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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Carte identité nationale et passeport à Meylan

Les procédures à suivre pour faire (re)faire sa CNI ou son passeport à Meylan sont particulières, merci de ne pas tenir compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Compte épargne logement : obtention d'un prêt

Conditions d'obtention d'un prêt
Que financer avec ce prêt ?

Vous pouvez obtenir un prêt grâce à votre CEL pour :

Vous pouvez obtenir un prêt grâce à votre CEL pour :

  • construire ou acheter votre résidence principale, neuve ou ancienne,
  • acheter un terrain à construire à la condition que ce prêt finance en même temps les dépenses de construction,
  • financer des travaux d'économie d’énergie, d'extension, de réparation ou d'amélioration de votre logement.

À savoir : si votre CEL a été ouvert avant le 1 exposant er mars 2011, il peut vous permettre d'obtenir un prêt pour acheter une résidence secondaire.

À savoir : si votre CEL a été ouvert avant le 1 exposant er mars 2011, il peut vous permettre d'obtenir un prêt pour acheter une résidence secondaire.

Conditions liées au CEL

Votre CEL doit être ouvert depuis au moins 18 mois pour vous permettre d'obtenir un prêt.

De plus, il doit avoir produit un minimum d'intérêts.

Votre CEL doit être ouvert depuis au moins 18 mois pour vous permettre d'obtenir un prêt.

De plus, il doit avoir produit un minimum d'intérêts.

Objet de financement

Minimum d'intérêts à produire

Travaux d'économie d’énergie (isolation, chauffage...)

22,50 €

Travaux de réparation ou d'amélioration

37,00 €

Construction ou acquisition de logement

75,00 €

À quelle banque le demander ?

En principe, vous devez faire la demande auprès de la banque où vous avez votre CEL. Cependant, vous pouvez choisir un autre établissement dès lors que vous remplissez les conditions d'obtention.

La banque qui vous propose un prêt peut exiger des garanties, notamment :

Elle peut également vous imposer une assurance.

À savoir : la banque qui vous accorde un prêt ne peut pas vous imposer de domicilier vos revenus chez elle.

À savoir : la banque qui vous accorde un prêt ne peut pas vous imposer de domicilier vos revenus chez elle.

Montant et durée du prêt

Le montant du prêt dépend de sa durée et des intérêts acquis pendant la phase d'épargne. Son montant maximum est de 23 000 € .

La durée du prêt est de 2 à 15 ans.

À noter : vous pouvez cumuler un prêt lié à un CEL avec celui obtenu grâce à un PEL, mais le montant maximum du prêt total ne peut dépasser 92 000 € .

Taux d'intérêt du prêt

Le taux d'intérêt du prêt est variable et dépend de la période pendant laquelle vous avez épargné sur votre CEL.

Prime de l'État

Vous pouvez bénéficier d'une prime de l'État accordée en fin de période d'épargne si vous obtenez un prêt grâce à votre CEL.

Le montant maximum de cette prime est de 1 144 € .

Cette prime est exonérée de l'impôt sur le revenu.

Elle est soumise aux prélèvements sociaux.

Cession des droits à prêt

En cas de décès du titulaire d'un CEL, les héritiers ou légataires peuvent obtenir le prêt ou la prime d'épargne dans les mêmes conditions que le titulaire du compte.

Remboursement anticipé du prêt

Un prêt obtenu avec un CEL peut également être remboursé par anticipation.

Ou s'adresser
Assurance Banque Épargne Info Service
Pour un complément d'information

Informations sur les démarches et les relations contractuelles dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'épargne

Par téléphone

0 811 901 801 (prix d'un appel local à partir d'un poste fixe)

Du lundi au vendredi, de 8h à 18h.

Par courrier

ABE Info Service

61 rue Taitbout

75436 Paris Cedex 09

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Pour des informations sur le CEL
Modifié le 13/05/2015 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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