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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Visa de long séjour pour la France

Étrangers concernés

Vous êtes concerné si vous êtes étranger sauf si vous êtes :

  • Européen ou Suisse ou membre non européen de sa famille,
  • Andorran,
  • Monégasque,
  • ressortissant du Saint-Siège,
  • ressortissant de Saint-Marin.
Visa de long séjour valant titre de séjour
Nature du visa

Ce visa, dit VLS-TS, est particulier. Il vaut titre de séjour et vous dispense de démarches auprès de la préfecture pendant sa durée de validité. Vous devez toutefois accomplir certaines formalités auprès de la direction territoriale compétente de l'Ofii dans les 3 mois de votre arrivée en France.

Ce visa, dit VLS-TS, est particulier. Il vaut titre de séjour et vous dispense de démarches auprès de la préfecture pendant sa durée de validité. Vous devez toutefois accomplir certaines formalités auprès de la direction territoriale compétente de l'Ofii dans les 3 mois de votre arrivée en France.

Bénéficiaires

Vous pouvez en bénéficier si vous êtes :

Vous pouvez en bénéficier si vous êtes :

  • époux de Français,
  • étudiant,
  • stagiaire,
  • scientifique-chercheur,
  • salarié (titulaire d'un contrat de travail d'au moins 1 an),
  • travailleur temporaire (titulaire d'un contrat de travail de moins d'1 an) ou salarié détaché en France,
  • visiteur (vous devez pouvoir vivre de vos seules ressources en France et vous engager à ne pas y travailler),
  • époux bénéficiaire d'un regroupement familial.

Attention : si vous êtes Algérien, ce visa ne vous concerne pas.

Attention : si vous êtes Algérien, ce visa ne vous concerne pas.

Cas particulier du visa de l'époux de Français

Si vous êtes marié avec un Français, le visa de long séjour ne peut vous être refusé que pour un des 4 motifs suivants :

Votre demande de visa doit être examinée dans les meilleurs délais.

Si vous êtes entré en France démuni du VLS-TS, vous pouvez néanmoins bénéficier d'une procédure dérogatoire. Vous pouvez déposer une demande de visa en préfecture, sans devoir retourner dans votre pays. Vous devez remplir les 3 conditions suivantes :

Si vous répondez à ces 3 conditions, la préfecture vous remet un formulaire de demande de visa, qu'elle transmet pour examen au consulat de France dans votre pays. Vous recevez, dans l'attente de l'instruction de votre demande, une autorisation provisoire de séjour.

Si vous ne répondez pas à ces 3 conditions, la préfecture vous notifie un refus de séjour et vous invite à regagner votre pays afin de demander un visa de long séjour auprès du consulat français.

Si vous êtes marié avec un Français, le visa de long séjour ne peut vous être refusé que pour un des 4 motifs suivants :

  • votre mariage est frauduleux,
  • votre mariage a été annulé,
  • vous représentez une menace à l'ordre public,
  • vous ne produisez pas l'attestation prouvant que vous avez préparé, dans votre pays de résidence, votre intégration dans la société française.

Votre demande de visa doit être examinée dans les meilleurs délais.

Si vous êtes entré en France démuni du VLS-TS, vous pouvez néanmoins bénéficier d'une procédure dérogatoire. Vous pouvez déposer une demande de visa en préfecture, sans devoir retourner dans votre pays. Vous devez remplir les 3 conditions suivantes :

  • être entré régulièrement en France (sous visa de court séjour sauf si vous êtes d'une nationalité dispensée ou sous titre de séjour délivré par un autre pays européen),
  • avoir célébré votre mariage en France,
  • vivre en France depuis plus de 6 mois avec votre époux français (quelle que soit la date de votre mariage).

Si vous répondez à ces 3 conditions, la préfecture vous remet un formulaire de demande de visa, qu'elle transmet pour examen au consulat de France dans votre pays. Vous recevez, dans l'attente de l'instruction de votre demande, une autorisation provisoire de séjour.

