Site de la mairie de Meylan - Retour à la page d'accueil

Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

J'attends un enfant

Au plus tôt pendant la grossesse

Dès que ma grossesse est confirmée par mon médecin, je dois accomplir un certain nombre de formalités auprès des organismes qui gèrent ma santé et mes prestations et de mon employeur.

Social - Santé
Moyen de garde
Emploi - Travail

À noter : si je suis salariée, je peux démissionner de mon travail sans avoir à effectuer de préavis, ni à payer d'indemnité de rupture.

Dans les 15 jours qui entourent la naissance

Le père de mon enfant bénéficie d'un congé de 3 jours à l'occasion de sa naissance, y compris s'il est agent public.

Il peut le prendre dans les 15 jours qui précèdent la date présumée de l'accouchement ou dans les 15 jours qui suivent la naissance.

Attention : la personne avec qui je suis en couple ne peut pas bénéficier du congé de 3 jours à l'occasion de la naissance, si elle n'est pas le père de l'enfant.

Attention : la personne avec qui je suis en couple ne peut pas bénéficier du congé de 3 jours à l'occasion de la naissance, si elle n'est pas le père de l'enfant.

À tout moment après la naissance
Demandes d'aide

Je peux solliciter divers dispositifs :

Je peux solliciter divers dispositifs :

  • aide pour la garde d'enfants
  • aide financière spécifique de la part des organismes qui gèrent les prestations familiales, dont notamment, si je suis parent isolé :
Adoption

Si je souhaite que mon enfant soit adopté, j'engage les procédures utiles pour :

Si je souhaite que mon enfant soit adopté, j'engage les procédures utiles pour :

À savoir : si je suis mariée, il existe des règles particulières en cas d'adoption de l'enfant par mon conjoint.

À savoir : si je suis mariée, il existe des règles particulières en cas d'adoption de l'enfant par mon conjoint.

Dans les 3 jours qui suivent la naissance

Je choisis le prénom et le nom de l'enfant.

Je déclare la naissance.

Dans le mois suivant la naissance

J'informe les organismes qui gèrent diverses prestations me concernant :

Dans les 4 mois maximum

Peuvent faire une demande de congé de paternité ou d'accueil de l'enfant :

  • le père de l'enfant,
  • et la personne avec qui je vis en couple.

Les modalités de demande diffèrent entre le secteur public et le secteur privé.

Dans les 6 mois maximum

J'étudie les possibilités de déblocage anticipé de tout ou partie de mon épargne salariale (ou de celle de l'autre parent de mon enfant). Je me renseigne, à cet effet, auprès des directions des ressources humaines.

Dans l'année qui suit celle de la naissance

Je déclare à l'administration fiscale le changement de situation.

Je demande à bénéficier d'une réduction d'une heure de travail par jour pour allaiter mon enfant.

Avant le 3ème anniversaire de l'enfant

J'examine les possibilités de congé permettant à un parent salarié d'avoir davantage de temps pour s'occuper de son enfant :

Ou s'adresser
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Pour s'informer et effectuer les démarches
Mutualité sociale agricole (MSA)
Pour s'informer et effectuer les démarches
Mairie
Pour s'informer et effectuer les démarches hors Paris
Paris - Mairie d'arrondissement
Pour s'informer et effectuer les démarches à Paris
Caisse d'allocations familiales (Caf)
Pour s'informer et effectuer les démarches
Pour en savoir plus
Liste complète
Sites Internet Public