La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.
Tout particulier peut ouvrir un CEL, qu'il soit majeur ou mineur.
Une personne ne peut ouvrir qu'un seul CEL.
En revanche, il est possible de cumuler un CEL avec un plan d'épargne logement (PEL) à condition que les 2 comptes soient ouverts dans le même établissement bancaire.
Le versement initial est de 300 € .
Le montant des versements ultérieurs est libre, mais ne peut être inférieur à 75 € .
Le montant maximum de l'épargne est fixé à 15.300 € .
Le versement initial est de 300 € .
Le montant des versements ultérieurs est libre, mais ne peut être inférieur à 75 € .
Le montant maximum de l'épargne est fixé à 15.300 € .
Des retraits peuvent être effectués à tout moment, sans frais, mais le compte doit toujours disposer d'un solde de 300 € minimum.
À défaut, le compte est clôturé.
Des retraits peuvent être effectués à tout moment, sans frais, mais le compte doit toujours disposer d'un solde de 300 € minimum.
À défaut, le compte est clôturé.
Le CEL a une durée illimitée.
Le CEL a une durée illimitée.
Le taux de rémunération, hors prime d'État, est de 1,25 %.
Ce taux d'intérêt, calculé par la Banque de France, est modifié (à la hausse ou à la baisse) en général le 1er février et le 1er août de chaque année.
Les intérêts du CEL sont capitalisables : au 31 décembre de chaque année, ils viennent s'ajouter au capital épargne et deviennent producteurs d'intérêts supplémentaires.
Le taux de rémunération, hors prime d'État, est de 1,25 %.
Ce taux d'intérêt, calculé par la Banque de France, est modifié (à la hausse ou à la baisse) en général le 1er février et le 1er août de chaque année.
Les intérêts du CEL sont capitalisables : au 31 décembre de chaque année, ils viennent s'ajouter au capital épargne et deviennent producteurs d'intérêts supplémentaires.
Le CEL peut permettre, sous conditions, d'obtenir une prime versée par l'État, plafonnée à 1.144 € .
Le CEL peut permettre, sous conditions, d'obtenir une prime versée par l'État, plafonnée à 1.144 € .
Les intérêts sont exonérés de l'impôt sur le revenu, mais sont soumis aux prélèvements sociaux .
Le CEL permet, sous conditions, d'obtenir un prêt bancaire à un taux préférentiel pour réaliser notamment un investissement immobilier ou des travaux dans son logement, ainsi qu'une prime d'épargne versée par l'État.
Informations sur les démarches et les relations contractuelles dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'épargne
0 811 901 801 (prix d'un appel local à partir d'un poste fixe)
Du lundi au vendredi, de 8h à 18h.
ABE Info Service
61 rue Taitbout
75436 Paris Cedex 09
Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et de placement
|
Prélèvements sociaux |
Taux |
|---|---|
|
Contribution sociale généralisée (CSG) |
8,2 % |
|
Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) |
0,5 % |
|
Prélèvement social |
4,5 % |
|
Contribution additionnelle |
0,3 % |
|
Prélèvement de solidarité |
2 % |
|
Total |
15,5 % |