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Immatriculation

Demandeur

La demande d'immatriculation est réalisée par l'acquéreur.

Cependant, elle peut être réalisée par le vendeur professionnel si l'acquéreur lui en donne mandat.

La demande d'immatriculation est réalisée par l'acquéreur.

Cependant, elle peut être réalisée par le vendeur professionnel si l'acquéreur lui en donne mandat.

Démarche

La demande d'immatriculation s'effectue avec la fiche plaisance eaux maritimes , accompagnée de diverses pièces justificatives et adressée à la délégation à la mer et au littoral (DML) compétente pour le port d'attache choisi.

Le numéro d'immatriculation est ensuite porté sur le titre de navigation.

La demande d'immatriculation s'effectue avec la fiche plaisance eaux maritimes , accompagnée de diverses pièces justificatives et adressée à la délégation à la mer et au littoral (DML) compétente pour le port d'attache choisi.

Le numéro d'immatriculation est ensuite porté sur le titre de navigation.

À savoir :  avant de procéder à l'immatriculation du navire, le plaisancier doit vérifier qu'il est en règle avec les obligations de francisation.

À savoir :  avant de procéder à l'immatriculation du navire, le plaisancier doit vérifier qu'il est en règle avec les obligations de francisation.

Marques d'identification

Les marques d'identification d'un bateau de plaisance en mer sont :

• le nom du navire,
• le nom ou les initiales du service d'immatriculation du navire,
• le numéro d'immatriculation du navire.

Certaines doivent être visibles de l'intérieur du navire, d'autres de l’extérieur.

Marquages externes

Suite à l'immatriculation, le propriétaire d'un bateau à moteur doit y apposer son numéro d'immatriculation en lettres capitales, visible sur les 2 côtés, selon des règles qui varient suivant le type de navire.

Un véhicule nautique annexe, y compris une barque, porte en identification la même marque que celle de son navire porteur, précédé des lettres AXE .

Le voilier de moins de 7 mètres n'a pas l'obligation de porter une marque d'identification externe.

Le voilier 7 mètres et plus doit porter, comme marques d'identification externes, son nom et le nom ou les initiales du service d'immatriculation visibles.

Tout véhicule nautique à moteur (VNN) doit porter son numéro d'immatriculation visible sur les 2 côtés de sa coque.

Suite à l'immatriculation, le propriétaire d'un bateau à moteur doit y apposer son numéro d'immatriculation en lettres capitales, visible sur les 2 côtés, selon des règles qui varient suivant le type de navire.

Un véhicule nautique annexe, y compris une barque, porte en identification la même marque que celle de son navire porteur, précédé des lettres AXE .

Le voilier de moins de 7 mètres n'a pas l'obligation de porter une marque d'identification externe.

Le voilier 7 mètres et plus doit porter, comme marques d'identification externes, son nom et le nom ou les initiales du service d'immatriculation visibles.

Tout véhicule nautique à moteur (VNN) doit porter son numéro d'immatriculation visible sur les 2 côtés de sa coque.

Marquages internes

Tout voilier ou navire à moteur porte son numéro d'immatriculation visible à l'intérieur, dans le cockpit ou depuis le poste de pilotage principal.

Tout voilier ou navire à moteur porte son numéro d'immatriculation visible à l'intérieur, dans le cockpit ou depuis le poste de pilotage principal.

Changement de situation

Changement du port d'attache

Le plaisancier doit remplir le formulaire de demande de changement de port d'attache et le présenter aux 2 bureaux de douane portuaires concernés.

Le plaisancier doit remplir le formulaire de demande de changement de port d'attache et le présenter aux 2 bureaux de douane portuaires concernés.

Autres changements

Le plaisancier doit remplir une nouvelle fiche plaisance eaux maritimes et l'adresser à la délégation à la mer et au littoral qui le concerne, accompagnée des pièces justificatives nécessaires :

Si le bateau est francisé, une copie de cette nouvelle fiche plaisance doit être adressée au bureau de douane du port d'attache.

Le plaisancier doit remplir une nouvelle fiche plaisance eaux maritimes et l'adresser à la délégation à la mer et au littoral qui le concerne, accompagnée des pièces justificatives nécessaires :

• lorsqu'il effectue un changement de moteur sur le navire,
• lorsqu'il change de domicile,
• lorsqu'il souhaite retirer le navire de la navigation ( sortie de flotte).

Si le bateau est francisé, une copie de cette nouvelle fiche plaisance doit être adressée au bureau de douane du port d'attache.