour carte bleue européenne si vous êtes travailleur hautement qualifié.
Vous devez avoir :
Votre futur employeur doit déposer une demande d'autorisation de travail.
En cas d'accord, une carte de séjour valable de 1 à 3 ans (suivant la durée de votre contrat de travail) vous est délivrée. Elle est renouvelable.
Vous pouvez obtenir le statut de scientifique-chercheur si :
Vous devez présenter une convention d'accueil signée avec un organisme de recherche ou d'enseignement supérieur agréé.
La carte de séjour scientifique-chercheur vous est normalement délivrée à la fin de validité de votre visa de long séjour valant titre de séjour.
Votre carte peut avoir une durée comprise entre 1 et 4 ans suivant la durée prévue de vos travaux.
À noter : cette carte vous est aussi accordée si vous êtes chercheur dans un autre pays de l'Union européenne et que vous venez mener une partie de vos travaux pour plus de 3 mois en France.
Vous pouvez bénéficier d'une carte de séjour profession artistique et culturelle si vous êtes :
Votre contrat, s'il s'agit d'un contrat de travail, est visé par la Direccte avant la délivrance de votre visa de long séjour. Dans les autres cas, il est examiné par la direction régionale des affaires culturelles (Drac) du lieu où est situé votre future entreprise.
La carte de séjour qui vous est remise a une durée d'un an maximum, renouvelable.
Si vous souhaitez être commerçant, industriel ou artisan en France, vous pouvez recevoir une carte de séjour qui porte la mention de votre profession.
Vous devez présenter un visa de long séjour, sauf si vous résidez déjà en France (par exemple comme salarié) et que vous demandez un changement de statut.
Votre projet doit être économiquement viable et compatible avec la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques.
Vous devez également respecter les obligations prévues pour l'exercice de la profession.
La carte vous est délivrée pour un an maximum. Elle est renouvelable.
Vous pouvez demander une carte de séjour temporaire si vous voulez exercer en France une activité indépendante non soumise à autorisation de travail (professions libérales notamment).
Vous devez être titulaire d'un visa de long séjour et disposer de ressources au moins égal au Smic.
Votre carte porte la mention de votre activité.
Elle est valable un an maximum et est renouvelable.
Vous devez faire votre demande de carte de séjour à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile.
Si vous possédez un visa de long séjour valant titre de séjour arrivant à échéance, vous devez demander le renouvellement de votre droit au séjour.

Articles L313-8 à L313-10

Articles L112-2 et L212-1
Montant du Smic
|
Smic |
Montant |
|---|---|
|
Smic horaire brut |
9,43 € |
|
Smic mensuel* brut |
1 430,22 € |
* formule de calcul : Smic horaire brut x 35 x (52/12)