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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Dossier pharmaceutique

Contenu du dossier

Le dossier pharmaceutique contient des informations sur le patient et les médicaments qui lui sont prescrits.

Éléments sur l'identité du patient

Le dossier pharmaceutique contient des éléments sur l' identité du patient :

Le dossier pharmaceutique contient des éléments sur l' identité du patient :

  • nom de famille ou nom d'usage, prénom usuel, date de naissance,
  • sexe et, en cas de naissance multiple, rang de naissance.
Éléments sur les médicaments

Il contient par ailleurs des informations sur les médicaments pris par le patient :

Il contient par ailleurs des informations sur les médicaments pris par le patient :

  • leur dénomination et leur quantité,
  • la date à laquelle ils ont été délivrés.
Contrôle du dossier par le patient

La création du dossier pharmaceutique ne peut se faire qu'avec l'accord exprès du bénéficiaire ou de son représentant légal.

De même, le patient peut demander la clôture du dossier à tout moment par n'importe quel pharmacien. Les opérations de création et de clôture donnent lieu à la remise d'une attestation.

Quand un dossier est clos, à la demande du bénéficiaire ou en absence de modification pendant un délai de 3 ans, toutes les informations sont détruites.

Les données sont enregistrées dans un serveur informatique sécurisé. Aucune information n'est enregistrée ou conservée dans les officines.

Consultation du dossier

Toute consultation ou modification du dossier nécessite la carte vitale et l'accord de la personne concernée. Le refus de consultation du tout ou partie du dossier y est mentionné.

En fonction des renseignements inscrits, le pharmacien conseille le patient dans la prise de ses médicaments, il peut le mettre en garde sur d'éventuels contre-indications.

Dans l'intérêt du patient, le pharmacien peut substituer au médicament demandé un autre produit pour éviter d'éventuelles interactions dangereuses entre plusieurs traitements. Il peut également refuser de dispenser un médicament.

La date de délivrance, le nom et la quantité de médicaments sont reportés sur le dossier par le pharmacien.

Ou s'adresser
Santé Info Droits

Santé Info Droits est une ligne téléphonique créée par un collectif d'associations pour fournir des informations juridiques ou sociales liées à la santé.

Par téléphone

0 810 004 333 (n° Azur : tarif selon opérateur téléphonique)

+33 (0)1 53 62 40 30 (prix d'un appel local)

Lundi, mercredi et vendredi : 14h à 18h

Mardi et jeudi : 14h à 20h

Par messagerie

Accès au formulaire  

Modifié le 30/11/2011 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour en savoir plus