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Étrangers concernés

Il s'agit des étrangers qui souhaitent venir en France pour un court séjour (dans le cadre d'une visite touristique, familiale...) ou en vue de s'y installer.

Toutefois, certaines nationalités sont dispensées de cette obligation, qu'il s'agisse d'un visa de court séjour ou de long séjour pour la France.

Par ailleurs, les citoyens européens et suisses bénéficient de la liberté de circulation et de séjour en France.

Demande de visa

Lieu de dépôt

L'étranger qui souhaite demander un visa de long séjour doit s'adresser aux autorités consulaires françaises dans son pays de résidence.

L'étranger qui souhaite obtenir un visa de court séjour Schengen doit déposer sa demande auprès des autorités consulaires françaises ou d'un autre pays Schengen.

Le pays Schengen compétent pour délivrer le visa de court séjour est :

L'étranger qui souhaite demander un visa de long séjour doit s'adresser aux autorités consulaires françaises dans son pays de résidence.

L'étranger qui souhaite obtenir un visa de court séjour Schengen doit déposer sa demande auprès des autorités consulaires françaises ou d'un autre pays Schengen.

Le pays Schengen compétent pour délivrer le visa de court séjour est :

• soit le pays de destination unique du voyage (ainsi, si la France est la destination unique du voyage de l'étranger, c'est l'autorité consulaire française qui est compétente),
• soit le pays de destination principale du voyage (en termes de durée ou d'objet), s'il comporte plusieurs destinations (ainsi, si l'étranger souhaite passer une semaine en Allemagne et un mois en France, c'est l'autorité consulaire française qui est compétente),
• soit le pays d'entrée dans l'espace Schengen, si la destination principale ne peut pas être déterminée (ainsi, si l'étranger souhaite passer 15 jours en Belgique et 15 jours en France pour tourisme en arrivant par la Belgique, c'est l'autorité consulaire belge qui est compétente).

Accès au guichet des services des visas

Un certain nombre de services des visas des ambassades et consulats reçoivent uniquement sur rendez-vous.

Dans certains pays, la gestion de ces rendez-vous est confiée à des centres d'appel privés. Dans d'autres pays, la réception des demandes de visas est externalisée : ce sont des agences privées agréées qui reçoivent les dossiers de demande de visas. Il est possible de les contacter par téléphone ou via leur site internet pour prendre rendez-vous.

Enfin, dans d'autres pays, la France assure le rôle de guichet unique Schengen, en représentation des autres pays. À l'inverse, la France peut être représentée par un autre pays Schengen dans certains pays.

Avant de se déplacer, se renseigner ou consulter les sites internet des postes consulaires pour connaître les conditions d'accès aux guichets.

Un certain nombre de services des visas des ambassades et consulats reçoivent uniquement sur rendez-vous.

Dans certains pays, la gestion de ces rendez-vous est confiée à des centres d'appel privés. Dans d'autres pays, la réception des demandes de visas est externalisée : ce sont des agences privées agréées qui reçoivent les dossiers de demande de visas. Il est possible de les contacter par téléphone ou via leur site internet pour prendre rendez-vous.

Enfin, dans d'autres pays, la France assure le rôle de guichet unique Schengen, en représentation des autres pays. À l'inverse, la France peut être représentée par un autre pays Schengen dans certains pays.

Avant de se déplacer, se renseigner ou consulter les sites internet des postes consulaires pour connaître les conditions d'accès aux guichets.

Moment de la demande de visa

Pour un visa de court séjour (moins de 3 mois), la demande ne peut pas être déposée plus de 3 mois avant le début du voyage prévu.

Pour le renouvellement d'un visa de court séjour à entrées multiples valable 6 mois minimum, la demande de visa peut être déposée à tout moment.

Pour un visa de long séjour (plus de 3 mois), la demande de visa peut être déposée dès que le dossier est complet. Il est conseillé de se renseigner suffisamment tôt à l'avance auprès du consulat compétent.

