Démarches administratives nationales

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Démarches administratives nationales

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

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Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.

[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Étranger - Europe
Étrangers en France
Titres, documents de séjour et de circulation des étrangers non européens
Première demande de carte de séjour temporaire

Titres, documents de séjour et de circulation des étrangers non européens

Première demande de carte de séjour temporaire

Étrangers concernés

Vous êtes concerné si vous êtes non-européen.

Toutefois, si vous êtes Algérien, vous relevez d'un régime particulier.

Si vous êtes Européen ou Suisse, vous n'avez pas à détenir de titre de séjour en France (sauf si vous êtes Bulgare ou Roumain et que vous souhaitez travailler).

Lieu de dépôt

Règle générale

Vous devez présenter votre demande personnellement à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile, et, à Paris, à la préfecture de police.

Renseignez-vous en premier lieu auprès de votre préfecture.

Vous devez présenter votre demande personnellement à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile, et, à Paris, à la préfecture de police.

Renseignez-vous en premier lieu auprès de votre préfecture.

Exceptions

Si vous souhaitez bénéficier d'une carte de séjour comme commerçant, industriel ou artisan, vous pouvez présenter votre demande auprès de l'ambassade ou du consulat français dans votre pays de résidence.

Pièces à fournir avec votre demande

Pièces communes à toutes les cartes

Vous devez présenter :

Le dépôt complet du dossier donne lieu à la délivrance d'un récépissé.

Vous devez présenter :

les indications relatives à votre état civil et, si nécessaire, à celui de votre conjoint et de vos enfants à charge,
votre passeport,
un visa s'il est exigé,
3 photographies d'identité récentes et parfaitement ressemblantes,
un justificatif de domicile.

Le dépôt complet du dossier donne lieu à la délivrance d'un récépissé.

Pièces spécifiques à chaque carte

Selon la mention portée sur la carte, des pièces supplémentaires vous sont demandées, comme par exemple :

les documents prouvant que vous pouvez bénéficier d'une carte "vie privée et familiale",
ou des justificatifs sur vos moyens d'existence (notamment si vous demandez une carte de séjour visiteur ou en qualité de non-salarié),
ou un contrat de travail visé par les services de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).

Examen médical

Si vous n'avez pas passer la visite médicale obligatoire avant votre entrée en France, vous êtes convoqué par l'Ofii avant la délivrance de votre première carte.

Cet examen médical est effectuée par un médecin de l'Ofii ou agréé par l'Ofii.

Si vous remplissez les conditions sanitaires exigées, un certificat médical vous est délivré. Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier ou lors de la remise de votre carte, suivant sa mention.

Vous pouvez vous renseigner sur la visite médicale auprès de votre direction territoriale de l'Ofii.

Coût

La première délivrance de la carte de séjour temporaire est payante.

Vous devez régler des taxes et droits par timbres fiscaux ordinaires.

Les timbres sont demandés au moment de l'accord sur la demande ou de la remise de la carte. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.

Mention de la carte	Taxe et droits de timbre dus
Étudiant	77 € (droit de timbre de 19 € + taxe de 58 € )
Stagiaire	77 € (droit de timbre de 19 € + taxe de 58 € )
Salarié	260 € (droit de timbre de 19 € + taxe de 241 € )
Travailleur temporaire	19 € (droit de timbre)
Salarié en mission	260 € (droit de timbre de 19 € + taxe de 241 € )
Travailleur hautement qualifié - carte bleue européenne	260 € (droit de timbre de 19 € + taxe de 241 € )
Visiteur	260 € (droit de timbre de 19 € + taxe de 241 € )
Scientifique	260 € (droit de timbre de 19 € + taxe de 241 € )
Profession artistique et culturelle	260 € (droit de timbre de 19 € + taxe de 241 € )
Profession artisanale, commerciale, industrielle ou autre profession non salariée	260 € (droit de timbre de 19 € + taxe de 241 € )
Vie privée et familiale - conjoint entré par regroupement familial	260 € (droit de timbre de 19 € + taxe de 241 € )
Vie privée et familiale - enfant entré mineur par regroupement familial	135 € (droit de timbre de 19 € + taxe de 116 € )
Vie privée et familiale - conjoint et enfant admis au regroupement familial sur place (depuis la France)	260 € (droit de timbre de 19 € + taxe de 241 € )
Vie privée et familiale - étranger entré en France avant ses 13 ans	260 € (droit de timbre de 19 € + taxe de 241 € )
Vie privée et familiale - étranger confié mineur à l'aide sociale à l'enfance	19 € (droit de timbre)
Vie privée et familiale - conjoint et enfant du titulaire d'une carte salarié en mission ou carte bleue européenne ou compétences et talents	260 € (droit de timbre de 19 € + taxe de 241 € )
Vie privée et familiale - conjoint de Français	260 € (droit de timbre de 19 € + taxe de 241 € )
Vie privée et familiale - conjoint de scientifique	260 € (droit de timbre de 19 € + taxe de 241 € )
Vie privée et familiale - parent d'enfant français	260 € (droit de timbre de 19 € + taxe de 241 € )
Vie privée et familiale - liens privés et familiaux en France	260 € (droit de timbre de 19 € + taxe de 241 € )
Vie privée et familiale - étranger né et scolarisé en France	260 € (droit de timbre de 19 € + taxe de 241 € )
Vie privée et familiale - étranger titulaire d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle	77 € (droit de timbre de 19 € + taxe de 58 € )
Vie privée et familiale - étranger apatride, conjoint et enfant	19 € (droit de timbre)
Vie privée et familiale - étranger malade	19 € (droit de timbre)
Vie privée et familiale - conjoint et enfant du titulaire d'une carte de résident de longue durée -CE délivrée par un autre pays européen	260 € (droit de timbre de 19 € + taxe de 241 € )
Vie privée et familiale - étranger bénéficiaire de la protection subsidiaire, conjoint et enfant	19 € (droit de timbre)
Vie privée et familiale - admission exceptionnelle au séjour	260 € (droit de timbre de 19 € + taxe de 241 € )

À noter : si vous êtes entré irrégulièrement ou sans posséder le bon visa ou en séjour irrégulier, vous devez régler en complément, sauf exception, un droit de visa de régularisation de 340 € .