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Bénéficiaires

Tout particulier peut ouvrir un PEL.

Chaque membre d'une même famille peut avoir un PEL.

Toutefois, il ne peut être ouvert qu'un seul PEL par personne.

Un PEL peut être ouvert par un titulaire d'un compte épargne logement (CEL), à condition d'effectuer cette démarche dans le même établissement bancaire.

Versements périodiques

Le versement initial est de 225 € minimum.

Les versements périodiques doivent être d'un montant annuel d'au moins 540 € .

Les versements peuvent être mensuels, trimestriels ou semestriels.

Le plafond des dépôts est de 61.200 € .

À savoir :  il est également possible d'effectuer des versements exceptionnels sur un PEL, en plus des versements périodiques et dans la limite du plafond.

À savoir :  il est également possible d'effectuer des versements exceptionnels sur un PEL, en plus des versements périodiques et dans la limite du plafond.

Durée

Durée minimale

La durée minimale de l'épargne est de 4 ans.

Tout retrait avant 4 ans entraîne la clôture du PEL.

La durée minimale de l'épargne est de 4 ans.

Tout retrait avant 4 ans entraîne la clôture du PEL.

Durée maximale

Le PEL a une durée maximale de 10 ans. Passé ce délai, le plan est gelé. Plus aucun versement n'est alors permis, mais le plan continue de fournir des intérêts pendant 5 ans.

À la 15ème année, il est automatiquement transformé en un livret d'épargne classique, avec un taux de rémunération fixé par la banque.

Le PEL a une durée maximale de 10 ans. Passé ce délai, le plan est gelé. Plus aucun versement n'est alors permis, mais le plan continue de fournir des intérêts pendant 5 ans.

À la 15ème année, il est automatiquement transformé en un livret d'épargne classique, avec un taux de rémunération fixé par la banque.

Clôture

Pendant la phase d'épargne, vous pouvez demander à tout moment la clôture de votre PEL.

Toutefois, la fermeture d’un PEL avant la fin de la période de 4 ans a des conséquences sur votre droit au prêt et à la prime.

Ainsi, si vous clôturez votre PEL moins de 3 ans après la date du 1er versement, vous perdez le droit au prêt et à la prime.

Rémunération

La rémunération du PEL est constituée d'intérêts bancaires et, sous conditions, d'une prime d'État.

Intérêts

Les intérêts sont capitalisables, c'est-à-dire qu'au 31 décembre de chaque année, ils viennent s'ajouter au capital déjà épargné et deviennent producteurs d'intérêts supplémentaires.

Le taux d'intérêt du PEL est fixé à l'ouverture du plan. Ainsi, un PEL ouvert à partir du 1er mars 2011 rapporte un intérêt de 2,5% par an.

Les intérêts sont capitalisables, c'est-à-dire qu'au 31 décembre de chaque année, ils viennent s'ajouter au capital déjà épargné et deviennent producteurs d'intérêts supplémentaires.

Le taux d'intérêt du PEL est fixé à l'ouverture du plan. Ainsi, un PEL ouvert à partir du 1er mars 2011 rapporte un intérêt de 2,5% par an.

Prime d'État

Pour un plan ouvert à partir du 1er mars 2011, la prime n'est versée que si le titulaire réalise un emprunt d'au moins 5.000 € grâce à son PEL.

Pour un plan ouvert à partir du 1er mars 2011, la prime n'est versée que si le titulaire réalise un emprunt d'au moins 5.000 € grâce à son PEL.

Fiscalité

Les intérêts sont exonérés jusqu'à la veille du 12ème anniversaire du PEL.    

Les prélèvements sociaux sont dus annuellement, dès la 1ère année du plan.

Utilisation du PEL

L'utilisation du PEL pour obtenir un prêt doit respecter certaines conditions.