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Passeport à Meylan
La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.
E-services
Les démarches adminsitratives dématérialisées
- Formation - Travail
- Formation
- Formation des salariés du secteur privé
- Droit individuel à la formation (Dif) : statut du salarié
Formation des salariés du secteur privé
Droit individuel à la formation (Dif) : statut du salarié
Maintien de la rémunération
Formation suivie pendant le temps de travail
Les heures consacrées à la formation pendant le temps de travail constituent du temps de travail effectif et ouvrent donc droit au maintien de la rémunération du salarié.
Les heures consacrées à la formation pendant le temps de travail constituent du temps de travail effectif et ouvrent donc droit au maintien de la rémunération du salarié.
Formation suivie en dehors du temps de travail
Lorsque la formation se déroule en dehors du temps de travail, elle donne lieu au versement d'une rémunération spécifique dite allocation de formation. Le montant de cette allocation est égal à un pourcentage de la rémunération nette de référence du salarié.
Lorsque la formation se déroule en dehors du temps de travail, elle donne lieu au versement d'une rémunération spécifique dite allocation de formation. Le montant de cette allocation est égal à un pourcentage de la rémunération nette de référence du salarié.
Maintien de la protection sociale
Le salarié en formation bénéficie du maintien de sa protection sociale légale et conventionnelle (couverture maladie, accident du travail, les droits à congés et à la retraite notamment). Par exemple, un salarié subissant un accident durant la formation bénéficie de la protection prévue en matière d'accident du travail.
Prise en charge des frais de formation
Les frais de formation (allocation de formation, transport, hébergement...) sont à la charge de l'employeur.
Ou s'adresser
3939 Allô Service Public
Par téléphone
3939 (coût : 0,06 EUR la minute en moyenne)
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.
Répond aux demandes de renseignement administratif concernant les droits et démarches.
+33 (0) 1 73 60 39 39 depuis l'étranger ou hors métropole (0,06 EUR la minute en moyenne + coût de l'appel international variable selon les pays).
Unités territoriales des Direccte (ex-DDTEFP)
Votre direction des ressources humaines (DRH)
Vos représentants du personnel
Question ? Réponse !
- © Mairie de Meylan
- 4, avenue du Vercors, BP 99 - 38243 MEYLAN Cedex
- Tél. 04 76 41 59 00 - Fax 04 76 41 59 45