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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Européen en France : demande de carte de séjour "UE"

Démarches
Dépôt de la demande

Vous devez effectuer votre demande

Renseignez-vous en premier lieu à la préfecture.

Vous recevez, dans l'attente de l'instruction de votre dossier, un récépissé.

Vous devez effectuer votre demande

  • à la préfecture de votre domicile
  • ou, suivant les départements, à la sous-préfecture de votre domicile.

Renseignez-vous en premier lieu à la préfecture.

Vous recevez, dans l'attente de l'instruction de votre dossier, un récépissé.

Pièces à fournir

Les pièces à fournir varient suivant la catégorie à laquelle vous appartenez : travailleur, inactif ou étudiant.

Des pièces supplémentaires vous sont demandées si vous êtes travailleur croate.

Les pièces à fournir varient suivant la catégorie à laquelle vous appartenez : travailleur, inactif ou étudiant.

Des pièces supplémentaires vous sont demandées si vous êtes travailleur croate.

Pièces à fournir par le travailleur hors Croate

Les pièces que vous devez fournir sont identiques pour une première de demande de carte UE - toutes activités professionnelles ou un renouvellement si la carte vous a été délivrée pour moins de 5 ans.

Il s'agit :

Les pièces que vous devez fournir sont identiques pour une première de demande de carte UE - toutes activités professionnelles ou un renouvellement si la carte vous a été délivrée pour moins de 5 ans.

Il s'agit :

  • de votre titre d'identité ou de votre passeport en cours de validité,
  • si vous êtes salarié, d'une déclaration d'embauche ou d'une attestation d'emploi de votre employeur,
  • si vous êtes non-salarié ou prestataire de services, d'un justificatif attestant votre activité,
  • 3 photos.
Pièces à fournir par le travailleur croate

Vous devez obtenir une carte de séjour avant d’exercer une activité professionnelle en France et, en cas d'emploi salarié, une autorisation de travail (sauf exceptions).

La carte qui vous est délivrée porte la mention UE - toutes activités professionnelles ou UE - toutes activités professionnelles sauf salariées ou UE - prestataire de services.

Vous devez fournir les pièces suivantes pour une première demande ou un renouvellement si la carte vous a été délivrée pour moins de 5 ans :

Vous devez obtenir une carte de séjour avant d’exercer une activité professionnelle en France et, en cas d'emploi salarié, une autorisation de travail (sauf exceptions).

La carte qui vous est délivrée porte la mention UE - toutes activités professionnelles ou UE - toutes activités professionnelles sauf salariées ou UE - prestataire de services.

Vous devez fournir les pièces suivantes pour une première demande ou un renouvellement si la carte vous a été délivrée pour moins de 5 ans :

  • votre titre d'identité ou de votre passeport en cours de validité,
  • si vous êtes salarié, une déclaration d'embauche ou une attestation d'emploi de votre employeur et une autorisation de travail (sauf si vous êtes admis au travail et employé depuis plus d'un an en France),
  • si vous êtes non-salarié ou prestataire de services, un justificatif attestant votre activité,
  • 3 photos.
Pièces à fournir par le non actif

Les pièces que vous devez fournir sont identiques pour une première de demande de carte UE - non actif ou un renouvellement si la carte vous a été délivrée pour moins de 5 ans.

Il s'agit :

Les pièces que vous devez fournir sont identiques pour une première de demande de carte UE - non actif ou un renouvellement si la carte vous a été délivrée pour moins de 5 ans.

Il s'agit :

  • de votre titre d'identité ou de votre passeport en cours de validité,
  • de justificatifs sur vos ressources et, si besoin, pour votre famille (par exemple : relevés bancaires, bulletins de pension...),
  • un justificatif d'une assurance maladie-maternité (par exemple : carte vitale, attestation d'une assurance privée...),
  • 3 photos.
Pièces à fournir par l'étudiant

Les pièces que vous devez fournir sont identiques pour une première de demande de carte UE - étudiant ou un renouvellement.

Il s'agit :

Les pièces que vous devez fournir sont identiques pour une première de demande de carte UE - étudiant ou un renouvellement.

Il s'agit :

  • de votre titre d'identité ou de votre passeport en cours de validité,
  • d'un justificatif d'inscription dans un établissement d'enseignement,
  • d'un justificatif d'assurance maladie-maternité,
  • d'une déclaration ou tout autre moyen équivalent à votre convenance garantissant que vous disposez de ressources suffisantes pour vous et, si besoin, pour les membres de votre famille (aucun justificatif particulier sur la nature de vos ressources ou leur montant ne peut être exigé),
  • 3 photos.

Attention : si vous êtes étudiant croate et souhaitez travailler durant vos études, vous devez obligatoirement posséder cette carte.

Attention : si vous êtes étudiant croate et souhaitez travailler durant vos études, vous devez obligatoirement posséder cette carte.

Coût

La première délivrance et le renouvellement des cartes de séjour UE (toutes mentions) sont gratuits.

Toutefois, si vous ne présentez pas votre carte arrivant à expiration lors de la demande de renouvellement, vous devez payer une taxe de 25 €. Vous devrez la régler par timbres fiscaux ordinaires.

Après 5 ans de séjour

Après 5 ans de séjour légal et continu en France, vous pouvez demander une carte de séjour UE - séjour permanent .

Ou s'adresser
Préfecture
Demandeur domicilié hors Paris : pour toute démarche
Préfecture de police de Paris
Demandeur domicilié à Paris : pour toute démarche
Sous-préfecture
Demandeur domicilié hors Paris : pour toute démarche (attention : il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures)
Modifié le 01/01/2014 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)