Démarches administratives nationales

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Démarches administratives nationales

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

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Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.

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Les démarches adminsitratives dématérialisées

Loisirs
Vacances
Navigation de plaisance
Les anciens permis mer et eaux intérieures sont-ils encore valables ?

Navigation de plaisance

Bateau de plaisance

Bateau destiné à être utilisé à des fins de loisir ou de sport

Les anciens permis mer et eaux intérieures sont-ils encore valables ?

Oui, depuis 2008, le permis plaisance a remplacé les permis mer et eaux intérieures comme titre de conduite unique obligatoire pour piloter un bateau de plaisance à moteur.

Tous les permis mer et eaux intérieures, délivrés avant la réforme du 1er janvier 2008, demeurent cependant valables, sans limite de durée ni démarches à effectuer.

Ancien titre (avant le 1er janvier 2008)	Nouveau permis correspondant
Permis mer côtier	Permis option côtière jusqu'à 6 milles d'un abri
Permis A	Permis option côtière jusqu'à 6 milles d'un abri ou 5 milles de la côte
Permis B et C	Permis extension hauturière
Permis mer hauturier	Permis extension hauturière
Certificat S	Permis option eaux intérieures
Certificat PP	Permis extension grande plaisance eaux intérieures