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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Immatriculation d'un bateau de plaisance (pour la navigation en mer)

Immatriculation
Demandeur

La demande d'immatriculation est réalisée par l'acheteur du bateau.

Cependant, elle peut être réalisée par le vendeur professionnel si l'acheteur lui en donne mandat.

Cette demande est obligatoire que le bateau soit acheté neuf ou d'occasion.

La demande d'immatriculation est réalisée par l'acheteur du bateau.

Cependant, elle peut être réalisée par le vendeur professionnel si l'acheteur lui en donne mandat.

Cette demande est obligatoire que le bateau soit acheté neuf ou d'occasion.

Démarche

La demande d'immatriculation s'effectue avec la fiche plaisance eaux maritimes, accompagnée de diverses pièces justificatives. Le dossier doit être adressé à la délégation à la mer et au littoral (DML) compétente pour le port d'attache choisi.

Le numéro d'immatriculation est ensuite porté sur le titre de navigation.

La demande d'immatriculation s'effectue avec la fiche plaisance eaux maritimes, accompagnée de diverses pièces justificatives. Le dossier doit être adressé à la délégation à la mer et au littoral (DML) compétente pour le port d'attache choisi.

Le numéro d'immatriculation est ensuite porté sur le titre de navigation.

À savoir : avant de procéder à l'immatriculation du navire, le plaisancier doit vérifier qu'il est en règle avec les obligations de francisation.

À savoir : avant de procéder à l'immatriculation du navire, le plaisancier doit vérifier qu'il est en règle avec les obligations de francisation.

Marques d'identification
Pour tous les types de bateaux

Les marques d'identification d'un bateau de plaisance en mer sont :

Certaines doivent être visibles de l'intérieur du navire, d'autres de l’extérieur.

Tout voilier ou navire à moteur porte son numéro d'immatriculation visible à l'intérieur, dans le cockpit ou depuis le poste de pilotage principal.

Les marques d'identification d'un bateau de plaisance en mer sont :

  • le nom du navire,
  • le nom ou les initiales du service d'immatriculation du navire,
  • le numéro d'immatriculation du navire.

Certaines doivent être visibles de l'intérieur du navire, d'autres de l’extérieur.

Tout voilier ou navire à moteur porte son numéro d'immatriculation visible à l'intérieur, dans le cockpit ou depuis le poste de pilotage principal.

Pour un bateau à moteur

Le propriétaire doit apposer à l'extérieur :

Le propriétaire doit apposer à l'extérieur :

  • son numéro d'immatriculation en lettres capitales,
  • visible sur les 2 côtés du bateau,
  • et selon des règles qui varient suivant le modèle de bateau. Il convient de se renseigner auprès du vendeur.
Pour un voilier

Le voilier de moins de 7 mètres n'a pas l'obligation de porter une marque d'identification externe.

Le voilier de 7 mètres et plus doit porter, à l'extérieur :

Le voilier de moins de 7 mètres n'a pas l'obligation de porter une marque d'identification externe.

Le voilier de 7 mètres et plus doit porter, à l'extérieur :

  • son nom,
  • et le nom ou les initiales du service d'immatriculation visibles.
Pour une barque

Une barque ou tout véhicule nautique annexe à un plus grand bateau porter la même marque externe que celle de son navire porteur, précédé des lettres AXE.

Tout véhicule nautique à moteur (VNN) doit porter son numéro d'immatriculation visible sur les 2 côtés de sa coque.

Une barque ou tout véhicule nautique annexe à un plus grand bateau porter la même marque externe que celle de son navire porteur, précédé des lettres AXE.

Tout véhicule nautique à moteur (VNN) doit porter son numéro d'immatriculation visible sur les 2 côtés de sa coque.

Changement de situation
Changement du port d'attache

Le plaisancier doit remplir le formulaire de demande de changement de port d'attache et le présenter aux 2 bureaux de douane portuaires concernés.

Le plaisancier doit remplir le formulaire de demande de changement de port d'attache et le présenter aux 2 bureaux de douane portuaires concernés.

Autres changements

Le plaisancier doit remplir une nouvelle fiche plaisance eaux maritimes et l'adresser à la délégation à la mer et au littoral qui le concerne, accompagnée des pièces justificatives nécessaires :

Si le bateau est francisé, une copie de cette nouvelle fiche plaisance doit être adressée au bureau de douane du port d'attache.

Le plaisancier doit remplir une nouvelle fiche plaisance eaux maritimes et l'adresser à la délégation à la mer et au littoral qui le concerne, accompagnée des pièces justificatives nécessaires :

  • lorsqu'il effectue un changement de moteur sur le navire,
  • lorsqu'il change de domicile,
  • lorsqu'il souhaite retirer le navire de la navigation ( pour une sortie de flotte).

Si le bateau est francisé, une copie de cette nouvelle fiche plaisance doit être adressée au bureau de douane du port d'attache.

Ou s'adresser
Délégation à la mer et au littoral (ancienne direction des affaires maritimes)
Contactez l'accueil des plaisanciers pour un complément d'information et pour déposer votre demande d'immatriculation
Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire outre-mer
Pour un complément d'information et pour déposer votre demande d'immatriculation
Bureau de douane du port d'attache
Pour un complément d'information
Modifié le 11/12/2014 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)