Si vous ne répondez pas à ces 3 conditions, la préfecture vous notifie un refus de séjour et vous invite à regagner votre pays afin de demander un visa de long séjour auprès du consulat français.

À savoir : le visa de long séjour ne vous concerne pas si vous possédez déjà un titre de séjour en France et que vous demandez un changement de statut en raison de votre mariage avec un Français.

À savoir : le visa de long séjour ne vous concerne pas si vous possédez déjà un titre de séjour en France et que vous demandez un changement de statut en raison de votre mariage avec un Français.

Visa de long séjour nécessitant le dépôt d'une demande de titre de séjour

Ce visa porte la mention carte de séjour à solliciter dans les 2 mois suivant l'arrivée. Il vous permet d'entrer en France et d'obtenir une carte de séjour en préfecture.

Il vous est remis en vue de bénéficier d'une carte de séjour (annuelle, pluriannuelle ou de 10 ans selon votre situation), notamment en qualité :

  • de famille de Français (enfant âgé de 16 à 21 ans ou à charge d'un Français, ascendant à charge d'un Français et de son époux),
  • de profession libérale ou indépendante (commerçant, artisan...),
  • de travailleur (salarié en mission, carte bleue européenne, saisonnier, compétences et talents) ou famille de travailleur,
  • de retraité ou conjoint de retraité,
  • d'artiste.
Visas de long séjour spéciaux
Visa de long séjour temporaire

Ce visa a une durée comprise entre 4 et 6 mois maximum. Il vaut autorisation temporaire de séjourner en France. Il peut vous être délivré si vous venez en France :

Durant la validité de votre visa, vous êtes dispensé de demander une carte de séjour en préfecture. À son expiration, vous devez regagner votre pays d'origine.

Ce visa a une durée comprise entre 4 et 6 mois maximum. Il vaut autorisation temporaire de séjourner en France. Il peut vous être délivré si vous venez en France :

  • pour suivre un enseignement court,
  • ou pour exercer une activité artistique,
  • ou comme visiteur (vous devez pouvoir vivre de vos seules ressources).

Durant la validité de votre visa, vous êtes dispensé de demander une carte de séjour en préfecture. À son expiration, vous devez regagner votre pays d'origine.

Visa pour mineur scolarisé ou étudiant mineur

Vous pouvez bénéficier de ce visa dans les conditions suivantes :

Ce visa, qui est à entrées multiples, a une durée de 11 mois maximum.

Vous pouvez bénéficier de ce visa dans les conditions suivantes :

  • vous devez être mineur (moins de 18 ans),
  • vous devez suivre votre scolarité ou vos études en France pour plus de 3 mois,
  • vos parents doivent résider à l'étranger.

Ce visa, qui est à entrées multiples, a une durée de 11 mois maximum.

À noter : en tant que mineur, vous n'avez pas à détenir de carte de séjour.

Visa vacances-travail

Ce visa s'adresse aux jeunes (de 18 à 30 ans) de quelques nationalités. Il peut seulement vous être délivré si votre pays est lié avec la France par un accord bilatéral "vacances-travail".

Ce visa a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour. Suivant l'accord qui lie votre pays à la France, vous êtes soit autorisé automatiquement à travailler durant votre séjour, soit soumis à autorisation provisoire de travail.

Ce visa s'adresse aux jeunes (de 18 à 30 ans) de quelques nationalités. Il peut seulement vous être délivré si votre pays est lié avec la France par un accord bilatéral "vacances-travail".

Ce visa a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour. Suivant l'accord qui lie votre pays à la France, vous êtes soit autorisé automatiquement à travailler durant votre séjour, soit soumis à autorisation provisoire de travail.

Demande de visa

Vous devez déposer votre demande de visa dans votre pays de résidence.

Ou s'adresser
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Pour toute question sur les visas et déposer votre demande
Références
Modifié le 12/02/2014 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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