Pour un visa de court séjour (moins de 3 mois), la demande ne peut pas être déposée plus de 3 mois avant le début du voyage prévu.

Pour le renouvellement d'un visa de court séjour à entrées multiples valable 6 mois minimum, la demande de visa peut être déposée à tout moment.

Pour un visa de long séjour (plus de 3 mois), la demande de visa peut être déposée dès que le dossier est complet. Il est conseillé de se renseigner suffisamment tôt à l'avance auprès du consulat compétent.

Formulaire de demande et pièces justificatives

La demande doit être présentée :

Le formulaire doit être rempli et signé par le demandeur majeur. Le formulaire de demande de visa présenté pour un mineur doit être signé par ses parents ou son tuteur légal.

Les justificatifs à présenter varient en fonction de la durée et de l'objet du visa demandé. Des informations sur ces justificatifs sont disponibles sur les sites internet des consulats ou parfois affichées à l'extérieur des consulats.

La demande doit être présentée :

• sur le formulaire cerfa n°14076*01 pour un visa de court séjour Schengen,
• et sur le formulaire cerfa n°14571*01 pour un visa national de long séjour.

Le formulaire doit être rempli et signé par le demandeur majeur. Le formulaire de demande de visa présenté pour un mineur doit être signé par ses parents ou son tuteur légal.

Les justificatifs à présenter varient en fonction de la durée et de l'objet du visa demandé. Des informations sur ces justificatifs sont disponibles sur les sites internet des consulats ou parfois affichées à l'extérieur des consulats.

Enregistrement des données du demandeur

Les données biométriques du demandeur de visa sont enregistrées dans le fichier dénommé Visabio.

Ces données sont les images numérisées :

L'étranger ne peut pas s'opposer à cet enregistrement mais il dispose d'un droit d'accès et de rectification au fichier.

Les données biométriques du demandeur de visa sont enregistrées dans le fichier dénommé Visabio.

Ces données sont les images numérisées :

• de la photographie de l'étranger,
• et de ses empreintes digitales (sauf s'il a moins de 12 ans).

L'étranger ne peut pas s'opposer à cet enregistrement mais il dispose d'un droit d'accès et de rectification au fichier.

Coût des visas

Toute demande de visa entraîne le paiement de frais de dossier.

Ce n'est qu'après le versement de ces frais de dossier que la demande de visa est examinée.

Si le visa est refusé ou le voyage annulé, les frais de dossier payés ne sont pas remboursés.

À savoir : dans les pays où la réception des demandes de visas a été externalisée, des frais de service supplémentaires peuvent être réclamés à l'étranger par le prestataire privé.

À savoir : dans les pays où la réception des demandes de visas a été externalisée, des frais de service supplémentaires peuvent être réclamés à l'étranger par le prestataire privé.

Preuve du dépôt de la demande

Lorsque la demande de visa Schengen est recevable, un cachet avec mention de la date de la demande est apposé sur le passeport de la personne.

Lorsque la demande pour un visa national de long séjour est complète, un récépissé est remis au demandeur.

Ce récépissé indique aussi la date du dépôt de la demande.

Réponse sur la demande

La décision sur la demande de visa Schengen doit être prise par le consulat dans un délai de 15 jours maximum suivant la réception du dossier complet, sauf cas particuliers où ce délai peut être porté jusqu'à 60 jours.

Le délai est variable pour les visas nationaux de long séjour. Il dépend notamment de la nationalité du demandeur, du motif de séjour demandé et de la nécessité de vérifier certains documents d'état civil.

En cas de délivrance du visa, une vignette est apposée sur le passeport du demandeur.

Cas particulier de certains étudiants étrangers

Les étrangers d'une trentaine de pays doivent, pour obtenir un visa pour étudier en France, effectuer obligatoirement leur demande via Internet.

Cette demande se fait sur le site de Campus France au moment de la pré-inscription en ligne dans l'enseignement supérieur français.