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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Un ancien permis bateau - mer ou eaux intérieures - est-il encore valable ?

Oui, depuis 2008, le permis plaisance a remplacé les permis mer et eaux intérieures comme titre de conduite unique obligatoire pour piloter un  bateau de plaisance à moteur.

Tous les permis mer et eaux intérieures, délivrés avant la réforme du 1er janvier 2008, demeurent cependant valables, sans limite de durée ni démarches à effectuer.

Ancien titre (avant le 1er janvier 2008)

Nouveau permis correspondant

Permis mer côtier

Permis option côtière jusqu'à 6 milles d'un abri

Permis A

Permis option côtière jusqu'à 6 milles d'un abri ou 5 milles de la côte

Permis B et C

Permis extension hauturière

Permis mer hauturier

Permis extension hauturière

Certificat S

Permis option eaux intérieures

Certificat PP

Permis extension grande plaisance eaux intérieures

Ou s'adresser
Délégation à la mer et au littoral (ancienne direction départementale des affaires maritimes)
Pour un complément d'information
Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire outre-mer
Pour un complément d'information
Pour en savoir plus