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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Carte identité nationale et passeport à Meylan

Les procédures à suivre pour faire (re)faire sa CNI ou son passeport à Meylan sont particulières, merci de ne pas tenir compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Compte épargne logement (CEL)

Bénéficiaires

Vous pouvez ouvrir un CEL que vous soyez majeur ou mineur.

Vous ne pouvez être titulaire que d'un seul CEL. Toutefois, vous pouvez ouvrir à la fois un CEL et un plan d'épargne logement (PEL) à condition que les 2 comptes soient ouverts dans le même établissement bancaire.

Versements et retraits
Versement initial minimum

Le versement initial est de 300 € .

Le versement initial est de 300 € .

Montant maximal d'un versement

Un versement ne peut pas avoir pour conséquence de porter le montant inscrit sur le CEL au-delà de 15 300 € .

Un versement ne peut pas avoir pour conséquence de porter le montant inscrit sur le CEL au-delà de 15 300 € .

Fonctionnement

Le montant des versements est libre mais ne peut être inférieur à 75 € .

Vous pouvez effectuez des retraits à tout moment, sans frais, mais votre compte doit toujours disposer d'un solde de 300 € minimum. À défaut, le compte est clôturé.

Le montant des versements est libre mais ne peut être inférieur à 75 € .

Vous pouvez effectuez des retraits à tout moment, sans frais, mais votre compte doit toujours disposer d'un solde de 300 € minimum. À défaut, le compte est clôturé.

Rémunération

Le taux de rémunération, hors prime d'État, est de 0,50 %.

Les intérêts du CEL sont capitalisables : au 31 décembre de chaque année, ils viennent s'ajouter au capital épargne et deviennent producteurs d'intérêts supplémentaires.

Fiscalité

Les intérêts sont exonérés de l'impôt sur le revenu, mais sont soumis aux prélèvements sociaux.

Obtention d'un prêt

Vous pouvez utiliser votre CEL pour obtenir un prêt et une prime d'État, sous certaines conditions.

Ou s'adresser
Assurance Banque Épargne Info Service
Pour un complément d'information

Informations sur les démarches et les relations contractuelles dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'épargne

Par téléphone

0 811 901 801 (prix d'un appel local à partir d'un poste fixe)

Du lundi au vendredi, de 8h à 18h.

Par courrier

ABE Info Service

61 rue Taitbout

75436 Paris Cedex 09

Par messagerie

Via le formulaire de contact

Votre banque
Pour des informations sur le CEL
Modifié le 01/08/2015 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et de placement
- 2014-11-14

Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et de placement

Prélèvements sociaux

Taux

Contribution sociale généralisée (CSG)

8,2 %

Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)

0,5 %

Prélèvement social

4,5 %

Contribution additionnelle

0,3 %

Prélèvement de solidarité

2 %

Total

15,5 %

Pour en savoir plus
Sites Internet Public