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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Titres, documents de séjour et de circulation des étrangers non européens

Première demande de carte de séjour temporaire

Étrangers concernés

Vous êtes concerné si vous êtes non-européen.

Toutefois, si vous êtes Algérien, vous relevez d'un régime particulier.

Si vous êtes Européen ou Suisse, vous n'avez pas à détenir de titre de séjour en France (sauf si vous êtes Croate et que vous souhaitez travailler).

Lieu de dépôt
Règle générale

Vous devez présenter votre demande personnellement à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile, et, à Paris, à la préfecture de police.

Renseignez-vous en premier lieu auprès de votre préfecture.

Vous devez présenter votre demande personnellement à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile, et, à Paris, à la préfecture de police.

Renseignez-vous en premier lieu auprès de votre préfecture.

Exceptions

Si vous souhaitez bénéficier d'une carte de séjour comme commerçant, industriel ou artisan, vous pouvez présenter votre demande auprès de l'ambassade ou du consulat français dans votre pays de résidence.

Si vous souhaitez bénéficier d'une carte de séjour comme commerçant, industriel ou artisan, vous pouvez présenter votre demande auprès de l'ambassade ou du consulat français dans votre pays de résidence.

Pièces à fournir avec votre demande
Pièces communes à toutes les cartes

Vous devez présenter :

Si votre dossier est complet, les services préfectoraux vous délivrent un récépissé.

Vous devez présenter :

  • les indications relatives à votre état civil et, si nécessaire, à celui de votre époux et de vos enfants à charge,
  • votre passeport,
  • un visa s'il est exigé,
  • 3 photos récentes et parfaitement ressemblantes,
  • un justificatif de domicile.

Si votre dossier est complet, les services préfectoraux vous délivrent un récépissé.

Pièces spécifiques à chaque carte

Selon la mention portée sur la carte, des pièces supplémentaires vous sont demandées, comme par exemple :

Selon la mention portée sur la carte, des pièces supplémentaires vous sont demandées, comme par exemple :

Examen médical

Si vous n'avez pas passé la visite médicale obligatoire avant votre entrée en France, vous êtes convoqué par l'Ofii avant la délivrance de votre première carte.

Cet examen médical est gratuit. Il est effectué par un médecin de l'Ofii ou agréé par l'Ofii.

Si vous remplissez les conditions sanitaires exigées, un certificat médical vous est délivré. Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier ou lors de la remise de votre carte, suivant sa mention.

Vous pouvez vous renseigner sur la visite médicale auprès de votre direction territoriale de l'Ofii.

Coût

La première délivrance de la carte de séjour temporaire est payante.

Vous devez régler, par timbres fiscaux ordinaires :

  • un droit de timbre de 19 €,
  • et éventuellement, suivant la mention portée sur votre carte, une taxe (d'un montant variable selon la carte).

Les timbres sont demandés au moment de l'accord sur la demande ou de la remise de la carte. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.

Mention de la carte

Coût de la carte

Droit de timbre + taxe éventuelle

Étudiant

77 €

Stagiaire

77 €

Salarié

260 €

Travailleur temporaire

19 €

Salarié en mission

260 €

Travailleur hautement qualifié - carte bleue européenne

260 €

Visiteur

260 €

Scientifique

260 €

Profession artistique et culturelle

260 €

Profession artisanale, commerciale, industrielle ou autre profession non salariée

260 €

Vie privée et familiale - époux entré par regroupement familial

260 €

Vie privée et familiale - enfant entré mineur par regroupement familial

135 €

Vie privée et familiale - époux et enfant admis au regroupement familial sur place (depuis la France)

260 €

Vie privée et familiale - étranger entré en France avant ses 13 ans

260 €

Vie privée et familiale - étranger confié mineur à l'aide sociale à l'enfance

19 €

Vie privée et familiale - époux et enfant du titulaire d'une carte salarié en mission ou carte bleue européenne ou compétences et talents

260 €

Vie privée et familiale - époux de Français

260 €

Vie privée et familiale - époux de scientifique

260 €

Vie privée et familiale - parent d'enfant français

260 €

Vie privée et familiale - liens privés et familiaux en France

260 €

Vie privée et familiale - étranger né et scolarisé en France

260 €

Vie privée et familiale - étranger titulaire d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle

77 €

Vie privée et familiale - étranger apatride, époux et enfant

19 €

Vie privée et familiale - étranger malade

19 €

Vie privée et familiale - époux et enfant du titulaire d'une carte de résident de longue durée -CE délivrée par un autre pays européen

260 €

Vie privée et familiale - étranger bénéficiaire de la protection subsidiaire, époux et enfant

19 €

Vie privée et familiale - admission exceptionnelle au séjour

260 €

À noter : si vous êtes entré irrégulièrement ou sans posséder le bon visa ou en séjour irrégulier, vous devez régler en complément, sauf exception, un droit de visa de régularisation de 340 €.

Ou s'adresser
Préfecture
Pour toute démarche si le demandeur réside hors Paris
Préfecture de police de Paris
Pour toute démarche si le demandeur réside à Paris
Sous-préfecture
Pour toute démarche si le demandeur réside hors Paris. Attention : il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures.
Modifié le 01/01/2014 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)