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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Compte épargne logement (CEL)

Bénéficiaires

Tout particulier peut ouvrir un CEL, qu'il soit majeur ou mineur.

Une personne ne peut ouvrir qu'un seul CEL.

En revanche, il est possible de cumuler un CEL avec un plan d'épargne logement (PEL) à condition que les 2 comptes soient ouverts dans le même établissement bancaire.

Fonctionnement
Versements

Le versement initial est de 300 € .

Le montant des versements ultérieurs est libre, mais ne peut être inférieur à 75 € .

Le montant maximum de l'épargne est fixé à 15 300 € .

Le versement initial est de 300 € .

Le montant des versements ultérieurs est libre, mais ne peut être inférieur à 75 € .

Le montant maximum de l'épargne est fixé à 15 300 € .

Retraits

Des retraits peuvent être effectués à tout moment, sans frais, mais le compte doit toujours disposer d'un solde de 300 € minimum.

À défaut, le compte est clôturé.

Des retraits peuvent être effectués à tout moment, sans frais, mais le compte doit toujours disposer d'un solde de 300 € minimum.

À défaut, le compte est clôturé.

Durée du plan

Le CEL a une durée illimitée.

Le CEL a une durée illimitée.

Rémunération
Taux d'intérêt

Le taux de rémunération, hors prime d'État, est de 0,75 %.

Ce taux d'intérêt, calculé par la Banque de France, est modifié (à la hausse ou à la baisse) en général le 1er février et le 1er août de chaque année.

Les intérêts du CEL sont capitalisables : au 31 décembre de chaque année, ils viennent s'ajouter au capital épargne et deviennent producteurs d'intérêts supplémentaires.

Le taux de rémunération, hors prime d'État, est de 0,75 %.

Ce taux d'intérêt, calculé par la Banque de France, est modifié (à la hausse ou à la baisse) en général le 1er février et le 1er août de chaque année.

Les intérêts du CEL sont capitalisables : au 31 décembre de chaque année, ils viennent s'ajouter au capital épargne et deviennent producteurs d'intérêts supplémentaires.

Prime d'État

Le CEL peut permettre, sous conditions, d'obtenir une prime versée par l'État, plafonnée à 1 144 € .

Le CEL peut permettre, sous conditions, d'obtenir une prime versée par l'État, plafonnée à 1 144 € .

Fiscalité

Les intérêts sont exonérés de l'impôt sur le revenu, mais sont soumis aux prélèvements sociaux.

Utilisation

Le CEL permet, sous conditions, d'obtenir un prêt bancaire à un taux préférentiel pour réaliser notamment un investissement immobilier ou des travaux dans son logement, ainsi qu'une prime d'épargne versée par l'État.

Ou s'adresser
Assurance Banque Épargne Info Service
Pour un complément d'information

Informations sur les démarches et les relations contractuelles dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'épargne

Par téléphone

0 811 901 801 (prix d'un appel local à partir d'un poste fixe)

Du lundi au vendredi, de 8h à 18h.

Par courrier

ABE Info Service

61 rue Taitbout

75436 Paris Cedex 09

Votre banque
Pour des informations sur le CEL
Modifié le 01/08/2014 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et de placement
- 2014-11-14

Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et de placement

Prélèvements sociaux

Taux

Contribution sociale généralisée (CSG)

8,2 %

Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)

0,5 %

Prélèvement social

4,5 %

Contribution additionnelle

0,3 %

Prélèvement de solidarité

2 %

Total

15,5 %

Pour en savoir plus
Sites Internet Public